La biodiversité en ville compte tenu des différentes fonctions d’une ville

Les 21 recommandations de la commission délibérative sur "la biodiversité en ville compte tenu des différentes fonctions d'une ville" ont été envoyées le 31 mai 2022 pour suivi à la commission du Développement territorial qui a décidé, en sa réunion du 27 juin 2022, de renvoyer vers le Bureau élargi les recommandations n’entrant pas dans ses attributions.

1. 10 recommandations (n^os 1, 2, 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14 et 18) ressortissent en tout ou en partie à la commission du Développement territorial.
2. 2 recommandations (n^os 3 et 5) ressortissent en tout ou en partie à la commission des Finances et des Affaires générales.
3. 12 recommandations (n^os 1, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 16, 17 et 18) ressortissent en tout ou en partie à la commission de l’Environnement et de l’Énergie.
4. 6 recommandations (n^os 6, 11, 15, 19, 20 et 21) ressortissent en tout ou en partie à la commission de la Mobilité.
5. 1 recommandation (n^o 7) ressortit en tout ou en partie à la commission des Affaires économiques et de l’Emploi.
6. 1 recommandation (n^o 6) ressortit en tout ou en partie à la commission du Logement.

Le Bureau élargi a demandé aux commissions précitées d’établir un rapport circonstancié sur le suivi réservé aux recommandations qui les concernent.

Le Bureau élargi a par ailleurs décidé de réunir une commission plénière chargée d’entendre tous les ministres et secrétaires d’État concernés sur les recommandations adoptées (voir réunion du 1er février 2023).

Une réunion consacrée au suivi réservé par le Parlement aux recommandations s'est tenue le 24 mai 2023 de 17h45 à 21h00.