Pour l’interdiction de la reconnaissance faciale à Bruxelles

Pétition

Période de collecte des signatures 24/05/2023 - 08/11/2023

Pétition

Changements sur "Pour l’interdiction de la reconnaissance faciale à Bruxelles"

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Titre (Nederlands)

+Voor een verbod op gezichtsherkenning in Brussel

Description (Français)

-
Le Parlement bruxellois a reçu la pétition suivante :

La reconnaissance faciale est une technologie qui permet l’identification des personnes sur la base de l’analyse de caractéristiques de leurs visages. Les algorithmes de ces systèmes identifient ou confirment l’identité de personnes présentes via la consultation d’une base de données.

La reconnaissance faciale n’est pas légale en Belgique. Et pourtant…

En Belgique, aucune loi n’encadre l’usage des technologies de reconnaissance faciale par les autorités publiques. Pourtant, la reconnaissance faciale a déjà été utilisée par la police belge à plusieurs reprises. En 2017 et en 2019, la reconnaissance faciale a été testée par la police fédérale à l’aéroport de Zaventem. En 2019 et 2020, la police fédérale a réalisé une septantaine de recherches avec le logiciel controversé Clearview AI. L’Organe de contrôle de l’information policière exigera la fin de ces expérimentations, aucun fondement juridique ne les autorisant.

Selon une recherche réalisée en 2021 par la KULeuven auprès des zones de police des régions flamande et bruxelloise, au moins 5 zones sur les 86 qui ont répondu disposaient de la reconnaissance faciale, l’une d’elle affirmant même l’utiliser souvent à très souvent.

La Région bruxelloise utilise le logiciel d’analyse de contenu vidéo BriefCam qui permet de détecter, suivre et extraire tout objet en mouvement. L’entreprise israélienne qui le vend propose aussi des technologies de reconnaissance faciale. Par ailleurs, la ministre fédérale de l’Intérieur a déjà exprimé sa volonté d’y avoir recours « à condition que des garanties soient suffisantes en termes de respect des droits de l’homme ».

La reconnaissance faciale menace nos libertés

L’usage de cette technologie dans nos rues nous rendrait identifiables et surveillé·es en permanence. Cela revient à donner aux autorités le pouvoir d’identifier l’intégralité de sa population dans l’espace public, ce qui constitue une atteinte à la vie privée et au droit à l’anonymat des citoyen·nes. La surveillance musèle la liberté d’expression et limite les possibilités de se rassembler, par exemple lors de manifestations. La reconnaissance faciale impactera surtout les groupes sociaux particulièrement affectés et marginalisés : personnes migrantes, communauté LGBTQI+, minorités raciales, personnes sans-abri, etc.

D’autres risques inhérents à cette technologie :
1. risques quant au stockage des données : les risques de piratages informatiques visant ces données biométriques très sensibles sont importants et l’actualité belge a, de nombreuses fois, montré que les données récoltées par les autorités publiques n’étaient pas à l’abri de ces piratages ;
2. risques d'erreurs et de discriminations accrues : les études montrent que cette technologie reproduit les discriminations sexistes ou racistes induites par les conceptions sociales dominantes et des institutions qui les vendent et qui les utilisent ;
3. risques de normalisation et de glissement vers la surveillance de masse : le déploiement des technologies de surveillance avance à coups de projets pilotes qui précèdent les cadres légaux, puis sont ensuite régularisés, souvent sans débat démocratique.
Pourquoi s’adresser au Parlement bruxellois?

Si une modification de cadre légal permettant l’utilisation de la reconnaissance faciale doit nécessairement être votée au niveau fédéral, la région bruxelloise s’est, quant à elle, vue confier d’importantes responsabilités en matière de prévention et de sécurité. Il est évident que la région adopte de plus en plus une politique sécuritaire, notamment avec la centralisation de la vidéosurveillance régionale.

Ensemble, nous demandons au Parlement bruxellois :
1. d'interdire la reconnaissance faciale dans les lieux publics et son utilisation par les autorités à des fins d’identification, quelles que soient les réformes à venir ;
2. de nous accorder une audition devant le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
(Pétition déposée à l'initiative des associations suivantes : Ciré, Genres Pluriels, Liga voor Mensenrechten, Ligue des droits humains, Mémoire coloniale et lutte contre les discriminations, MRAX, Tactic, Technopolice.be.)
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Le Parlement bruxellois a reçu la pétition suivante :

La reconnaissance faciale est une technologie qui permet l’identification des personnes sur la base de l’analyse de caractéristiques de leurs visages. Les algorithmes de ces systèmes identifient ou confirment l’identité de personnes présentes via la consultation d’une base de données.

La reconnaissance faciale n’est pas légale en Belgique. Et pourtant…

En Belgique, aucune loi n’encadre l’usage des technologies de reconnaissance faciale par les autorités publiques. Pourtant, la reconnaissance faciale a déjà été utilisée par la police belge à plusieurs reprises. En 2017 et en 2019, la reconnaissance faciale a été testée par la police fédérale à l’aéroport de Zaventem. En 2019 et 2020, la police fédérale a réalisé une septantaine de recherches avec le logiciel controversé Clearview AI. L’Organe de contrôle de l’information policière exigera la fin de ces expérimentations, aucun fondement juridique ne les autorisant.

Selon une recherche réalisée en 2021 par la KULeuven auprès des zones de police des régions flamande et bruxelloise, au moins 5 zones sur les 86 qui ont répondu disposaient de la reconnaissance faciale, l’une d’elle affirmant même l’utiliser souvent à très souvent.

La Région bruxelloise utilise le logiciel d’analyse de contenu vidéo BriefCam qui permet de détecter, suivre et extraire tout objet en mouvement. L’entreprise israélienne qui le vend propose aussi des technologies de reconnaissance faciale. Par ailleurs, la ministre fédérale de l’Intérieur a déjà exprimé sa volonté d’y avoir recours « à condition que des garanties soient suffisantes en termes de respect des droits de l’homme ».

La reconnaissance faciale menace nos libertés

L’usage de cette technologie dans nos rues nous rendrait identifiables et surveillé·es en permanence. Cela revient à donner aux autorités le pouvoir d’identifier l’intégralité de sa population dans l’espace public, ce qui constitue une atteinte à la vie privée et au droit à l’anonymat des citoyen·nes. La surveillance musèle la liberté d’expression et limite les possibilités de se rassembler, par exemple lors de manifestations. La reconnaissance faciale impactera surtout les groupes sociaux particulièrement affectés et marginalisés : personnes migrantes, communauté LGBTQI+, minorités raciales, personnes sans-abri, etc.

