Le rôle des citoyens bruxellois en temps de crise (*)
(*) Aangezien dit een overlegcommissie van de Raad van de Franse Gemeenschapscommissie is, zal de informatie enkel in het Frans beschikbaar zijn.
Le 24 octobre 2021, la première commission délibérative du Parlement francophone bruxellois a adopté son rapport relatif à la thématique : « Dans quelle mesure et de quelle manière les citoyennes et les citoyens bruxellois envisagent-ils leur rôle dans la prévention, la communication, la gestion de crise et son évaluation ? ».
Ce ne sont pas moins de 22 recommandations qui ont été édictées par la commission délibérative composée de 36 citoyennes et citoyens tirés au sort ainsi que des membres (ou leurs remplaçants) de la commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives.
Ce rapport a été envoyé à toutes les Présidences des assemblées parlementaires, considérant que certaines recommandations entrent dans le champ des compétences des entités concernées et pourraient y connaître une concrétisation.
Il a évidemment été transmis à Madame Barbara Trachte, ministre-présidente du Collège de la Commission communautaire française.
L’article 42ter, § 15, du Règlement prévoit que le rapport de la commission délibérative est envoyé pour suivi à la commission permanente qui a fait partie de la commission délibérative.
Aussi, la commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives s’est réunie le mardi 7 décembre 2021 pour commencer ce suivi.
Elle a examiné lesdites recommandations et posé une première ébauche de suivi pour chacune d’entre elles. Enfin, elle a mis sur pied un groupe de travail ouvert à l’ensemble des groupes politiques. Ce dernier s’est réuni ce mardi 18 janvier 2022 et a soumis au Bureau élargi, qui l’a entériné, le calendrier de travail suivant :
- dépôt des interpellations et questions orales adressées au Collège et portant sur les recommandations, pour le jeudi 3 février 2022 à 12h00 au plus tard;
- examen de ces propositions d’interpellations et questions par le Bureau élargi du vendredi 4 février 2022 ;
- tenue d’une commission plénière le mercredi 16 février 2022 à 14 h 00.
En suivi de cette commission plénière et en fonction des réponses que le Collège apportera, le groupe de travail proposera à la commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives de procéder à des auditions, si nécessaire, ou de légiférer par la voie de proposition de résolution et/ou de décret.
La commission plénière du mercredi 16 février 2022 à 14h est disponible sur notre page youtube: https://www.youtube.com/channel/UC2OV-5QjSD5pRJrCiYeedIg
Le bulletin des questions et des interpellations reprend les questions des parlementaires et les réponses des ministres.
Pour y accéder cliquez sur ce lien:
Ordre du jour de la commission plénière du mercredi 16 février 2022 à 14h, en visioconférence et hémicycle
1.Suivi des recommandations édictées par la commission délibérative relative à la thématique : « Dans quelle mesure et de quelle manière les citoyennes et les citoyens bruxellois envisagent-ils leur rôle dans la prévention, la communication, la gestion de crise et son évaluation ? »
1.1.Mme Barbara Trachte
1.1.1.interpellation de M. Marc Loewenstein adressée à Mme Barbara Trachte, ministre-présidente en charge de la Coordination de la politique du Collège, concernant le suivi de la recommandation 18 de la commission délibérative portant sur la désignation d'un porte-parole unique et indépendant lors d'une crise
1.1.2.interpellation de M. Marc Loewenstein adressée à Mme Barbara Trachte, ministre-présidente en charge de la Coordination de la politique du Collège, concernant le suivi des recommandations 20, 21 et 22 portant sur la communication et l’information en temps de crise
1.1.3.interpellation de M. Jonathan de Patoul adressée à Mme Barbara Trachte, ministre-présidente en charge de la Promotion de la santé, concernant la recommandation de la commission délibérative sur la sensibilisation des citoyens en termes de prévention et de gestion de la crise (recommandation 16)
1.1.4.question orale de Mme Farida Tahar adressée à Mme Barbara Trachte, ministre-présidente en charge de la Coordination de la politique du Collège et de la Fonction publique, concernant le suivi des recommandations de la commission délibérative concernant l’implication des citoyen.ne.s en temps de crise
et question orale jointe de Mme Latifa Aït-Baala adressée à Mme Barbara Trachte, ministre-présidente en charge de la Fonction publique, concernant la création d’une cellule citoyenne dans l’organigramme des administrations publiques
