Pétition demandant au parlement bruxellois de contraindre le gouvernement à verser les primes Renolution pour 2024

1.Contexte de la demande

Nous, citoyens de la Région de Bruxelles-Capitale, avons investi massivement dans la rénovation énergétique de nos logements en 2024, agissant en conformité avec les objectifs ambitieux prônés par le gouvernement régional.

Ces investissements ont été réalisés en s'appuyant sur l'engagement financier représenté par les primes Renolution.

Malheureusement, depuis plusieurs mois, nous faisons face à une situation de blocage inacceptable: des milliers de dossiers de primes sont validés, traités et calculés par urban.brussels (Direction Rénovation Urbaine - DRU), mais les paiements sont gelés en raison de l'indisponibilité des crédits budgétaires nécessaires.

Mon propre cas est emblématique de cette crise de confiance: mon dossier a été déclaré complet, traité et calculé par l'administration, avec un montant de prime estimé communiqué. Cependant, comme des milliers d'autres citoyens, la décision formelle d'octroi et le paiement sont bloqués en raison de l'indisponibilité des crédits budgétaires nécessaires (comme mentionné dans les courriers d'Urban envoyés aux demandeurs depuis octobre 2025).

2. Conséquences de ce blocage

Ce gel des paiements entraîne des préjudices financiers majeurs et des désagréments considérables, notamment pour les citoyens ayant contracté des prêts bancaires spécifiquement destinés à financer ces travaux de rénovation énergétique.

Ce report indéfini:

• remet en cause le principe de confiance légitime et le principe de bonne administration;
• sanctionne les "bons élèves" qui ont répondu positivement aux injonctions énergétiques de la Région;
• crée une insécurité juridique et financière intolérable.

3. Nos demandes au Parlement bruxellois

Nous demandons instamment au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale de se saisir de ce dossier de manière urgente et de contraindre le gouvernement à agir pour honorer ses engagements financiers.

Nous exigeons que le Parlement obtienne du ministre compétent pour urban.brussels des réponses claires, transparentes et contraignantes sur les points suivants:

• allocation budgétaire: que des crédits budgétaires supplémentaires et suffisants soient alloués immédiatement au département chargé des primes Renolution afin de procéder au paiement des dossiers (tels que le mien) qui sont déjà traités et calculés;
• calendrier réaliste: qu'un calendrier politique et budgétaire ferme et réaliste soit communiqué publiquement pour le paiement de l'intégralité des 2.700+ dossiers en attente;
• garantie du droit: que le gouvernement confirme publiquement que le montant des primes calculées pour 2024 sera intégralement maintenu, sans application rétroactive de réformes ou de suppressions qui pourraient intervenir en 2026;
• priorité de traitement: que la priorité absolue de paiement soit donnée aux dossiers déjà calculés, en respectant l'ordre chronologique de complétude.

En tant que corps démocratique de contrôle, le Parlement bruxellois a le pouvoir de contraindre le gouvernement à faire preuve de la diligence nécessaire pour rétablir la confiance des citoyens dans ses politiques publiques.

Nous vous demandons d'examiner cette pétition en urgence et de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le paiement des primes Renolution soit effectué sans délai.