D’autres risques inhérents à cette technologie :
1. risques quant au stockage des données : les risques de piratages informatiques visant ces données biométriques très sensibles sont importants et l’actualité belge a, de nombreuses fois, montré que les données récoltées par les autorités publiques n’étaient pas à l’abri de ces piratages ;
2. risques d'erreurs et de discriminations accrues : les études montrent que cette technologie reproduit les discriminations sexistes ou racistes induites par les conceptions sociales dominantes et des institutions qui les vendent et qui les utilisent ;
3. risques de normalisation et de glissement vers la surveillance de masse : le déploiement des technologies de surveillance avance à coups de projets pilotes qui précèdent les cadres légaux, puis sont ensuite régularisés, souvent sans débat démocratique.
Pourquoi s’adresser au Parlement bruxellois?

Si une modification de cadre légal permettant l’utilisation de la reconnaissance faciale doit nécessairement être votée au niveau fédéral, la région bruxelloise s’est, quant à elle, vue confier d’importantes responsabilités en matière de prévention et de sécurité. Il est évident que la région adopte de plus en plus une politique sécuritaire, notamment avec la centralisation de la vidéosurveillance régionale.

Ensemble, nous demandons au Parlement bruxellois :
1. d'interdire la reconnaissance faciale dans les lieux publics et son utilisation par les autorités à des fins d’identification, quelles que soient les réformes à venir ;
2. de nous accorder une audition devant le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
(Pétition déposée à l'initiative des associations suivantes : Ciré, Genres Pluriels, Liga voor Mensenrechten, Ligue des droits humains, Mémoire coloniale et lutte contre les discriminations, MRAX, Tactic, Technopolice.be.)

-Le Parlement bruxellois a reçu la pétition suivante :La reconnaissance faciale est une technologie qui permet l’identification des personnes sur la base de l’analyse de caractéristiques de leurs visages. Les algorithmes de ces systèmes identifient ou confirment l’identité de personnes présentes via la consultation d’une base de données.La reconnaissance faciale n’est pas légale en Belgique. Et pourtant…En Belgique, aucune loi n’encadre l’usage des technologies de reconnaissance faciale par les autorités publiques. Pourtant, la reconnaissance faciale a déjà été utilisée par la police belge à plusieurs reprises. En 2017 et en 2019, la reconnaissance faciale a été testée par la police fédérale à l’aéroport de Zaventem. En 2019 et 2020, la police fédérale a réalisé une septantaine de recherches avec le logiciel controversé Clearview AI. L’Organe de contrôle de l’information policière exigera la fin de ces expérimentations, aucun fondement juridique ne les autorisant.Selon une recherche réalisée en 2021 par la KULeuven auprès des zones de police des régions flamande et bruxelloise, au moins 5 zones sur les 86 qui ont répondu disposaient de la reconnaissance faciale, l’une d’elle affirmant même l’utiliser souvent à très souvent.La Région bruxelloise utilise le logiciel d’analyse de contenu vidéo BriefCam qui permet de détecter, suivre et extraire tout objet en mouvement. L’entreprise israélienne qui le vend propose aussi des technologies de reconnaissance faciale. Par ailleurs, la ministre fédérale de l’Intérieur a déjà exprimé sa volonté d’y avoir recours « à condition que des garanties soient suffisantes en termes de respect des droits de l’homme ».La reconnaissance faciale menace nos libertésL’usage de cette technologie dans nos rues nous rendrait identifiables et surveillé·es en permanence. Cela revient à donner aux autorités le pouvoir d’identifier l’intégralité de sa population dans l’espace public, ce qui constitue une atteinte à la vie privée et au droit à l’anonymat des citoyen·nes. La surveillance musèle la liberté d’expression et limite les possibilités de se rassembler, par exemple lors de manifestations. La reconnaissance faciale impactera surtout les groupes sociaux particulièrement affectés et marginalisés : personnes migrantes, communauté LGBTQI+, minorités raciales, personnes sans-abri, etc.D’autres risques inhérents à cette technologie :<ol><li data-list="bullet">risques quant au stockage des données : les risques de piratages informatiques visant ces données biométriques très sensibles sont importants et l’actualité belge a, de nombreuses fois, montré que les données récoltées par les autorités publiques n’étaient pas à l’abri de ces piratages ; </li><li data-list="bullet">risques d'erreurs et de discriminations accrues : les études montrent que cette technologie reproduit les discriminations sexistes ou racistes induites par les conceptions sociales dominantes et des institutions qui les vendent et qui les utilisent ;</li><li data-list="bullet">risques de normalisation et de glissement vers la surveillance de masse : le déploiement des technologies de surveillance avance à coups de projets pilotes qui précèdent les cadres légaux, puis sont ensuite régularisés, souvent sans débat démocratique.</li></ol>Pourquoi s’adresser au Parlement bruxellois?Si une modification de cadre légal permettant l’utilisation de la reconnaissance faciale doit nécessairement être votée au niveau fédéral, la région bruxelloise s’est, quant à elle, vue confier d’importantes responsabilités en matière de prévention et de sécurité. Il est évident que la région adopte de plus en plus une politique sécuritaire, notamment avec la centralisation de la vidéosurveillance régionale.Ensemble, nous demandons au Parlement bruxellois :<ol><li data-list="bullet">d'interdire la reconnaissance faciale dans les lieux publics et son utilisation par les autorités à des fins d’identification, quelles que soient les réformes à venir ;</li><li data-list="bullet">de nous accorder une audition devant le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.</li></ol> <h5>(Pétition déposée à l'initiative des associations suivantes : Ciré, Genres Pluriels, Liga voor Mensenrechten, Ligue des droits humains, Mémoire coloniale et lutte contre les discriminations, MRAX, Tactic, Technopolice.be.)</h5>
+Le Parlement bruxellois a reçu la pétition suivante :La reconnaissance faciale est une technologie qui permet l’identification des personnes sur la base de l’analyse de caractéristiques de leurs visages. Les algorithmes de ces systèmes identifient ou confirment l’identité de personnes présentes via la consultation d’une base de données.La reconnaissance faciale n’est pas légale en Belgique. Et pourtant…En Belgique, aucune loi n’encadre l’usage des technologies de reconnaissance faciale par les autorités publiques. Pourtant, la reconnaissance faciale a déjà été utilisée par la police belge à plusieurs reprises. En 2017 et en 2019, la reconnaissance faciale a été testée par la police fédérale à l’aéroport de Zaventem. En 2019 et 2020, la police fédérale a réalisé une septantaine de recherches avec le logiciel controversé Clearview AI. L’Organe de contrôle de l’information policière exigera la fin de ces expérimentations, aucun fondement juridique ne les autorisant.Selon une recherche réalisée en 2021 par la KULeuven auprès des zones de police des régions flamande et bruxelloise, au moins 5 zones sur les 86 qui ont répondu disposaient de la reconnaissance faciale, l’une d’elle affirmant même l’utiliser souvent à très souvent.La Région bruxelloise utilise le logiciel d’analyse de contenu vidéo BriefCam qui permet de détecter, suivre et extraire tout objet en mouvement. L’entreprise israélienne qui le vend propose aussi des technologies de reconnaissance faciale. Par ailleurs, la ministre fédérale de l’Intérieur a déjà exprimé sa volonté d’y avoir recours « à condition que des garanties soient suffisantes en termes de respect des droits de l’homme ».La reconnaissance faciale menace nos libertésL’usage de cette technologie dans nos rues nous rendrait identifiables et surveillé·es en permanence. Cela revient à donner aux autorités le pouvoir d’identifier l’intégralité de sa population dans l’espace public, ce qui constitue une atteinte à la vie privée et au droit à l’anonymat des citoyen·nes. La surveillance musèle la liberté d’expression et limite les possibilités de se rassembler, par exemple lors de manifestations. La reconnaissance faciale impactera surtout les groupes sociaux particulièrement affectés et marginalisés : personnes migrantes, communauté LGBTQI+, minorités raciales, personnes sans-abri, etc.D’autres risques inhérents à cette technologie :<ol><li data-list="bullet">risques quant au stockage des données : les risques de piratages informatiques visant ces données biométriques très sensibles sont importants et l’actualité belge a, de nombreuses fois, montré que les données récoltées par les autorités publiques n’étaient pas à l’abri de ces piratages ; </li><li data-list="bullet">risques d'erreurs et de discriminations accrues : les études montrent que cette technologie reproduit les discriminations sexistes ou racistes induites par les conceptions sociales dominantes et des institutions qui les vendent et qui les utilisent ;</li><li data-list="bullet">risques de normalisation et de glissement vers la surveillance de masse : le déploiement des technologies de surveillance avance à coups de projets pilotes qui précèdent les cadres légaux, puis sont ensuite régularisés, souvent sans débat démocratique.</li></ol>Pourquoi s’adresser au Parlement bruxellois?Si une modification de cadre légal permettant l’utilisation de la reconnaissance faciale doit nécessairement être votée au niveau fédéral, la région bruxelloise s’est, quant à elle, vue confier d’importantes responsabilités en matière de prévention et de sécurité. Il est évident que la région adopte de plus en plus une politique sécuritaire, notamment avec la centralisation de la vidéosurveillance régionale.Ensemble, nous demandons au Parlement bruxellois :<ol><li data-list="bullet">d'interdire la reconnaissance faciale dans les lieux publics et son utilisation par les autorités à des fins d’identification, quelles que soient les réformes à venir ;</li><li data-list="bullet">de nous accorder une audition devant le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.</li></ol> (Pétition déposée à l'initiative des associations suivantes : Ciré, Genres Pluriels, Liga voor Mensenrechten, Ligue des droits humains, Mémoire coloniale et lutte contre les discriminations, MRAX, Tactic, Technopolice.be.)

