Déclaration d'accessibilité

Le Parlement francophone bruxellois et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale s'engagent à rendre ce site internet accessible, conformément à ordonnance relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes .

La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à

1. Site web : democratie.brussels

État de conformité

Ce site internet est en conformité partielle, en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 30/10/2020.

Ce site a été audité via l'Accessibility Cloud du SPF BOSA. Il s'agit d'un audit simplifié.

Vous trouverez le rapport ci-après: rapport d'audit

Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 17/07/2025.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s):

1.      L’état, le nom ou la fonction de certains éléments de l’interface utilisateur ne sont pas correctement annoncés par les technologies d’assistance.
2.      Les images ne proposent pas toutes un texte alternatif.
3. Certains liens ne peuvent être distingués du texte environnant car ils reposent sur la couleur.
4.       Certaines pages ou portions de pages ne sont pas identifiées par un titre.
5.       Certains liens n’ont pas d’intitulé au format texte et seront difficilement interprétés par les technologies d'assistance.
6.       Le contraste des couleurs d’éléments de l’interface par rapport à l’arrière-plan pourrait être difficile à discerner par certains utilisateurs.
7.       La langue du contenu des pages ou le changement de langue au sein d'une page ne sont pas toujours détectés par les technologies d'assistance.
8.       La mise en page de certains contenus pourrait ne pas être bien interprétée par les technologies d'assistance.

Alternatives

Un texte descriptif se situe à côté d'une image informative.

Retour d'information et coordonnées de contact

Pour toute question ou remarque concernant l'accessibilité de ce site, vous pouvez contacter le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement francophone bruxellois via l'adresse courriel : contact@democratie.brussels.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie par notre service, vous pouvez contacter le médiateur bruxellois :

plaintes@ombuds.brussels

Plan d'amélioration

Etant donné que nous dépendons d’une architecture web externe (decidim). Nous avons donc une marge de manœuvre limitée.

Nous continuerons, cependant, à améliorer nos contenus pour que ceux-ci correspondent mieux au standards d’accessibilité.