Petitie voor een overgangsregeling voor renovatiepremies in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Petitie

Signature collection period 22/04/2026 - 21/04/2029

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Titel (Français)

~~-Régime transitoire pour les primes rénovation~~
+Pétition pour un régime transitoire de primes à la rénovation en Région de Bruxelles-Capitale

Titel (Nederlands)

+Petitie voor een overgangsregeling voor renovatiepremies in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Beschrijving (Français)

-Le nouveau gouvernement bruxellois a annoncé la suppression des primes renolution, ainsi que la mise en place d'un système de prêt à taux zéro alternatif afin de remplir les objectifs de rénovation urbaine.
-Si le gouvernement a pris un an et demi à se constituer, les citoyens, eux, n'ont pas attendu. Ils ont acheté et rénové des logement, avec la supposition pas infondé qu'un novueau gouvernement réviserait certainement les primes sur leur montants et nombres, mais ne supprimerait pas un système aussi élaboré entièrement.
-Un système à taux zéro prendra encore du temps à être élaboré, et par nature sera un système ex-ante, avec des demandes introduites avant un projet de rénovation, alors que le système renolution était ex-post, avec des primes demandés après leur finition. De ce fait, les années 2025, 2026 et jusqu'après la finalisation d'un nouveau système seront des années noires du soutien aux citoyens à la rénovation énergétique, et ce au moment où les prix de l'énergie atteignent un nouveau niveau historique, frappant précisément les mêmes ménages qui n'ont pas les moyens de réduire leur facture en faisant des rénovations.
-
-Je demande au gouvernement et au Parlement bruxellois
-- D'organiser une audition avec des citoyens concernés qui déterminerait le volume des rénovations non couvertes par des primes
-- D'élaborer en priorité un système transitoire de soutien à la rénovation qui pourrait rendre éligible des rénovations de ménages modestes dans les périodes de 2025, 2026 et jusqu'à l'introduction d'un nouveau système
-- De créer au plus vite de la sécurité juridique et substantielle pour les propriétaires souhaitant s'engager dans une rénovation d'habitations modestes en priorité
+
Le nouveau gouvernement bruxellois a annoncé la suppression des primes Renolution, ainsi que la mise en place d'un système de prêt à taux zéro alternatif afin de remplir les objectifs de rénovation urbaine.

Si le gouvernement a pris un an et demi à se constituer, les citoyens, eux, n'ont pas attendu. Ils ont acheté et rénové des logement, avec la supposition pas infondée qu'un nouveau gouvernement réviserait certainement les primes sur leur montants et nombres, mais ne supprimerait pas entièrement un système aussi élaboré.

Un système à taux zéro prendra encore du temps à être élaboré, et par nature sera un système ex ante, avec des demandes introduites avant un projet de rénovation, alors que le système Renolution était ex post, avec des primes demandés après leur finition.

De ce fait, les années 2025, 2026 et jusqu'après la finalisation d'un nouveau système seront des années noires du soutien aux citoyens à la rénovation énergétique, et ce, au moment où les prix de l'énergie atteignent un nouveau niveau historique, frappant précisément les mêmes ménages qui n'ont pas les moyens de réduire leur facture en faisant des rénovations.

Je demande au Parlement bruxellois:
- d'organiser une audition avec des citoyens concernés qui déterminerait le volume des rénovations non couvertes par des primes;
- d’interpeller le gouvernement bruxellois en vue:
- d'élaborer en priorité un système transitoire de soutien à la rénovation qui pourrait rendre éligible des rénovations de ménages modestes dans les périodes de 2025, 2026 et jusqu'à l'introduction d'un nouveau système;
- de créer au plus vite de la sécurité juridique et substantielle pour les propriétaires souhaitant s'engager dans une rénovation d'habitations modestes en priorité.