Suppressions

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Le Parlement bruxellois a reçu la pétition suivante :

La reconnaissance faciale est une technologie qui permet l’identification des personnes sur la base de l’analyse de caractéristiques de leurs visages. Les algorithmes de ces systèmes identifient ou confirment l’identité de personnes présentes via la consultation d’une base de données.

La reconnaissance faciale n’est pas légale en Belgique. Et pourtant…

En Belgique, aucune loi n’encadre l’usage des technologies de reconnaissance faciale par les autorités publiques. Pourtant, la reconnaissance faciale a déjà été utilisée par la police belge à plusieurs reprises. En 2017 et en 2019, la reconnaissance faciale a été testée par la police fédérale à l’aéroport de Zaventem. En 2019 et 2020, la police fédérale a réalisé une septantaine de recherches avec le logiciel controversé Clearview AI. L’Organe de contrôle de l’information policière exigera la fin de ces expérimentations, aucun fondement juridique ne les autorisant.

Selon une recherche réalisée en 2021 par la KULeuven auprès des zones de police des régions flamande et bruxelloise, au moins 5 zones sur les 86 qui ont répondu disposaient de la reconnaissance faciale, l’une d’elle affirmant même l’utiliser souvent à très souvent.

La Région bruxelloise utilise le logiciel d’analyse de contenu vidéo BriefCam qui permet de détecter, suivre et extraire tout objet en mouvement. L’entreprise israélienne qui le vend propose aussi des technologies de reconnaissance faciale. Par ailleurs, la ministre fédérale de l’Intérieur a déjà exprimé sa volonté d’y avoir recours « à condition que des garanties soient suffisantes en termes de respect des droits de l’homme ».

La reconnaissance faciale menace nos libertés

L’usage de cette technologie dans nos rues nous rendrait identifiables et surveillé·es en permanence. Cela revient à donner aux autorités le pouvoir d’identifier l’intégralité de sa population dans l’espace public, ce qui constitue une atteinte à la vie privée et au droit à l’anonymat des citoyen·nes. La surveillance musèle la liberté d’expression et limite les possibilités de se rassembler, par exemple lors de manifestations. La reconnaissance faciale impactera surtout les groupes sociaux particulièrement affectés et marginalisés : personnes migrantes, communauté LGBTQI+, minorités raciales, personnes sans-abri, etc.

D’autres risques inhérents à cette technologie :
1. risques quant au stockage des données : les risques de piratages informatiques visant ces données biométriques très sensibles sont importants et l’actualité belge a, de nombreuses fois, montré que les données récoltées par les autorités publiques n’étaient pas à l’abri de ces piratages ;
2. risques d'erreurs et de discriminations accrues : les études montrent que cette technologie reproduit les discriminations sexistes ou racistes induites par les conceptions sociales dominantes et des institutions qui les vendent et qui les utilisent ;
3. risques de normalisation et de glissement vers la surveillance de masse : le déploiement des technologies de surveillance avance à coups de projets pilotes qui précèdent les cadres légaux, puis sont ensuite régularisés, souvent sans débat démocratique.
Pourquoi s’adresser au Parlement bruxellois?

Si une modification de cadre légal permettant l’utilisation de la reconnaissance faciale doit nécessairement être votée au niveau fédéral, la région bruxelloise s’est, quant à elle, vue confier d’importantes responsabilités en matière de prévention et de sécurité. Il est évident que la région adopte de plus en plus une politique sécuritaire, notamment avec la centralisation de la vidéosurveillance régionale.

Ensemble, nous demandons au Parlement bruxellois :
1. d'interdire la reconnaissance faciale dans les lieux publics et son utilisation par les autorités à des fins d’identification, quelles que soient les réformes à venir ;
2. de nous accorder une audition devant le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
(Pétition déposée à l'initiative des associations suivantes : Ciré, Genres Pluriels, Liga voor Mensenrechten, Ligue des droits humains, Mémoire coloniale et lutte contre les discriminations, MRAX, Tactic, Technopolice.be.)
risques d'erreurs et de discriminations accrues : les études montrent que cette technologie reproduit les discriminations sexistes ou racistes induites par les conceptions sociales dominantes et des institutions qui les vendent et qui les utilisent ;
risques de normalisation et de glissement vers la surveillance de masse : le déploiement des technologies de surveillance avance à coups de projets pilotes qui précèdent les cadres légaux, puis sont ensuite régularisés, souvent sans débat démocratique.

