Pétition pour un plan régional de justice urbaine, contre les amalgames et la gestion punitive de la précarité
Pétition
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Pétition pour un plan régional de justice urbaine, contre les amalgames et la gestion punitive de la précarité
Bruxelles traverse une période charnière. Alors qu’aucun gouvernement régional n’est encore formé, les pratiques de gestion de l’espace urbain dérivent vers des mesures d’exception: arrêtés communaux anti-nuisance, descentes policières, expulsions collectives, surveillance massive par caméras intelligentes et drones, et dispositifs de délation citoyenne parfois coordonnés avec des autorités locales. Ces pratiques visent de manière disproportionnée les plus précaires — personnes sans abri, migrantes, racisées, usager·es de drogues — sans résoudre les causes profondes: pauvreté, isolement, absence de logement ou de perspective.
Nous vous adressons cette pétition pour solliciter un débat public formel et une réponse politique coordonnée, dans le respect de la Constitution belge (art. 10), de la Convention européenne des droits de l’homme (art. 14), du Pacte social européen et du Socle européen des droits sociaux.
Nous demandons:
- Un Plan de Justice Urbaine régional, avec budgets identifiés, indicateurs de suivi (ex.: taux de relogement, part du budget communal pour la cohésion sociale) et implication des habitant·es dans son élaboration.
- Une clause anti-stigmatisation régionale, interdisant tout amalgame entre migration, précarité, errance, usage de drogues et insécurité, assortie d’un mécanisme de plainte citoyenne et d’enquête administrative indépendante en cas de récidive.
- La création d’un observatoire indépendant des violences policières, avec pouvoir d’enquête et budget de 750.000 euros — moins qu’un quartier sous caméras, pour protéger toute une Région.
- Un audit indépendant de tous les arrêtés communaux d’exception, afin de garantir leur conformité aux principes de proportionnalité, d’égalité devant la loi et de non-discrimination.
- L’adoption immédiate d’un Plan crack intégré, comprenant la mise en place de structures bas-seuil accessibles dans chaque quartier concerné, et un axe logement inspiré du modèle Housing First, sans condition de statut administratif.
- Un encadrement juridique régional des dispositifs de surveillance et de signalement, avec obligation pour les communes de publier un rapport annuel sur leur usage, transmis au Parlement et accessible au public.
Ces six mesures visent une Région capable d'assurer une sécurité réelle: sociale, partagée, respectueuse des droits humains.
Nous appelons à ce que cette pétition soit examinée dans les délais urgents compatibles avec la session parlementaire, pour que ses propositions puissent nourrir les priorités politiques et budgétaires en construction. Elle est portée par des habitant·es de Bruxelles, des associations, des professionnel·les de santé et de l’action sociale, des parents, des jeunes, tous engagés pour une ville plus juste.
Signer cette pétition, c’est refuser les politiques de peur. C’est défendre une Région digne, humaine, construite avec ses habitant·es. Nous visons 1.000 signatures d’ici le 4 juin 2025. Chaque signature compte. Chaque organisation qui rejoint ce mouvement affirme son engagement pour la démocratie bruxelloise.
Cette pétition a reçu une réponse:
Suite donnée à la pétition :
Ouverture à la signature
Cette pétition a été déclarée recevable le 12 mai 2025 et publiée le 16 mai 2025 sur la plateforme democratie.brussels.
Si elle recueille le soutien de plus de 1.000 personnes résidant en Région de Bruxelles-Capitale et âgées d'au moins 16 ans, les pétitionnaires seront auditionnés par la commission des Affaires intérieures.
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