1.1.5.question orale de Mme Clémentine Barzin adressée à Mme Barbara Trachte, ministre-présidente en charge de la Coordination de la politique du Collège, concernant les recommandations de la commission délibérative relatives à l’instauration de réserves de citoyens volontaires
1.1.6.question orale de Mme Latifa Aït-Baala adressée à Mme Barbara Trachte, ministre-présidente en charge de la Coordination de la politique du Collège, concernant la mise en place obligatoire du droit d’interpellation citoyenne
1.2.Mme Barbara Trachte, M. Rudi Vervoort, M. Bernard Clerfayt et M. Alain Maron
1.2.1.interpellation de M. Hicham Talhi adressée à M. Bernard Clerfayt, ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant le suivi des recommandations édictées par la commission délibérative portant sur la gestion de crise
interpellation jointe de Mme Joëlle Maison adressée à Mme Barbara Trachte, ministre-présidente en charge de la Coordination de la politique du Collège, à M. Rudi Vervoort, ministre en charge de l’Enseignement, à M. Bernard Clerfayt, ministre en charge de la Formation professionnelle, et à M. Alain Maron, ministre en charge de la Santé, concernant le suivi des recommandations 5, 6 et 7 de la commission délibérative mixte sur le rôle des citoyens en temps de crise
et interpellation jointe de M. Kalvin Soiresse Njall adressée à M. Rudi Vervoort, ministre en charge de l’Enseignement, concernant les initiatives scolaires visant à former aux gestes de premiers secours
1.3.Mme Barbara Trachte, M. Bernard Clerfayt et Mme Nawal Ben Hamou
1.3.1.interpellation de Mme Joëlle Maison adressée à Mme Barbara Trachte, ministre-présidente en charge de la Coordination de la politique du Collège et de la Promotion de la santé, à M. Bernard Clerfayt, ministre en charge de la Formation professionnelle, et à Mme Nawal Ben Hamou, ministre en charge de la Cohésion sociale, concernant le suivi de la recommandation 8 de la commission délibérative mixte sur le rôle des citoyens en temps de crise
et interpellation jointe de Mme Clémentine Barzin adressée à M. Bernard Clerfayt, ministre en charge de la Formation professionnelle, et à Mme Nawal Ben Hamou, ministre en charge de la Cohésion sociale, concernant le renforcement du soutien au service citoyen
1.4.M. Rudi Vervoort
1.4.1.question orale de M. Kalvin Soiresse Njall adressée à M. Rudi Vervoort, ministre en charge de l’Enseignement, concernant la démocratie scolaire dans le cadre de la gestion de crise
1.5.M. Alain Maron et Mme Nawal Ben Hamou
1.5.1.question orale de Mme Farida Tahar adressée à M. Alain Maron, ministre en charge de l’Action sociale, et à Mme Nawal Ben Hamou, ministre en charge de la Cohésion sociale, concernant le suivi des recommandations de la commission délibérative relative à la thématique : « Dans quelle mesure et de quelle manière les citoyennes et les citoyens bruxellois envisagent-ils leur rôle dans la prévention, la communication, la gestion de crise et son évaluation ? »
2.Divers
Groupe de travail de la Commission des Affaires générales et résiduaires, de la cohésion sociale et des Infrastructures sportives
Afin d'assurer un suivi aux recommandations de la commission délibérative, le groupe de travail mis sur pied au sein de la commission permanente a entendu, Madame Bernadette Lambrechts, administratrice-déléguée des services du Collège de la Commission communautaire française, et Madame Barbara Trachte, Ministre-présidente du Collège de la Commission communautaire française.
Une note a été établie par l'administration quant au suivi à apporter aux 22 recommandations adoptées par la commission délibérative. Cette note doit encore être validée par le Collège avant d'être communiquée aux participants.
Ce ne sont pas moins de 8 recommandations qui connaîtront un suivi apporté par le Gouvernement francophone bruxellois.
Le groupe de travail s'est réuni le 7 juin pour examiner le suivi parlementaire à envisager pour les autres recommandations.
Il a clôturé ses travaux et remis ses conclusions à la Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives qui a adopté son rapport de suivi en date du 12 juillet 2022.
Mercredi 21 septembre 2022, en soirée : présentation aux citoyens du suivi des recommandations
Pour suivre la présentation des recommandations, rendez-vous sur notre chaîne Youtube : https://youtu.be/HvUInWXi3ZA.
Téléchargez le rapport de suivi des recommandations.
