Déclaration d'accessibilité

Le Parlement francophone bruxellois et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale s'engagent à rendre ce site internet accessible, conformément à ordonnance relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes .

La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à

1. Site web : democratie.brussels

État de conformité

Ce site internet est en conformité partielle comme décrit ci-dessous, en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s):

1. Certaines images n'ont pas de description textuelle (critère WCAG 1.1.1)
2. Le champs input pour réaliser des recherches et le set de champs pour une newsletter ne sont pas correctement libellés (critère WCAG 1.3.1, WCAG 4.1.2)
3. Un nombre très limité d'éléments dans l'interface sont insuffisamment contrastés (critère WCAG 1.4.3)
4. Certaines pages techniques ne sont pas correctement intitulées (critère WCAG 2.4.2)
5. Pour certaines pages techniques, la langue n'est pas correctement indiquée (critère WCAG 3.1.1)
6. Le formulaire de recherche manque un bouton pour soumettre une recherche (critère WCAG 3.2.2)
7. Un élément d'interface est réutilisé multiples fois sur la même page avec le même ID (critère WCAG 4.1.1)

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 30/10/2020.

Ce site a été audité via l'outil Accessibility checker du SPF BOSA. Il s'agit d'un audit simplifié.

Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 30/10/2020.

Retour d'information et coordonnées de contact

Pour toute question ou remarque concernant l'accessibilité de ce site, vous pouvez contacter le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement francophone bruxellois via l'adresse courriel : contact@democratie.brussels.

Plan d'amélioration

Nous prévoyons que des améliorations des points d'accessibilité seront réalisées d'ici l'été 2021.