Déclaration d'accessibilité

Le Parlement francophone bruxellois et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale s'engagent à rendre ce site internet accessible, conformément à ordonnance relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes .

La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à

1. Site web : democratie.brussels

État de conformité

Ce site internet est en conformité partielle, en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 30/10/2020.

Ce site a été audité via l'outil Accessibility checker du SPF BOSA. Il s'agit d'un audit simplifié.

Vous trouverez le rapport ci-après: https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2023/democratie.brussels

Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 21/02/2025.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s):

1. Le champs input pour réaliser des recherches et le set de champs pour une newsletter ne sont pas correctement libellés (critère WCAG 1.3.1)
2. Un nombre très limité d'éléments dans l'interface sont insuffisamment contrastés (critère WCAG 1.4.3)
3. Certaines pages techniques ne sont pas correctement intitulées (critère WCAG 2.4.2)
4. Problème de focus sur certaines pages (critère WCAG 2.4.7)
5. Pour certaines pages techniques, la langue n'est pas correctement indiquée (critère WCAG 3.1.1)
6. Le formulaire de recherche manque un bouton pour soumettre une recherche (critère WCAG 3.2.2)
7. Un élément d'interface est réutilisé multiples fois sur la même page avec le même ID (critère WCAG 4.1.1)

Alternatives

Il n’y a pas d’alternative proposée pour le moment.

Retour d'information et coordonnées de contact

Pour toute question ou remarque concernant l'accessibilité de ce site, vous pouvez contacter le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement francophone bruxellois via l'adresse courriel : contact@democratie.brussels.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie par notre service, vous pouvez contacter le médiateur bruxellois :

plaintes@ombuds.brussels

Plan d'amélioration

Etant donné que nous dépendons d’une architecture web externe (decidim). Nous avons donc une marge de manœuvre limitée.

Nous continuerons, cependant, à améliorer nos contenus pour que ceux-ci correspondent mieux au standards d’accessibilité.