Pétition pour un plan régional de justice urbaine, contre les amalgames et la gestion punitive de la précarité
Pétition
Changements sur "Pétition pour un plan régional de justice urbaine, contre les amalgames et la gestion punitive de la précarité"
Titre (Français)
-Pour une Bruxelles digne, sûre et juste : adoptons un plan régional de justice urbaine, contre les amalgames et la gestion punitive de la précarité- +Pétition pour un plan régional de justice urbaine, contre les amalgames et la gestion punitive de la précarité
Titre (Nederlands)
- +Petitie voor een gewestelijk plan voor stedelijke rechtvaardigheid, tegen het over één kam scheren van bepaalde groepen en tegen het bestraffen van kwetsbaarheid
Description (Français)
-Madame la Présidente du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale,--Bruxelles traverse une période charnière. Alors qu’aucun gouvernement régional n’est encore formé, les pratiques de gestion de l’espace urbain dérivent vers des mesures d’exception : arrêtés communaux anti-nuisance, descentes policières, expulsions collectives, surveillance massive par caméras intelligentes et drones, et dispositifs de délation citoyenne parfois coordonnés avec des autorités locales.--Ces pratiques visent de manière disproportionnée les plus précaires — personnes sans abri, migrantes, racisées, usager·es de drogues — sans résoudre les causes profondes : pauvreté, isolement, absence de logement ou de perspective.--Nous vous adressons cette pétition en vertu des articles 10 et 103 du Règlement du Parlement régional, pour solliciter un débat public formel et une réponse politique coordonnée, dans le respect de la Constitution belge (art. 10), de la Convention européenne des droits de l’homme (art. 14), du Pacte social européen et du Socle européen des droits sociaux.--Nous demandons :--Un Plan de Justice Urbaine régional, avec budgets identifiés, indicateurs de suivi (ex. : taux de relogement, part du budget communal pour la cohésion sociale) et implication des habitant·es dans son élaboration.--Une clause anti-stigmatisation régionale, interdisant tout amalgame entre migration, précarité, errance, usage de drogues et insécurité, assortie d’un mécanisme de plainte citoyenne et d’enquête administrative indépendante en cas de récidive.--Créer un Observatoire indépendant des violences policières, avec pouvoir d’enquête et budget de 750 000 € — moins qu’un quartier sous caméras, pour protéger toute une Région.--Un audit indépendant de tous les arrêtés communaux d’exception, afin de garantir leur conformité aux principes de proportionnalité, d’égalité devant la loi et de non-discrimination.--L’adoption immédiate d’un Plan Crack intégré, comprenant la mise en place de structures bas-seuil accessibles dans chaque quartier concerné, et un axe logement inspiré du modèle "Housing First", sans condition de statut administratif.--Un encadrement juridique régional des dispositifs de surveillance et de signalement, avec obligation pour les communes de publier un rapport annuel sur leur usage, transmis au Parlement et accessible au public.--Ces six mesures visent une Région capable d'assurer une sécurité réelle : sociale, partagée, respectueuse des droits humains.--Nous appelons à ce que cette pétition soit examinée dans les délais urgents compatibles avec la session parlementaire, pour que ses propositions puissent nourrir les priorités politiques et budgétaires en construction. Elle est portée par des habitant·es de Bruxelles, des associations, des professionnel·les de santé et de l’action sociale, des parents, des jeunes, tous engagés pour une ville plus juste.--Signer cette pétition, c’est refuser les politiques de peur. C’est défendre une Région digne, humaine, construite avec ses habitant·es.--Nous visons 1 000 signatures d’ici le 4 juin 2025.-Chaque signature compte. Chaque organisation qui rejoint ce mouvement affirme son engagement pour la démocratie bruxelloise.-Veuillez recevoir, Madame la Présidente, l’expression de notre haute considération.- +<p>Bruxelles traverse une période charnière. Alors qu’aucun gouvernement régional n’est encore formé, les pratiques de gestion de l’espace urbain dérivent vers des mesures d’exception: arrêtés communaux anti-nuisance, descentes policières, expulsions collectives, surveillance massive par caméras intelligentes et drones, et dispositifs de délation citoyenne parfois coordonnés avec des autorités locales. Ces pratiques visent de manière disproportionnée les plus précaires — personnes sans abri, migrantes, racisées, usager·es de drogues — sans résoudre les causes profondes: pauvreté, isolement, absence de logement ou de perspective.</p><p>Nous vous adressons cette pétition pour solliciter un débat public formel et une réponse politique coordonnée, dans le respect de la Constitution belge (art. 10), de la Convention européenne des droits de l’homme (art. 14), du Pacte social européen et du Socle européen des droits sociaux.</p><p>Nous demandons: </p><ol><li>Un Plan de Justice Urbaine régional, avec budgets identifiés, indicateurs de suivi (ex.: taux de relogement, part du budget communal pour la cohésion sociale) et implication des habitant·es dans son élaboration.