Pourquoi s’adresser au Parlement bruxellois?

Si une modification de cadre légal permettant l’utilisation de la reconnaissance faciale doit nécessairement être votée au niveau fédéral, la région bruxelloise s’est, quant à elle, vue confier d’importantes responsabilités en matière de prévention et de sécurité. Il est évident que la région adopte de plus en plus une politique sécuritaire, notamment avec la centralisation de la vidéosurveillance régionale.

Ensemble, nous demandons au Parlement bruxellois :

d'interdire la reconnaissance faciale dans les lieux publics et son utilisation par les autorités à des fins d’identification, quelles que soient les réformes à venir ;
de nous accorder une audition devant le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

(Pétition déposée à l'initiative des associations suivantes : Ciré, Genres Pluriels, Liga voor Mensenrechten, Ligue des droits humains, Mémoire coloniale et lutte contre les discriminations, MRAX, Tactic, Technopolice.be.)

Ajouts

risques d'erreurs et de discriminations accrues : les études montrent que cette technologie reproduit les discriminations sexistes ou racistes induites par les conceptions sociales dominantes et des institutions qui les vendent et qui les utilisent ;
risques de normalisation et de glissement vers la surveillance de masse : le déploiement des technologies de surveillance avance à coups de projets pilotes qui précèdent les cadres légaux, puis sont ensuite régularisés, souvent sans débat démocratique.

Pourquoi s’adresser au Parlement bruxellois?

Ensemble, nous demandons au Parlement bruxellois :

d'interdire la reconnaissance faciale dans les lieux publics et son utilisation par les autorités à des fins d’identification, quelles que soient les réformes à venir ;
de nous accorder une audition devant le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

(Pétition déposée à l'initiative des associations suivantes : Ciré, Genres Pluriels, Liga voor Mensenrechten, Ligue des droits humains, Mémoire coloniale et lutte contre les discriminations, MRAX, Tactic, Technopolice.be.)

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Le Parlement bruxellois a reçu la pétition suivante :

La reconnaissance faciale est une technologie qui permet l’identification des personnes sur la base de l’analyse de caractéristiques de leurs visages. Les algorithmes de ces systèmes identifient ou confirment l’identité de personnes présentes via la consultation d’une base de données.

La reconnaissance faciale n’est pas légale en Belgique. Et pourtant…

En Belgique, aucune loi n’encadre l’usage des technologies de reconnaissance faciale par les autorités publiques. Pourtant, la reconnaissance faciale a déjà été utilisée par la police belge à plusieurs reprises. En 2017 et en 2019, la reconnaissance faciale a été testée par la police fédérale à l’aéroport de Zaventem. En 2019 et 2020, la police fédérale a réalisé une septantaine de recherches avec le logiciel controversé Clearview AI. L’Organe de contrôle de l’information policière exigera la fin de ces expérimentations, aucun fondement juridique ne les autorisant.

Selon une recherche réalisée en 2021 par la KULeuven auprès des zones de police des régions flamande et bruxelloise, au moins 5 zones sur les 86 qui ont répondu disposaient de la reconnaissance faciale, l’une d’elle affirmant même l’utiliser souvent à très souvent.

La Région bruxelloise utilise le logiciel d’analyse de contenu vidéo BriefCam qui permet de détecter, suivre et extraire tout objet en mouvement. L’entreprise israélienne qui le vend propose aussi des technologies de reconnaissance faciale. Par ailleurs, la ministre fédérale de l’Intérieur a déjà exprimé sa volonté d’y avoir recours « à condition que des garanties soient suffisantes en termes de respect des droits de l’homme ».

La reconnaissance faciale menace nos libertés

L’usage de cette technologie dans nos rues nous rendrait identifiables et surveillé·es en permanence. Cela revient à donner aux autorités le pouvoir d’identifier l’intégralité de sa population dans l’espace public, ce qui constitue une atteinte à la vie privée et au droit à l’anonymat des citoyen·nes. La surveillance musèle la liberté d’expression et limite les possibilités de se rassembler, par exemple lors de manifestations. La reconnaissance faciale impactera surtout les groupes sociaux particulièrement affectés et marginalisés : personnes migrantes, communauté LGBTQI+, minorités raciales, personnes sans-abri, etc.

D’autres risques inhérents à cette technologie :
1. risques quant au stockage des données : les risques de piratages informatiques visant ces données biométriques très sensibles sont importants et l’actualité belge a, de nombreuses fois, montré que les données récoltées par les autorités publiques n’étaient pas à l’abri de ces piratages ;
2. risques d'erreurs et de discriminations accrues : les études montrent que cette technologie reproduit les discriminations sexistes ou racistes induites par les conceptions sociales dominantes et des institutions qui les vendent et qui les utilisent ;
3. risques de normalisation et de glissement vers la surveillance de masse : le déploiement des technologies de surveillance avance à coups de projets pilotes qui précèdent les cadres légaux, puis sont ensuite régularisés, souvent sans débat démocratique.
Pourquoi s’adresser au Parlement bruxellois?

Si une modification de cadre légal permettant l’utilisation de la reconnaissance faciale doit nécessairement être votée au niveau fédéral, la région bruxelloise s’est, quant à elle, vue confier d’importantes responsabilités en matière de prévention et de sécurité. Il est évident que la région adopte de plus en plus une politique sécuritaire, notamment avec la centralisation de la vidéosurveillance régionale.

Ensemble, nous demandons au Parlement bruxellois :
1. d'interdire la reconnaissance faciale dans les lieux publics et son utilisation par les autorités à des fins d’identification, quelles que soient les réformes à venir ;
2. de nous accorder une audition devant le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
(Pétition déposée à l'initiative des associations suivantes : Ciré, Genres Pluriels, Liga voor Mensenrechten, Ligue des droits humains, Mémoire coloniale et lutte contre les discriminations, MRAX, Tactic, Technopolice.be.)