-Le nouveau gouvernement bruxellois a annoncé la suppression des primes renolution, ainsi que la mise en place d'un système de prêt à taux zéro alternatif afin de remplir les objectifs de rénovation urbaine.
-Si le gouvernement a pris un an et demi à se constituer, les citoyens, eux, n'ont pas attendu. Ils ont acheté et rénové des logement, avec la supposition pas infondé qu'un novueau gouvernement réviserait certainement les primes sur leur montants et nombres, mais ne supprimerait pas un système aussi élaboré entièrement.
-Un système à taux zéro prendra encore du temps à être élaboré, et par nature sera un système ex-ante, avec des demandes introduites avant un projet de rénovation, alors que le système renolution était ex-post, avec des primes demandés après leur finition. De ce fait, les années 2025, 2026 et jusqu'après la finalisation d'un nouveau système seront des années noires du soutien aux citoyens à la rénovation énergétique, et ce au moment où les prix de l'énergie atteignent un nouveau niveau historique, frappant précisément les mêmes ménages qui n'ont pas les moyens de réduire leur facture en faisant des rénovations.
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~~-Je demande au gouvernement et au Parlement bruxellois~~
~~-- D'organiser une audition avec des citoyens concernés qui déterminerait le volume des rénovations non couvertes par des primes~~
-- D'élaborer en priorité un système transitoire de soutien à la rénovation qui pourrait rendre éligible des rénovations de ménages modestes dans les périodes de 2025, 2026 et jusqu'à l'introduction d'un nouveau système
~~-- De créer au plus vite de la sécurité juridique et substantielle pour les propriétaires souhaitant s'engager dans une rénovation d'habitations modestes en priorité~~
+Le nouveau gouvernement bruxellois a annoncé la suppression des primes Renolution, ainsi que la mise en place d'un système de prêt à taux zéro alternatif afin de remplir les objectifs de rénovation urbaine. Si le gouvernement a pris un an et demi à se constituer, les citoyens, eux, n'ont pas attendu. Ils ont acheté et rénové des logement, avec la supposition pas infondée qu'un nouveau gouvernement réviserait certainement les primes sur leur montants et nombres, mais ne supprimerait pas entièrement un système aussi élaboré. Un système à taux zéro prendra encore du temps à être élaboré, et par nature sera un système ex ante, avec des demandes introduites avant un projet de rénovation, alors que le système Renolution était ex post, avec des primes demandés après leur finition. De ce fait, les années 2025, 2026 et jusqu'après la finalisation d'un nouveau système seront des années noires du soutien aux citoyens à la rénovation énergétique, et ce, au moment où les prix de l'énergie atteignent un nouveau niveau historique, frappant précisément les mêmes ménages qui n'ont pas les moyens de réduire leur facture en faisant des rénovations. Je demande au Parlement bruxellois:<ul><li>d'organiser une audition avec des citoyens concernés qui déterminerait le volume des rénovations non couvertes par des primes;</li><li>d’interpeller le gouvernement bruxellois en vue:</li><li class="ql-indent-1">d'élaborer en priorité un système transitoire de soutien à la rénovation qui pourrait rendre éligible des rénovations de ménages modestes dans les périodes de 2025, 2026 et jusqu'à l'introduction d'un nouveau système;</li><li class="ql-indent-1">de créer au plus vite de la sécurité juridique et substantielle pour les propriétaires souhaitant s'engager dans une rénovation d'habitations modestes en priorité.</li></ul>

Verwijderingen

-Le nouveau gouvernement bruxellois a annoncé la suppression des primes renolution, ainsi que la mise en place d'un système de prêt à taux zéro alternatif afin de remplir les objectifs de rénovation urbaine.
-Si le gouvernement a pris un an et demi à se constituer, les citoyens, eux, n'ont pas attendu. Ils ont acheté et rénové des logement, avec la supposition pas infondé qu'un novueau gouvernement réviserait certainement les primes sur leur montants et nombres, mais ne supprimerait pas un système aussi élaboré entièrement.
-Un système à taux zéro prendra encore du temps à être élaboré, et par nature sera un système ex-ante, avec des demandes introduites avant un projet de rénovation, alors que le système renolution était ex-post, avec des primes demandés après leur finition. De ce fait, les années 2025, 2026 et jusqu'après la finalisation d'un nouveau système seront des années noires du soutien aux citoyens à la rénovation énergétique, et ce au moment où les prix de l'énergie atteignent un nouveau niveau historique, frappant précisément les mêmes ménages qui n'ont pas les moyens de réduire leur facture en faisant des rénovations.
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-Je demande au gouvernement et au Parlement bruxellois
-- D'organiser une audition avec des citoyens concernés qui déterminerait le volume des rénovations non couvertes par des primes
-- D'élaborer en priorité un système transitoire de soutien à la rénovation qui pourrait rendre éligible des rénovations de ménages modestes dans les périodes de 2025, 2026 et jusqu'à l'introduction d'un nouveau système
-- De créer au plus vite de la sécurité juridique et substantielle pour les propriétaires souhaitant s'engager dans une rénovation d'habitations modestes en priorité
d’interpeller le gouvernement bruxellois en vue:
d'élaborer en priorité un système transitoire de soutien à la rénovation qui pourrait rendre éligible des rénovations de ménages modestes dans les périodes de 2025, 2026 et jusqu'à l'introduction d'un nouveau système;
de créer au plus vite de la sécurité juridique et substantielle pour les propriétaires souhaitant s'engager dans une rénovation d'habitations modestes en priorité.