</li><li>Une clause anti-stigmatisation régionale, interdisant tout amalgame entre migration, précarité, errance, usage de drogues et insécurité, assortie d’un mécanisme de plainte citoyenne et d’enquête administrative indépendante en cas de récidive.</li><li>La création d’un observatoire indépendant des violences policières, avec pouvoir d’enquête et budget de 750.000 euros — moins qu’un quartier sous caméras, pour protéger toute une Région.</li><li>Un audit indépendant de tous les arrêtés communaux d’exception, afin de garantir leur conformité aux principes de proportionnalité, d’égalité devant la loi et de non-discrimination.</li><li>L’adoption immédiate d’un Plan crack intégré, comprenant la mise en place de structures bas-seuil accessibles dans chaque quartier concerné, et un axe logement inspiré du modèle <em>Housing First</em>, sans condition de statut administratif.</li><li>Un encadrement juridique régional des dispositifs de surveillance et de signalement, avec obligation pour les communes de publier un rapport annuel sur leur usage, transmis au Parlement et accessible au public.</li></ol><p>Ces six mesures visent une Région capable d'assurer une sécurité réelle: sociale, partagée, respectueuse des droits humains.</p><p>Nous appelons à ce que cette pétition soit examinée dans les délais urgents compatibles avec la session parlementaire, pour que ses propositions puissent nourrir les priorités politiques et budgétaires en construction. Elle est portée par des habitant·es de Bruxelles, des associations, des professionnel·les de santé et de l’action sociale, des parents, des jeunes, tous engagés pour une ville plus juste. </p><p>Signer cette pétition, c’est refuser les politiques de peur. C’est défendre une Région digne, humaine, construite avec ses habitant·es. Nous visons 1.000 signatures d’ici le 4 juin 2025. Chaque signature compte. Chaque organisation qui rejoint ce mouvement affirme son engagement pour la démocratie bruxelloise.</p>
Description (Nederlands)
- +<p>Brussel bevindt zich op een keerpunt. Terwijl er nog geen gewestregering is, sluipen er steeds meer uitzonderingsmaatregelen in het beheer van de openbare ruimte: gemeentebesluiten tegen overlast, politie-invallen, collectieve uitzettingen, toezicht op grote schaal via intelligente camera’s en drones, en burgerkliklijnen, soms in overleg met het gemeentebestuur. Bij die praktijken worden de zwaksten – daklozen, migranten, personen van kleur, drugsgebruikers – disproportioneel geviseerd zonder oplossing voor de onderliggende oorzaken van hun problemen, zoals armoede, isolement en een gebrek aan huisvesting of vooruitzichten.</p><p>Wij bezorgen u deze petitie om een formeel openbaar debat te vragen, naast een gecoördineerd beleid, met naleving van de Belgische Grondwet (art. 10), het Europees Verdrag voor de rechten van de mens (art. 14), het Europees Sociaal Pact en de Europese pijler van sociale rechten.</p><p>Wij vragen: </p><ol><li>Een gewestelijk plan voor stedelijke rechtvaardigheid, met vastgelegde budgetten, indicatoren voor monitoring (bv.: herhuisvestingspercentages, aandeel in de gemeentebegroting voor sociale samenhang) en betrokkenheid van de inwoners bij de uitwerking ervan.</li><li>Een gewestelijke bepaling die stigmatisering tegengaat en verbiedt om migranten, armen, daklozen, drugsgebruikers en personen die in een onveilige situatie leven over één kam te scheren, en dat in combinatie met een mechanisme van burgerklachten en onafhankelijk administratief onderzoek bij recidive.</li><li>De oprichting van een onafhankelijk observatorium voor politiegeweld, met onderzoeksbevoegdheid en een budget van 750.000 euro - minder dan wat bewakingscamera’s in een wijk kosten - om het hele gewest te beschermen.</li><li>Een onafhankelijke audit van alle gemeentelijke uitzonderingsbesluiten om te garanderen dat ze beantwoorden aan de beginselen van evenredigheid, gelijkheid voor de wet en non-discriminatie.</li><li>De onmiddellijke goedkeuring van een geïntegreerd crackplan, naast de invoering van laagdrempelige structuren in alle betrokken wijken en een huisvestingscomponent op basis van het Housing First-model, zonder voorwaarde inzake administratief statuut.</li><li>Een gewestelijke juridische omkadering van de toezichts- en meldingsmaatregelen, met een verplichting voor de gemeenten om een jaarverslag te publiceren over het gebruik ervan, dat aan het parlement moet worden bezorgd en publiek toegankelijk moet zijn.</li></ol><p>Die zes maatregelen moeten ervoor zorgen dat het gewest een reële maatschappelijke en gedeelde veiligheid kan bieden, met respect voor de mensenrechten.</p><p>Wij vragen dat het parlement deze petitie zo snel mogelijk behandelt, zodat de erin opgenomen voorstellen kunnen worden meegenomen in de politieke en budgettaire prioriteiten die momenteel worden vastgelegd. Ze wordt ondersteund door de inwoners van Brussel, verenigingen, professionals uit de gezondheidszorg en de sociale sector, ouders, jongeren en iedereen die zich inzet voor een rechtvaardigere stad. </p><p>Wie deze petitie ondertekent, verzet zich tegen een beleid gebaseerd op angst en streeft naar een waardig, menselijk gewest dat samen met de burgers wordt opgebouwd. We willen 1.000 handtekeningen verzamelen tegen 4 juni 2025. Elke handtekening is belangrijk. Elke organisatie die zich bij deze beweging aansluit, engageert zich voor de Brusselse democratie.</p>