A propos

La présente charte a pour objet de définir les principes et valeurs des contributions déposées via la plateforme democratie.brussels aux processus de participation citoyenne proposés conjointement par le Parlement francophone bruxellois et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. 

En publiant une contribution, vous vous engagez à adhérer aux valeurs suivantes et au débat public :

1. reconnaître à chaque personne le droit d’avoir une opinion différente et la respecter, dans un esprit d’écoute et d’ouverture ;
2. n’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire à l'ordre public et au droit en vigueur ;
3. argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive.

Sont ainsi proscrits :

1. les attaques ou insinuations malveillantes ;
2. les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
3. les messages à caractère publicitaire et les petites annonces ;
4. les messages contenant des informations personnelles susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée ;
5. les messages obscènes ou pornographiques ;
6. tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image des organisateurs du présent débat ;
7. la reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation ;
8. tout message sans lien avec les thèmes de la consultation.

Les modérateurs sont seuls juges des contributions reçues et se réservent le droit d’appliquer ces règles en masquant les messages y contrevenant sans préavis ni accord préalable. 

Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté de vous soumettre sans restriction ni réserve à la présente charte, préalablement au dépôt de votre contribution.

Dernière mise à jour : le 01/03/2021

Charte de bonne conduite et de modération des réseaux sociaux

Bienvenue sur les réseaux sociaux de democratie.brussels

Les utilisateurs de nos réseaux (Facebook et Instagram) s’engagent à respecter des règles de bonne conduite.

Celles-ci, sans être restrictives, concernent les contributions (commentaires, photos, vidéo, etc.) qui seraient contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers.

Nous souhaitons que nos réseaux sociaux soient des lieux d’information et d’échange ; le débat y est donc le bienvenu tant qu’il reste courtois.

democratie.brussels est une initiative conjointe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement francophone bruxellois.

Règles de modération

Les commentaires postés sur les réseaux sociaux de democratie.brussels font l’objet d’une modération après publication.

Si, après publication, le modérateur estime qu’un commentaire n’est pas conforme aux règles de bonne conduite en vigueur par la loi belge ou énoncées dans cette charte, il se réserve le droit de masquer ou supprimer le commentaire.

Nous répondons aux interactions sur nos réseaux sociaux selon les horaires de notre administration, c’est-à-dire de 9h30 à 17h00 en semaine, sauf circonstances exceptionnelles. Nous vous assurons que nous faisons de notre mieux pour vous lire et pour vous répondre aussi rapidement que possible.

Règles de bonne conduite

La publication de commentaires est libre à condition de respecter quelques règles. Nous supprimerons donc :

1. les commentaires irrespectueux, insultants, harcelants ;
2. les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de toute personne morale ou physique ;
3. les propos discriminatoires : racisme, homophobie, sexisme, xénophobie, portant sur la religion, le handicap, l’âge, l’orientation/identité sexuelle... ;
4. les attaques directes et indirectes, les messages haineux, agressifs, injurieux, vulgaires, menaçants, obscènes ;
5. les commentaires redondants ou répétitifs à des fins commerciales (spams) ;
6. les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en Belgique ;
7. les messages visant à discréditer les autres commentaires et publications dans un but non constructif ;
8. les messages sans rapport avec notre actualité ou notre institution ;
9. les contenus pour lesquels les droits de propriété intellectuelle ne sont pas respectés ;
10. les propos tombant sous le coup de la loi : incitations à la haine raciale, appels à la violence, pédophilie, négationnisme, apologie de crimes de guerre, antisémitisme…

S’agissant des messages privés, les mêmes règles s’appliquent.

En cas d'infractions multiples, vous serez bloqué.

Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal, contraire à la bonne marche de la page ou qui porte atteinte à vos droits, veuillez contacter les modérateurs par l'intermédiaire d’un message privé en justifiant clairement la raison de votre demande de modération.

Si vous apparaissez sur une photo et que vous souhaitez ne plus être identifiable, n'hésitez pas à nous en informer en précisant sur quel réseau votre photo apparaît.

democratie.brussels se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur notre site web et pages.

Dernière mise à jour : le 01/06/2021