Suppressions

-Le Parlement bruxellois a reçu la pétition suivante :La reconnaissance faciale est une technologie qui permet l’identification des personnes sur la base de l’analyse de caractéristiques de leurs visages. Les algorithmes de ces systèmes identifient ou confirment l’identité de personnes présentes via la consultation d’une base de données.La reconnaissance faciale n’est pas légale en Belgique. Et pourtant…En Belgique, aucune loi n’encadre l’usage des technologies de reconnaissance faciale par les autorités publiques. Pourtant, la reconnaissance faciale a déjà été utilisée par la police belge à plusieurs reprises. En 2017 et en 2019, la reconnaissance faciale a été testée par la police fédérale à l’aéroport de Zaventem. En 2019 et 2020, la police fédérale a réalisé une septantaine de recherches avec le logiciel controversé Clearview AI. L’Organe de contrôle de l’information policière exigera la fin de ces expérimentations, aucun fondement juridique ne les autorisant.Selon une recherche réalisée en 2021 par la KULeuven auprès des zones de police des régions flamande et bruxelloise, au moins 5 zones sur les 86 qui ont répondu disposaient de la reconnaissance faciale, l’une d’elle affirmant même l’utiliser souvent à très souvent.La Région bruxelloise utilise le logiciel d’analyse de contenu vidéo BriefCam qui permet de détecter, suivre et extraire tout objet en mouvement. L’entreprise israélienne qui le vend propose aussi des technologies de reconnaissance faciale. Par ailleurs, la ministre fédérale de l’Intérieur a déjà exprimé sa volonté d’y avoir recours « à condition que des garanties soient suffisantes en termes de respect des droits de l’homme ».La reconnaissance faciale menace nos libertésL’usage de cette technologie dans nos rues nous rendrait identifiables et surveillé·es en permanence. Cela revient à donner aux autorités le pouvoir d’identifier l’intégralité de sa population dans l’espace public, ce qui constitue une atteinte à la vie privée et au droit à l’anonymat des citoyen·nes. La surveillance musèle la liberté d’expression et limite les possibilités de se rassembler, par exemple lors de manifestations. La reconnaissance faciale impactera surtout les groupes sociaux particulièrement affectés et marginalisés : personnes migrantes, communauté LGBTQI+, minorités raciales, personnes sans-abri, etc.D’autres risques inhérents à cette technologie :<ol><li data-list="bullet">risques quant au stockage des données : les risques de piratages informatiques visant ces données biométriques très sensibles sont importants et l’actualité belge a, de nombreuses fois, montré que les données récoltées par les autorités publiques n’étaient pas à l’abri de ces piratages ; </li><li data-list="bullet">risques d'erreurs et de discriminations accrues : les études montrent que cette technologie reproduit les discriminations sexistes ou racistes induites par les conceptions sociales dominantes et des institutions qui les vendent et qui les utilisent ;</li><li data-list="bullet">risques de normalisation et de glissement vers la surveillance de masse : le déploiement des technologies de surveillance avance à coups de projets pilotes qui précèdent les cadres légaux, puis sont ensuite régularisés, souvent sans débat démocratique.</li></ol>Pourquoi s’adresser au Parlement bruxellois?Si une modification de cadre légal permettant l’utilisation de la reconnaissance faciale doit nécessairement être votée au niveau fédéral, la région bruxelloise s’est, quant à elle, vue confier d’importantes responsabilités en matière de prévention et de sécurité. Il est évident que la région adopte de plus en plus une politique sécuritaire, notamment avec la centralisation de la vidéosurveillance régionale.Ensemble, nous demandons au Parlement bruxellois :<ol><li data-list="bullet">d'interdire la reconnaissance faciale dans les lieux publics et son utilisation par les autorités à des fins d’identification, quelles que soient les réformes à venir ;</li><li data-list="bullet">de nous accorder une audition devant le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.</li></ol> <h5>(Pétition déposée à l'initiative des associations suivantes : Ciré, Genres Pluriels, Liga voor Mensenrechten, Ligue des droits humains, Mémoire coloniale et lutte contre les discriminations, MRAX, Tactic, Technopolice.be.)</h5>

Ajouts

+Le Parlement bruxellois a reçu la pétition suivante :La reconnaissance faciale est une technologie qui permet l’identification des personnes sur la base de l’analyse de caractéristiques de leurs visages. Les algorithmes de ces systèmes identifient ou confirment l’identité de personnes présentes via la consultation d’une base de données.La reconnaissance faciale n’est pas légale en Belgique. Et pourtant…En Belgique, aucune loi n’encadre l’usage des technologies de reconnaissance faciale par les autorités publiques. Pourtant, la reconnaissance faciale a déjà été utilisée par la police belge à plusieurs reprises. En 2017 et en 2019, la reconnaissance faciale a été testée par la police fédérale à l’aéroport de Zaventem. En 2019 et 2020, la police fédérale a réalisé une septantaine de recherches avec le logiciel controversé Clearview AI. L’Organe de contrôle de l’information policière exigera la fin de ces expérimentations, aucun fondement juridique ne les autorisant.Selon une recherche réalisée en 2021 par la KULeuven auprès des zones de police des régions flamande et bruxelloise, au moins 5 zones sur les 86 qui ont répondu disposaient de la reconnaissance faciale, l’une d’elle affirmant même l’utiliser souvent à très souvent.La Région bruxelloise utilise le logiciel d’analyse de contenu vidéo BriefCam qui permet de détecter, suivre et extraire tout objet en mouvement. L’entreprise israélienne qui le vend propose aussi des technologies de reconnaissance faciale. Par ailleurs, la ministre fédérale de l’Intérieur a déjà exprimé sa volonté d’y avoir recours « à condition que des garanties soient suffisantes en termes de respect des droits de l’homme ».La reconnaissance faciale menace nos libertésL’usage de cette technologie dans nos rues nous rendrait identifiables et surveillé·es en permanence. Cela revient à donner aux autorités le pouvoir d’identifier l’intégralité de sa population dans l’espace public, ce qui constitue une atteinte à la vie privée et au droit à l’anonymat des citoyen·nes. La surveillance musèle la liberté d’expression et limite les possibilités de se rassembler, par exemple lors de manifestations. La reconnaissance faciale impactera surtout les groupes sociaux particulièrement affectés et marginalisés : personnes migrantes, communauté LGBTQI+, minorités raciales, personnes sans-abri, etc.D’autres risques inhérents à cette technologie :<ol><li data-list="bullet">risques quant au stockage des données : les risques de piratages informatiques visant ces données biométriques très sensibles sont importants et l’actualité belge a, de nombreuses fois, montré que les données récoltées par les autorités publiques n’étaient pas à l’abri de ces piratages ; </li><li data-list="bullet">risques d'erreurs et de discriminations accrues : les études montrent que cette technologie reproduit les discriminations sexistes ou racistes induites par les conceptions sociales dominantes et des institutions qui les vendent et qui les utilisent ;</li><li data-list="bullet">risques de normalisation et de glissement vers la surveillance de masse : le déploiement des technologies de surveillance avance à coups de projets pilotes qui précèdent les cadres légaux, puis sont ensuite régularisés, souvent sans débat démocratique.</li></ol>Pourquoi s’adresser au Parlement bruxellois?Si une modification de cadre légal permettant l’utilisation de la reconnaissance faciale doit nécessairement être votée au niveau fédéral, la région bruxelloise s’est, quant à elle, vue confier d’importantes responsabilités en matière de prévention et de sécurité. Il est évident que la région adopte de plus en plus une politique sécuritaire, notamment avec la centralisation de la vidéosurveillance régionale.Ensemble, nous demandons au Parlement bruxellois :<ol><li data-list="bullet">d'interdire la reconnaissance faciale dans les lieux publics et son utilisation par les autorités à des fins d’identification, quelles que soient les réformes à venir ;</li><li data-list="bullet">de nous accorder une audition devant le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.</li></ol> (Pétition déposée à l'initiative des associations suivantes : Ciré, Genres Pluriels, Liga voor Mensenrechten, Ligue des droits humains, Mémoire coloniale et lutte contre les discriminations, MRAX, Tactic, Technopolice.be.)

