Commissions délibératives

Une commission délibérative est constituée par le Parlement lorsqu’il décide de traiter d’une thématique. Cette thématique peut venir soit des parlementaires, soit d’une suggestion citoyenne soutenue par 1.000 personnes âgées de 16 ans accomplis et résidant dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Une commission délibérative est composée d’un quart de parlementaires (les parlementaires qui composent la commission permanente liée à la thématique traitée qu'elle dépende du Parlement francophone bruxellois ou du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) et de trois quarts de citoyens tirés au sort. Les commissions délibératives portant sur des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Commission communautaire commune comptent au total 60 membres (15 parlementaires et 45 citoyens). Les commissions délibératives portant sur des compétences de la Commission communautaire française comptent au total 48 membres (12 parlementaires et 36 citoyens).

Le tirage au sort des citoyennes et citoyens se déroule en deux temps. Dans un premier temps, 10.000 invitations sont envoyées par courrier à des résidents de la Région de Bruxelles-Capitale tirés au sort (quelle que soit leur nationalité) âgés de minimum 16 ans. Celles et ceux qui souhaitent répondre positivement à l’invitation et s’inscrire pour le deuxième tirage au sort peuvent le faire sur la plateforme democratie.brussels ou au numéro gratuit 0800 qui sera communiqué dans la lettre d'invitation personnelle. Leurs caractéristiques socio-démographiques sont demandées au moment de l’inscription.

Dans un deuxième temps, un second tirage au sort sera effectué parmi les personnes qui ont répondu positivement aux invitations envoyées lors du premier tirage au sort. Ces personnes tirées au sort, qui siégeront dans la commission délibérative, seront représentatives de la diversité de la population bruxelloise. C’est en prenant en compte les caractéristiques socio-démographiques fournies par les répondants lors de leur inscription que le Parlement s’assure de la représentativité de chaque commission délibérative.

Les citoyens sélectionnés par les deux tirages au sort successifs suivent alors une séance préparatoire pour se familiariser avec le processus. Ensuite, parlementaires et citoyens assistent à une séance d’information présentée par divers experts sur la thématique traitée. Cette préparation permettra alors à toutes et à tous de débattre et de proposer des recommandations.

Au final, citoyens et parlementaires voteront individuellement ces recommandations. Les parlementaires ont alors l’obligation d’y accorder un suivi dans les six mois et de publier une justification s’ils n’y donnent pas suite.

1. Lire le Vade-Mecum des commissions délibératives
2. Lire les Règlements des assemblées bruxelloises