Toevoegingen

+
Le nouveau gouvernement bruxellois a annoncé la suppression des primes Renolution, ainsi que la mise en place d'un système de prêt à taux zéro alternatif afin de remplir les objectifs de rénovation urbaine.

Si le gouvernement a pris un an et demi à se constituer, les citoyens, eux, n'ont pas attendu. Ils ont acheté et rénové des logement, avec la supposition pas infondée qu'un nouveau gouvernement réviserait certainement les primes sur leur montants et nombres, mais ne supprimerait pas entièrement un système aussi élaboré.

Un système à taux zéro prendra encore du temps à être élaboré, et par nature sera un système ex ante, avec des demandes introduites avant un projet de rénovation, alors que le système Renolution était ex post, avec des primes demandés après leur finition.

De ce fait, les années 2025, 2026 et jusqu'après la finalisation d'un nouveau système seront des années noires du soutien aux citoyens à la rénovation énergétique, et ce, au moment où les prix de l'énergie atteignent un nouveau niveau historique, frappant précisément les mêmes ménages qui n'ont pas les moyens de réduire leur facture en faisant des rénovations.

Je demande au Parlement bruxellois:
- d'organiser une audition avec des citoyens concernés qui déterminerait le volume des rénovations non couvertes par des primes;
- d’interpeller le gouvernement bruxellois en vue:
- d'élaborer en priorité un système transitoire de soutien à la rénovation qui pourrait rendre éligible des rénovations de ménages modestes dans les périodes de 2025, 2026 et jusqu'à l'introduction d'un nouveau système;
- de créer au plus vite de la sécurité juridique et substantielle pour les propriétaires souhaitant s'engager dans une rénovation d'habitations modestes en priorité.

Verwijderingen

-Le nouveau gouvernement bruxellois a annoncé la suppression des primes renolution, ainsi que la mise en place d'un système de prêt à taux zéro alternatif afin de remplir les objectifs de rénovation urbaine.
-Si le gouvernement a pris un an et demi à se constituer, les citoyens, eux, n'ont pas attendu. Ils ont acheté et rénové des logement, avec la supposition pas infondé qu'un novueau gouvernement réviserait certainement les primes sur leur montants et nombres, mais ne supprimerait pas un système aussi élaboré entièrement.
-Un système à taux zéro prendra encore du temps à être élaboré, et par nature sera un système ex-ante, avec des demandes introduites avant un projet de rénovation, alors que le système renolution était ex-post, avec des primes demandés après leur finition. De ce fait, les années 2025, 2026 et jusqu'après la finalisation d'un nouveau système seront des années noires du soutien aux citoyens à la rénovation énergétique, et ce au moment où les prix de l'énergie atteignent un nouveau niveau historique, frappant précisément les mêmes ménages qui n'ont pas les moyens de réduire leur facture en faisant des rénovations.
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~~-Je demande au gouvernement et au Parlement bruxellois~~
~~-- D'organiser une audition avec des citoyens concernés qui déterminerait le volume des rénovations non couvertes par des primes~~
-- D'élaborer en priorité un système transitoire de soutien à la rénovation qui pourrait rendre éligible des rénovations de ménages modestes dans les périodes de 2025, 2026 et jusqu'à l'introduction d'un nouveau système
~~-- De créer au plus vite de la sécurité juridique et substantielle pour les propriétaires souhaitant s'engager dans une rénovation d'habitations modestes en priorité~~

