Bruxelles bloquée : suggestion citoyenne (Art. 25/1) pour une Commission Délibérative Mixte sur la gouvernance et la transparence budgétaire.

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Titel (Français)

+Bruxelles bloquée : suggestion citoyenne (Art. 25/1) pour une Commission Délibérative Mixte sur la gouvernance et la transparence budgétaire.

Beschrijving (Français)

+Considérant que la Région de Bruxelles-Capitale traverse une crise de gouvernance sans précédent, caractérisée par une vacance de gouvernement de plein exercice depuis juin 2024;
+
+Considérant que cette paralysie institutionnelle et le silence des parlementaires empêchent la Région de répondre aux débats cruciaux pour l’avenir de Bruxelles, notamment son financement et son budget;
+
+Considérant que cette situation impose un fonctionnement sous le régime des douzièmes provisoires, ce qui nuit à la qualité du service public et à la transparence politique;
+
+Considérant que l’article 25/1 du Règlement du Parlement permet d'associer directement les citoyens à l’élaboration de recommandations sur les enjeux qui relèvent de la compétence de la Région ;
+
+Considérant que contrairement aux thématiques déjà traitées par le passé (mobilité, propreté), la question de la paralysie institutionnelle constitue une urgence inédite qui n'a jamais fait l'objet d'une délibération mixte ;
+
+Il est impératif d'activer ce mécanisme pour identifier les blocages et proposer des réformes structurelles de la gouvernance bruxelloise afin de restaurer la confiance entre la Région et les Bruxellois.
+
+
+En vertu de l’article 25/1 du Règlement du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, nous demandons la constitution d'une Commission Délibérative Mixte (députés et citoyens tirés au sort) afin de :
+
+1. Auditionner publiquement les représentants des groupes politiques sur les conséquences administratives et budgétaires du blocage gouvernemental.
+
+2. Formuler des recommandations sur l’instauration d’une obligation de transparence (journal de bord public) lors des phases de formation gouvernementale excédant un délai raisonnable.
+
+3. Étudier une modification du Règlement du Parlement visant à rendre automatique la convocation d’une commission citoyenne en cas d’absence prolongée de gouvernement de plein exercice.
+
+4. Établir des propositions pour simplifier et clarifier l’organisation institutionnelle afin d'améliorer le fonctionnement et la lisibilité des services publics.

+Considérant que la Région de Bruxelles-Capitale traverse une crise de gouvernance sans précédent, caractérisée par une vacance de gouvernement de plein exercice depuis juin 2024;
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+Considérant que cette paralysie institutionnelle et le silence des parlementaires empêchent la Région de répondre aux débats cruciaux pour l’avenir de Bruxelles, notamment son financement et son budget;
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+Considérant que cette situation impose un fonctionnement sous le régime des douzièmes provisoires, ce qui nuit à la qualité du service public et à la transparence politique;
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+Considérant que l’article 25/1 du Règlement du Parlement permet d'associer directement les citoyens à l’élaboration de recommandations sur les enjeux qui relèvent de la compétence de la Région ;
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+Considérant que contrairement aux thématiques déjà traitées par le passé (mobilité, propreté), la question de la paralysie institutionnelle constitue une urgence inédite qui n'a jamais fait l'objet d'une délibération mixte ;
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+Il est impératif d'activer ce mécanisme pour identifier les blocages et proposer des réformes structurelles de la gouvernance bruxelloise afin de restaurer la confiance entre la Région et les Bruxellois.
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+En vertu de l’article 25/1 du Règlement du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, nous demandons la constitution d'une Commission Délibérative Mixte (députés et citoyens tirés au sort) afin de :
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+1. Auditionner publiquement les représentants des groupes politiques sur les conséquences administratives et budgétaires du blocage gouvernemental.
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+2. Formuler des recommandations sur l’instauration d’une obligation de transparence (journal de bord public) lors des phases de formation gouvernementale excédant un délai raisonnable.
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+3. Étudier une modification du Règlement du Parlement visant à rendre automatique la convocation d’une commission citoyenne en cas d’absence prolongée de gouvernement de plein exercice.
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+4. Établir des propositions pour simplifier et clarifier l’organisation institutionnelle afin d'améliorer le fonctionnement et la lisibilité des services publics.