Description (Nederlands)

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Het Brussels Parlement heeft de volgende petitie ontvangen:

Gezichtsherkenning is een van de biometrische technologieën waarmee mensen kunnen worden geïdentificeerd op basis van de analyse van unieke kenmerken van hun gezicht. De algoritmen van gezichtsherkenningssystemen identificeren of bevestigen de identiteit van personen op basis van de raadpleging van een databank.

Gezichtsherkenning is niet legaal in België. Maar toch...

Vandaag bestaat er in België geen enkele wet die het gebruik van gezichtsherkenningstechnologieën door de overheid regelt. Gezichtsherkenning is echter al meermaals door de Belgische politie gebruikt. In 2017 en 2019 werd gezichtsherkenning al getest door de federale politie op de luchthaven van Zaventem. In 2019 en 2020 heeft de Belgische federale politie ongeveer zeventig huiszoekingen uitgevoerd met de omstreden Clearview AI-software. Het Controleorgaan op de politionele informatie eist dat deze experimenten worden stopgezet, omdat er geen rechtsgrondslag voor was.

Uit een enquête die in 2021 door de KULeuven werd uitgevoerd bij de politiezones in het Vlaams en Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bleek dat van de 86 zones die reageerden, minstens 5 politiezones over gezichtsherkenning beschikten, waarbij één zone zelfs beweerde er vaak tot zeer vaak gebruik van te maken.

Het Brussels Hoofdstedelijk Gewest gebruikt de software BriefCam, die elk bewegend object kan detecteren, volgen en extraheren. Het Israëlische bedrijf dat de software verkoopt, biedt ook gezichtsherkenningstechnologie aan. Bovendien heeft de federale minister van Binnenlandse Zaken zich al bereid verklaard deze te gebruiken "op voorwaarde dat er voldoende garanties zijn wat betreft de eerbiediging van de mensenrechten".

Gezichtsherkenning ondermijnt onze vrijheden

Het gebruik van deze technologie in onze straten zou ons allemaal permanent identificeerbaar makenen permanent in de gaten houden. Dit geeft de autoriteiten de macht om de hele bevolking in de openbare ruimte te identificeren, wat een inbreuk is op de privacy en het recht op anonimiteit van burgers. De bewaking muilkorft de vrijheid van meningsuiting en beperkt de mogelijkheden om samen te komen, bijvoorbeeld tijdens demonstraties. Gezichtsherkenning zal vooral gevolgen hebben voor bijzonder getroffen en gemarginaliseerde sociale groepen: migranten, de LGBTQI+-gemeenschap, raciale minderheden, daklozen, enz.

Andere risico's die inherent zijn aan deze technologie:
1. risico's van gegevensopslag: de risico's van computerhacking van deze zeer gevoelige biometrische gegevens zijn groot en uit het Belgisch nieuws is herhaaldelijk gebleken dat de door de overheid verzamelde gegevens niet veilig zijn voor dergelijke hacking;
2. verhoogd risico op fouten en discriminatie: studies tonen aan dat deze technologie seksistische of racistische discriminatie reproduceert die veroorzaakt wordt door de dominante sociale opvattingen en instellingen die deze technologie verkopen en gebruiken;
3. een risico van standaardisatie en een verschuiving naar massale bewaking: de invoering van bewakingstechnologieën verloopt via proefprojecten die voorafgaan aan wettelijke kaders en vervolgens worden geregulariseerd, vaak zonder democratisch debat.
Waarom het Brussels Parlement aanspreken?

Als er noodzakelijkerwijs op federaal niveau moet worden gestemd over een wijziging van het wettelijk kader dat het gebruik van gezichtsherkenning (of andere biometrische identificatietechnologieën) mogelijk maakt, heeft het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belangrijke verantwoordelijkheden gekregen op het gebied van preventie en veiligheid. Het is duidelijk dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest steeds vaker een veiligheidsbeleid voert, met name door de centralisatie van de gewestelijke videobewaking.

Samen, vragen wij het Brussels Parlement om :
1. gezichtsherkenning op openbare plaatsen en het gebruik ervan door de autoriteiten voor identificatiedoeleinden te verbieden, ongeacht toekomstige hervormingen;
2. ons een hoorzitting te gunnen voor het Parlement van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
(Petitie ingediend op initiatief van de volgende verenigingen: Ciré, Genres Pluriels, Liga voor Mensenrechten, Ligue des droits humains, Mémoire coloniale et lutte contre les discriminations, MRAX, Tactic, Technopolice.be.)