Toevoegingen

+Le nouveau gouvernement bruxellois a annoncé la suppression des primes Renolution, ainsi que la mise en place d'un système de prêt à taux zéro alternatif afin de remplir les objectifs de rénovation urbaine. Si le gouvernement a pris un an et demi à se constituer, les citoyens, eux, n'ont pas attendu. Ils ont acheté et rénové des logement, avec la supposition pas infondée qu'un nouveau gouvernement réviserait certainement les primes sur leur montants et nombres, mais ne supprimerait pas entièrement un système aussi élaboré. Un système à taux zéro prendra encore du temps à être élaboré, et par nature sera un système ex ante, avec des demandes introduites avant un projet de rénovation, alors que le système Renolution était ex post, avec des primes demandés après leur finition. De ce fait, les années 2025, 2026 et jusqu'après la finalisation d'un nouveau système seront des années noires du soutien aux citoyens à la rénovation énergétique, et ce, au moment où les prix de l'énergie atteignent un nouveau niveau historique, frappant précisément les mêmes ménages qui n'ont pas les moyens de réduire leur facture en faisant des rénovations. Je demande au Parlement bruxellois:<ul><li>d'organiser une audition avec des citoyens concernés qui déterminerait le volume des rénovations non couvertes par des primes;</li><li>d’interpeller le gouvernement bruxellois en vue:</li><li class="ql-indent-1">d'élaborer en priorité un système transitoire de soutien à la rénovation qui pourrait rendre éligible des rénovations de ménages modestes dans les périodes de 2025, 2026 et jusqu'à l'introduction d'un nouveau système;</li><li class="ql-indent-1">de créer au plus vite de la sécurité juridique et substantielle pour les propriétaires souhaitant s'engager dans une rénovation d'habitations modestes en priorité.</li></ul>

Beschrijving (Nederlands)

+De nieuwe Brusselse regering heeft aangekondigd de Renolutionpremies af te schaffen en een alternatief systeem van renteloze leningen in te voeren om de doelstellingen op het vlak van stadsvernieuwing te halen. Het heeft maar liefst anderhalf jaar geduurd om die regering te vormen, maar intussen hebben de burgers niet stilgezeten. Mensen kochten een woning om die dan op te knappen en gingen er niet ten onrechte van uit dat een nieuwe regering de premiebedragen en het aantal premies ongetwijfeld zou aanpassen, maar ze hadden niet verwacht dat een dergelijk goed uitgewerkt systeem volledig zou worden afgeschaft. Er zal tijd nodig zijn om een systeem van renteloze leningen op te zetten. Dat zal sowieso een regeling zijn waarbij aanvragen ingediend moeten worden vóór een renovatieproject, terwijl onder het Renolutionsysteem de premies moesten worden aangevraagd na de voltooiing van de werken. De jaren 2025 en 2026 alsook de periode tot na de voltooiing van een nieuw systeem worden dus magere jaren voor burgers die op steun rekenen bij hun energierenovatie, net nu de energieprijzen een nieuw historisch hoogtepunt bereiken. Ook daarvan zijn precies de gezinnen die niet genoeg middelen hebben om hun energiefactuur te drukken door te renoveren, het grootste slachtoffer. Ik verzoek het Brussels Parlement om:<ul><li>een hoorzitting te organiseren met burgers die in een dergelijk geval verkeren, om vast te stellen voor hoeveel renovaties naast een premie wordt gegrepen;</li><li>er bij de Brusselse regering op aan te sturen:</li><li class="ql-indent-1">onverwijld een overgangsregeling uit te werken waardoor gezinnen met een bescheiden inkomen in de jaren 2025 en 2026 tot aan de invoering van een nieuw systeem in aanmerking zouden kunnen komen voor renovatiesteun;</li><li class="ql-indent-1">zo snel mogelijk rechtszekerheid en substantiële zekerheid te waarborgen voor eigenaars die hun bescheiden woning wensen te renoveren.</li></ul>

Verwijderingen

er bij de Brusselse regering op aan te sturen:
onverwijld een overgangsregeling uit te werken waardoor gezinnen met een bescheiden inkomen in de jaren 2025 en 2026 tot aan de invoering van een nieuw systeem in aanmerking zouden kunnen komen voor renovatiesteun;
zo snel mogelijk rechtszekerheid en substantiële zekerheid te waarborgen voor eigenaars die hun bescheiden woning wensen te renoveren.

