Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles

Suggestions citoyennes

• Une suggestion citoyenne, c'est quoi ?
• Schéma d'une suggestion citoyenne
• Quelles thématiques sont concernées ?
• Je dépose une suggestion citoyenne
• Suggestions citoyennes ouvertes aux signatures
• Suggestions citoyennes clôturées

Commissions délibératives

• Une commission délibérative, c'est quoi ?
• Schéma d’une commission délibérative
• Quelles thématiques sont concernées ?
• Commissions délibératives en cours et à venir
• Commissions délibératives clôturées

Pétitions

• Une pétition, c'est quoi ?
• Schéma d’une pétition
• Je dépose une pétition
• Pétitions ouvertes aux signatures
• Pétitions en cours de traitement ou clôturées

FAQ/Comment cela fonctionne ?

• La plateforme
• Les suggestions citoyennes
• Les commissions délibératives
• Les pétitions
• Les tirages au sort
• Pour en savoir plus sur les commissions délibératives
• Gérer mon compte

Autres informations

• Les institutions à Bruxelles
• Rôles et compétences des parlements bruxellois
• Schéma du processus parlementaire
• Vade-Mecum des commissions délibératives
• Règlements des parlements
• Lexique des commissions délibératives
• Lexique du travail parlementaire
• Le Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie (RVG) et la participation
• Les associations et la participation
• Les écoles et la participation

A propos

• Liens utiles
• Charte de modération
• Outils de communication à votre disposition
• Revue de presse
• Contactez-nous

Conditions d'utilisation L’accès à la plateforme democratie.brussels (ci-après dénommée "la plateforme") et l’utilisation de celle-ci sont soumis aux Conditions d’ut...

Déclaration d'accessibilité Le Parlement francophone bruxellois et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale s'engagent à rendre ce site internet accessible, conf...

Déclaration de confidentialité Déclaration de confidentialité1.   IntroductionLe Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, l’Assemblée réunie de la Commission communau...