+Het Brussels Parlement heeft de volgende petitie ontvangen:Gezichtsherkenning is een van de biometrische technologieën waarmee mensen kunnen worden geïdentificeerd op basis van de analyse van unieke kenmerken van hun gezicht. De algoritmen van gezichtsherkenningssystemen identificeren of bevestigen de identiteit van personen op basis van de raadpleging van een databank.Gezichtsherkenning is niet legaal in België. Maar toch... Vandaag bestaat er in België geen enkele wet die het gebruik van gezichtsherkenningstechnologieën door de overheid regelt. Gezichtsherkenning is echter al meermaals door de Belgische politie gebruikt. In 2017 en 2019 werd gezichtsherkenning al getest door de federale politie op de luchthaven van Zaventem. In 2019 en 2020 heeft de Belgische federale politie ongeveer zeventig huiszoekingen uitgevoerd met de omstreden Clearview AI-software. Het Controleorgaan op de politionele informatie eist dat deze experimenten worden stopgezet, omdat er geen rechtsgrondslag voor was. Uit een enquête die in 2021 door de KULeuven werd uitgevoerd bij de politiezones in het Vlaams en Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bleek dat van de 86 zones die reageerden, minstens 5 politiezones over gezichtsherkenning beschikten, waarbij één zone zelfs beweerde er vaak tot zeer vaak gebruik van te maken.Het Brussels Hoofdstedelijk Gewest gebruikt de software BriefCam, die elk bewegend object kan detecteren, volgen en extraheren. Het Israëlische bedrijf dat de software verkoopt, biedt ook gezichtsherkenningstechnologie aan. Bovendien heeft de federale minister van Binnenlandse Zaken zich al bereid verklaard deze te gebruiken "op voorwaarde dat er voldoende garanties zijn wat betreft de eerbiediging van de mensenrechten".Gezichtsherkenning ondermijnt onze vrijhedenHet gebruik van deze technologie in onze straten zou ons allemaal permanent identificeerbaar makenen permanent in de gaten houden. Dit geeft de autoriteiten de macht om de hele bevolking in de openbare ruimte te identificeren, wat een inbreuk is op de privacy en het recht op anonimiteit van burgers. De bewaking muilkorft de vrijheid van meningsuiting en beperkt de mogelijkheden om samen te komen, bijvoorbeeld tijdens demonstraties. Gezichtsherkenning zal vooral gevolgen hebben voor bijzonder getroffen en gemarginaliseerde sociale groepen: migranten, de LGBTQI+-gemeenschap, raciale minderheden, daklozen, enz.Andere risico's die inherent zijn aan deze technologie:<ol><li data-list="bullet">risico's van gegevensopslag: de risico's van computerhacking van deze zeer gevoelige biometrische gegevens zijn groot en uit het Belgisch nieuws is herhaaldelijk gebleken dat de door de overheid verzamelde gegevens niet veilig zijn voor dergelijke hacking;</li><li data-list="bullet">verhoogd risico op fouten en discriminatie: studies tonen aan dat deze technologie seksistische of racistische discriminatie reproduceert die veroorzaakt wordt door de dominante sociale opvattingen en instellingen die deze technologie verkopen en gebruiken; </li><li data-list="bullet">een risico van standaardisatie en een verschuiving naar massale bewaking: de invoering van bewakingstechnologieën verloopt via proefprojecten die voorafgaan aan wettelijke kaders en vervolgens worden geregulariseerd, vaak zonder democratisch debat. </li></ol>Waarom het Brussels Parlement aanspreken?Als er noodzakelijkerwijs op federaal niveau moet worden gestemd over een wijziging van het wettelijk kader dat het gebruik van gezichtsherkenning (of andere biometrische identificatietechnologieën) mogelijk maakt, heeft het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belangrijke verantwoordelijkheden gekregen op het gebied van preventie en veiligheid. Het is duidelijk dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest steeds vaker een veiligheidsbeleid voert, met name door de centralisatie van de gewestelijke videobewaking. Samen, vragen wij het Brussels Parlement om :<ol><li data-list="bullet">gezichtsherkenning op openbare plaatsen en het gebruik ervan door de autoriteiten voor identificatiedoeleinden te verbieden, ongeacht toekomstige hervormingen;</li><li data-list="bullet">ons een hoorzitting te gunnen voor het Parlement van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.</li></ol> (Petitie ingediend op initiatief van de volgende verenigingen: Ciré, Genres Pluriels, Liga voor Mensenrechten, Ligue des droits humains, Mémoire coloniale et lutte contre les discriminations, MRAX, Tactic, Technopolice.be.)

Suppressions

verhoogd risico op fouten en discriminatie: studies tonen aan dat deze technologie seksistische of racistische discriminatie reproduceert die veroorzaakt wordt door de dominante sociale opvattingen en instellingen die deze technologie verkopen en gebruiken;
een risico van standaardisatie en een verschuiving naar massale bewaking: de invoering van bewakingstechnologieën verloopt via proefprojecten die voorafgaan aan wettelijke kaders en vervolgens worden geregulariseerd, vaak zonder democratisch debat.

Waarom het Brussels Parlement aanspreken?

Als er noodzakelijkerwijs op federaal niveau moet worden gestemd over een wijziging van het wettelijk kader dat het gebruik van gezichtsherkenning (of andere biometrische identificatietechnologieën) mogelijk maakt, heeft het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belangrijke verantwoordelijkheden gekregen op het gebied van preventie en veiligheid. Het is duidelijk dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest steeds vaker een veiligheidsbeleid voert, met name door de centralisatie van de gewestelijke videobewaking.

Samen, vragen wij het Brussels Parlement om :

gezichtsherkenning op openbare plaatsen en het gebruik ervan door de autoriteiten voor identificatiedoeleinden te verbieden, ongeacht toekomstige hervormingen;
ons een hoorzitting te gunnen voor het Parlement van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

(Petitie ingediend op initiatief van de volgende verenigingen: Ciré, Genres Pluriels, Liga voor Mensenrechten, Ligue des droits humains, Mémoire coloniale et lutte contre les discriminations, MRAX, Tactic, Technopolice.be.)

Ajouts

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Het Brussels Parlement heeft de volgende petitie ontvangen:

Gezichtsherkenning is een van de biometrische technologieën waarmee mensen kunnen worden geïdentificeerd op basis van de analyse van unieke kenmerken van hun gezicht. De algoritmen van gezichtsherkenningssystemen identificeren of bevestigen de identiteit van personen op basis van de raadpleging van een databank.

Gezichtsherkenning is niet legaal in België. Maar toch...

Vandaag bestaat er in België geen enkele wet die het gebruik van gezichtsherkenningstechnologieën door de overheid regelt. Gezichtsherkenning is echter al meermaals door de Belgische politie gebruikt. In 2017 en 2019 werd gezichtsherkenning al getest door de federale politie op de luchthaven van Zaventem. In 2019 en 2020 heeft de Belgische federale politie ongeveer zeventig huiszoekingen uitgevoerd met de omstreden Clearview AI-software. Het Controleorgaan op de politionele informatie eist dat deze experimenten worden stopgezet, omdat er geen rechtsgrondslag voor was.

Uit een enquête die in 2021 door de KULeuven werd uitgevoerd bij de politiezones in het Vlaams en Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bleek dat van de 86 zones die reageerden, minstens 5 politiezones over gezichtsherkenning beschikten, waarbij één zone zelfs beweerde er vaak tot zeer vaak gebruik van te maken.

Het Brussels Hoofdstedelijk Gewest gebruikt de software BriefCam, die elk bewegend object kan detecteren, volgen en extraheren. Het Israëlische bedrijf dat de software verkoopt, biedt ook gezichtsherkenningstechnologie aan. Bovendien heeft de federale minister van Binnenlandse Zaken zich al bereid verklaard deze te gebruiken "op voorwaarde dat er voldoende garanties zijn wat betreft de eerbiediging van de mensenrechten".

Gezichtsherkenning ondermijnt onze vrijheden

Het gebruik van deze technologie in onze straten zou ons allemaal permanent identificeerbaar makenen permanent in de gaten houden. Dit geeft de autoriteiten de macht om de hele bevolking in de openbare ruimte te identificeren, wat een inbreuk is op de privacy en het recht op anonimiteit van burgers. De bewaking muilkorft de vrijheid van meningsuiting en beperkt de mogelijkheden om samen te komen, bijvoorbeeld tijdens demonstraties. Gezichtsherkenning zal vooral gevolgen hebben voor bijzonder getroffen en gemarginaliseerde sociale groepen: migranten, de LGBTQI+-gemeenschap, raciale minderheden, daklozen, enz.