Toevoegingen

+
De nieuwe Brusselse regering heeft aangekondigd de Renolutionpremies af te schaffen en een alternatief systeem van renteloze leningen in te voeren om de doelstellingen op het vlak van stadsvernieuwing te halen.

Het heeft maar liefst anderhalf jaar geduurd om die regering te vormen, maar intussen hebben de burgers niet stilgezeten. Mensen kochten een woning om die dan op te knappen en gingen er niet ten onrechte van uit dat een nieuwe regering de premiebedragen en het aantal premies ongetwijfeld zou aanpassen, maar ze hadden niet verwacht dat een dergelijk goed uitgewerkt systeem volledig zou worden afgeschaft.

Er zal tijd nodig zijn om een systeem van renteloze leningen op te zetten. Dat zal sowieso een regeling zijn waarbij aanvragen ingediend moeten worden vóór een renovatieproject, terwijl onder het Renolutionsysteem de premies moesten worden aangevraagd na de voltooiing van de werken.

De jaren 2025 en 2026 alsook de periode tot na de voltooiing van een nieuw systeem worden dus magere jaren voor burgers die op steun rekenen bij hun energierenovatie, net nu de energieprijzen een nieuw historisch hoogtepunt bereiken. Ook daarvan zijn precies de gezinnen die niet genoeg middelen hebben om hun energiefactuur te drukken door te renoveren, het grootste slachtoffer.

Ik verzoek het Brussels Parlement om:
- een hoorzitting te organiseren met burgers die in een dergelijk geval verkeren, om vast te stellen voor hoeveel renovaties naast een premie wordt gegrepen;
- er bij de Brusselse regering op aan te sturen:
- onverwijld een overgangsregeling uit te werken waardoor gezinnen met een bescheiden inkomen in de jaren 2025 en 2026 tot aan de invoering van een nieuw systeem in aanmerking zouden kunnen komen voor renovatiesteun;
- zo snel mogelijk rechtszekerheid en substantiële zekerheid te waarborgen voor eigenaars die hun bescheiden woning wensen te renoveren.

Verwijderingen

Toevoegingen

+De nieuwe Brusselse regering heeft aangekondigd de Renolutionpremies af te schaffen en een alternatief systeem van renteloze leningen in te voeren om de doelstellingen op het vlak van stadsvernieuwing te halen. Het heeft maar liefst anderhalf jaar geduurd om die regering te vormen, maar intussen hebben de burgers niet stilgezeten. Mensen kochten een woning om die dan op te knappen en gingen er niet ten onrechte van uit dat een nieuwe regering de premiebedragen en het aantal premies ongetwijfeld zou aanpassen, maar ze hadden niet verwacht dat een dergelijk goed uitgewerkt systeem volledig zou worden afgeschaft. Er zal tijd nodig zijn om een systeem van renteloze leningen op te zetten. Dat zal sowieso een regeling zijn waarbij aanvragen ingediend moeten worden vóór een renovatieproject, terwijl onder het Renolutionsysteem de premies moesten worden aangevraagd na de voltooiing van de werken. De jaren 2025 en 2026 alsook de periode tot na de voltooiing van een nieuw systeem worden dus magere jaren voor burgers die op steun rekenen bij hun energierenovatie, net nu de energieprijzen een nieuw historisch hoogtepunt bereiken. Ook daarvan zijn precies de gezinnen die niet genoeg middelen hebben om hun energiefactuur te drukken door te renoveren, het grootste slachtoffer. Ik verzoek het Brussels Parlement om:<ul><li>een hoorzitting te organiseren met burgers die in een dergelijk geval verkeren, om vast te stellen voor hoeveel renovaties naast een premie wordt gegrepen;</li><li>er bij de Brusselse regering op aan te sturen:</li><li class="ql-indent-1">onverwijld een overgangsregeling uit te werken waardoor gezinnen met een bescheiden inkomen in de jaren 2025 en 2026 tot aan de invoering van een nieuw systeem in aanmerking zouden kunnen komen voor renovatiesteun;</li><li class="ql-indent-1">zo snel mogelijk rechtszekerheid en substantiële zekerheid te waarborgen voor eigenaars die hun bescheiden woning wensen te renoveren.</li></ul>

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Versie auteur

Parlement bruxellois - Brussels Parlement

Versie gemaakt op 22/04/2026 14:10