Verwijderingen

Toevoegingen

+Considérant que la Région de Bruxelles-Capitale traverse une crise de gouvernance sans précédent, caractérisée par une vacance de gouvernement de plein exercice depuis juin 2024;
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+Considérant que cette paralysie institutionnelle et le silence des parlementaires empêchent la Région de répondre aux débats cruciaux pour l’avenir de Bruxelles, notamment son financement et son budget;
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+Considérant que cette situation impose un fonctionnement sous le régime des douzièmes provisoires, ce qui nuit à la qualité du service public et à la transparence politique;
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+Considérant que l’article 25/1 du Règlement du Parlement permet d'associer directement les citoyens à l’élaboration de recommandations sur les enjeux qui relèvent de la compétence de la Région ;
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+Considérant que contrairement aux thématiques déjà traitées par le passé (mobilité, propreté), la question de la paralysie institutionnelle constitue une urgence inédite qui n'a jamais fait l'objet d'une délibération mixte ;
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+Il est impératif d'activer ce mécanisme pour identifier les blocages et proposer des réformes structurelles de la gouvernance bruxelloise afin de restaurer la confiance entre la Région et les Bruxellois.
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+En vertu de l’article 25/1 du Règlement du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, nous demandons la constitution d'une Commission Délibérative Mixte (députés et citoyens tirés au sort) afin de :
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+1. Auditionner publiquement les représentants des groupes politiques sur les conséquences administratives et budgétaires du blocage gouvernemental.
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+2. Formuler des recommandations sur l’instauration d’une obligation de transparence (journal de bord public) lors des phases de formation gouvernementale excédant un délai raisonnable.
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+3. Étudier une modification du Règlement du Parlement visant à rendre automatique la convocation d’une commission citoyenne en cas d’absence prolongée de gouvernement de plein exercice.
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+4. Établir des propositions pour simplifier et clarifier l’organisation institutionnelle afin d'améliorer le fonctionnement et la lisibilité des services publics.

Verwijderingen

Toevoegingen

+Considérant que la Région de Bruxelles-Capitale traverse une crise de gouvernance sans précédent, caractérisée par une vacance de gouvernement de plein exercice depuis juin 2024;
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+Considérant que cette paralysie institutionnelle et le silence des parlementaires empêchent la Région de répondre aux débats cruciaux pour l’avenir de Bruxelles, notamment son financement et son budget;
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+Considérant que cette situation impose un fonctionnement sous le régime des douzièmes provisoires, ce qui nuit à la qualité du service public et à la transparence politique;
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+Considérant que l’article 25/1 du Règlement du Parlement permet d'associer directement les citoyens à l’élaboration de recommandations sur les enjeux qui relèvent de la compétence de la Région ;
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+Considérant que contrairement aux thématiques déjà traitées par le passé (mobilité, propreté), la question de la paralysie institutionnelle constitue une urgence inédite qui n'a jamais fait l'objet d'une délibération mixte ;
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+Il est impératif d'activer ce mécanisme pour identifier les blocages et proposer des réformes structurelles de la gouvernance bruxelloise afin de restaurer la confiance entre la Région et les Bruxellois.
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+En vertu de l’article 25/1 du Règlement du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, nous demandons la constitution d'une Commission Délibérative Mixte (députés et citoyens tirés au sort) afin de :
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+1. Auditionner publiquement les représentants des groupes politiques sur les conséquences administratives et budgétaires du blocage gouvernemental.
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+2. Formuler des recommandations sur l’instauration d’une obligation de transparence (journal de bord public) lors des phases de formation gouvernementale excédant un délai raisonnable.
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+3. Étudier une modification du Règlement du Parlement visant à rendre automatique la convocation d’une commission citoyenne en cas d’absence prolongée de gouvernement de plein exercice.
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+4. Établir des propositions pour simplifier et clarifier l’organisation institutionnelle afin d'améliorer le fonctionnement et la lisibilité des services publics.

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Versie gemaakt op 27/01/2026 15:50