Andere risico's die inherent zijn aan deze technologie:
1. risico's van gegevensopslag: de risico's van computerhacking van deze zeer gevoelige biometrische gegevens zijn groot en uit het Belgisch nieuws is herhaaldelijk gebleken dat de door de overheid verzamelde gegevens niet veilig zijn voor dergelijke hacking;
2. verhoogd risico op fouten en discriminatie: studies tonen aan dat deze technologie seksistische of racistische discriminatie reproduceert die veroorzaakt wordt door de dominante sociale opvattingen en instellingen die deze technologie verkopen en gebruiken;
3. een risico van standaardisatie en een verschuiving naar massale bewaking: de invoering van bewakingstechnologieën verloopt via proefprojecten die voorafgaan aan wettelijke kaders en vervolgens worden geregulariseerd, vaak zonder democratisch debat.
Waarom het Brussels Parlement aanspreken?

Als er noodzakelijkerwijs op federaal niveau moet worden gestemd over een wijziging van het wettelijk kader dat het gebruik van gezichtsherkenning (of andere biometrische identificatietechnologieën) mogelijk maakt, heeft het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belangrijke verantwoordelijkheden gekregen op het gebied van preventie en veiligheid. Het is duidelijk dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest steeds vaker een veiligheidsbeleid voert, met name door de centralisatie van de gewestelijke videobewaking.

Samen, vragen wij het Brussels Parlement om :
1. gezichtsherkenning op openbare plaatsen en het gebruik ervan door de autoriteiten voor identificatiedoeleinden te verbieden, ongeacht toekomstige hervormingen;
2. ons een hoorzitting te gunnen voor het Parlement van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
(Petitie ingediend op initiatief van de volgende verenigingen: Ciré, Genres Pluriels, Liga voor Mensenrechten, Ligue des droits humains, Mémoire coloniale et lutte contre les discriminations, MRAX, Tactic, Technopolice.be.)

Suppressions

Ajouts

+Het Brussels Parlement heeft de volgende petitie ontvangen:Gezichtsherkenning is een van de biometrische technologieën waarmee mensen kunnen worden geïdentificeerd op basis van de analyse van unieke kenmerken van hun gezicht. De algoritmen van gezichtsherkenningssystemen identificeren of bevestigen de identiteit van personen op basis van de raadpleging van een databank.Gezichtsherkenning is niet legaal in België. Maar toch... Vandaag bestaat er in België geen enkele wet die het gebruik van gezichtsherkenningstechnologieën door de overheid regelt. Gezichtsherkenning is echter al meermaals door de Belgische politie gebruikt. In 2017 en 2019 werd gezichtsherkenning al getest door de federale politie op de luchthaven van Zaventem. In 2019 en 2020 heeft de Belgische federale politie ongeveer zeventig huiszoekingen uitgevoerd met de omstreden Clearview AI-software. Het Controleorgaan op de politionele informatie eist dat deze experimenten worden stopgezet, omdat er geen rechtsgrondslag voor was. Uit een enquête die in 2021 door de KULeuven werd uitgevoerd bij de politiezones in het Vlaams en Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bleek dat van de 86 zones die reageerden, minstens 5 politiezones over gezichtsherkenning beschikten, waarbij één zone zelfs beweerde er vaak tot zeer vaak gebruik van te maken.Het Brussels Hoofdstedelijk Gewest gebruikt de software BriefCam, die elk bewegend object kan detecteren, volgen en extraheren. Het Israëlische bedrijf dat de software verkoopt, biedt ook gezichtsherkenningstechnologie aan. Bovendien heeft de federale minister van Binnenlandse Zaken zich al bereid verklaard deze te gebruiken "op voorwaarde dat er voldoende garanties zijn wat betreft de eerbiediging van de mensenrechten".Gezichtsherkenning ondermijnt onze vrijhedenHet gebruik van deze technologie in onze straten zou ons allemaal permanent identificeerbaar makenen permanent in de gaten houden. Dit geeft de autoriteiten de macht om de hele bevolking in de openbare ruimte te identificeren, wat een inbreuk is op de privacy en het recht op anonimiteit van burgers. De bewaking muilkorft de vrijheid van meningsuiting en beperkt de mogelijkheden om samen te komen, bijvoorbeeld tijdens demonstraties. Gezichtsherkenning zal vooral gevolgen hebben voor bijzonder getroffen en gemarginaliseerde sociale groepen: migranten, de LGBTQI+-gemeenschap, raciale minderheden, daklozen, enz.Andere risico's die inherent zijn aan deze technologie:<ol><li data-list="bullet">risico's van gegevensopslag: de risico's van computerhacking van deze zeer gevoelige biometrische gegevens zijn groot en uit het Belgisch nieuws is herhaaldelijk gebleken dat de door de overheid verzamelde gegevens niet veilig zijn voor dergelijke hacking;</li><li data-list="bullet">verhoogd risico op fouten en discriminatie: studies tonen aan dat deze technologie seksistische of racistische discriminatie reproduceert die veroorzaakt wordt door de dominante sociale opvattingen en instellingen die deze technologie verkopen en gebruiken; </li><li data-list="bullet">een risico van standaardisatie en een verschuiving naar massale bewaking: de invoering van bewakingstechnologieën verloopt via proefprojecten die voorafgaan aan wettelijke kaders en vervolgens worden geregulariseerd, vaak zonder democratisch debat. </li></ol>Waarom het Brussels Parlement aanspreken?Als er noodzakelijkerwijs op federaal niveau moet worden gestemd over een wijziging van het wettelijk kader dat het gebruik van gezichtsherkenning (of andere biometrische identificatietechnologieën) mogelijk maakt, heeft het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belangrijke verantwoordelijkheden gekregen op het gebied van preventie en veiligheid. Het is duidelijk dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest steeds vaker een veiligheidsbeleid voert, met name door de centralisatie van de gewestelijke videobewaking. Samen, vragen wij het Brussels Parlement om :<ol><li data-list="bullet">gezichtsherkenning op openbare plaatsen en het gebruik ervan door de autoriteiten voor identificatiedoeleinden te verbieden, ongeacht toekomstige hervormingen;</li><li data-list="bullet">ons een hoorzitting te gunnen voor het Parlement van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.</li></ol> (Petitie ingediend op initiatief van de volgende verenigingen: Ciré, Genres Pluriels, Liga voor Mensenrechten, Ligue des droits humains, Mémoire coloniale et lutte contre les discriminations, MRAX, Tactic, Technopolice.be.)

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Parlement bruxellois - Brussels Parlement

Version créée le 06/03/2023 16:30