Le sans-abrisme à Bruxelles

La réunion de présentation du suivi réservé par le Parlement bruxellois aux recommandations de la commission délibérative sur le sans-abrisme s'est tenue le 18 juin 2022 :

1. Les rapporteurs ont présenté le rapport sur le suivi des recommandations.
2. Les citoyens ayant participé aux séances de la commission délibérative ont discuté en petits groupes.
3. Un échange de vues a eu lieu entre les citoyens, les députés et le Collège réuni, représenté par le membre du Collège réuni en charge de l'Action sociale et la secrétaire d'État en charge du Logement.

(voir réunion du 18 juin 2022)

Les 97 recommandations de la commission délibérative sur le sans-abrisme ont été envoyées pour suivi le 17 juillet 2021 à la commission de la Santé et de l’Aide aux personnes, qui a décidé, en sa réunion du 23 septembre 2021, de renvoyer vers le Bureau élargi les recommandations qui n’entrent pas dans ses attributions.

1. 48 recommandations (n^os 6, 7, 16, 29, 33, 45 à 47, 49, 51 à 57, 59 à 74, 78, 79, 81 à 83, 85 à 87, 89 – en ce qui concerne les CPAS – et 90 à 96) ressortissent en tout ou en partie à la Commission de la Santé et de l’Aide aux personnes (voir réunion du 10 mars 2022).
2. 27 recommandations (n^os 1 à 3, 8, 9, 12, 13, 15, 17 à 19, 23, 25 à 27, 30, 32, 34 à 41, 50 et 84) ressortissent à la commission du Logement (voir réunion du 10 février 2022 et réunion du 31 mars 2022).
3. 10 recommandations (n^os 5, 10, 11, 20 à 22, 24, 28, 31 et 88) ressortissent à la commission du Développement territorial (voir réunion du 7 février 2022).
4. 7 recommandations (n^os 42 à 44, 58, 75, 77 – en ce qui concerne le permis de travail – et 89 – en ce qui concerne Actiris –) ressortissent en tout ou en partie à la commission des Affaires économiques et de l’Emploi (voir réunion du 30 mars 2022).
5. 2 recommandations (n^os 4 et 14) ressortissent à la commission des Finances et des Affaires générales (voir réunion du 31 janvier 2022).
6. 1 recommandation (n^o 97) ressortit à la commission de la Mobilité (voir réunion du 30 novembre 2021).
7. 4 recommandations (n^os 48, 76, 77 – en ce qui concerne le permis de séjour – et 80) ressortissent en tout ou en partie à la Chambre des représentants.

Le Bureau élargi a demandé aux commissions précitées d’établir un rapport circonstancié sur le suivi réservé aux recommandations qui les concernent.

Le Bureau élargi a chargé le président de transmettre le rapport à la présidente de la Chambre des représentants.