Bruxelles bloquée : suggestion citoyenne (Art. 25/1) pour une Commission Délibérative Mixte sur la gouvernance et la transparence budgétaire.
Suggestion citoyenne
Changements sur "Bruxelles bloquée : suggestion citoyenne (Art. 25/1) pour une Commission Délibérative Mixte sur la gouvernance et la transparence budgétaire."
Description (Français)
- Considérant que la Région de Bruxelles-Capitale traverse une crise de gouvernance sans précédent, caractérisée par une vacance de gouvernement de plein exercice depuis juin 2024;
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- Considérant que cette paralysie institutionnelle et le silence des parlementaires empêchent la Région de répondre aux débats cruciaux pour l'avenir de Bruxelles, notamment son financement et son budget;
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- Considérant que cette situation impose un fonctionnement sous le régime des douzièmes provisoires, ce qui nuit à la qualité du service public et à la transparence politique;
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- Considérant que l'article 25/1 du Règlement du Parlement permet d'associer directement les citoyens à l'élaboration de recommandations sur les enjeux qui relèvent de la compétence de la Région;
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- Considérant que contrairement aux thématiques déjà traitées par le passé (mobilité, propreté), la question de la paralysie institutionnelle constitue une urgence inédite qui n'a jamais fait l'objet d'une délibération mixte;
- Il est impératif d'activer ce mécanisme pour identifier les blocages et proposer des réformes structurelles de la gouvernance bruxelloise afin de restaurer la confiance entre la Région et les Bruxellois.
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- En vertu de l'artcile 25/1 du Règlement du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, nous demandons la constitution d'une Commission Délibérative Mixte (députés et citoyens tirés au sort) afin de:
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- 1. Auditionner publiquement les représentants des groupes politiques sur les conséquences administratives et budgétaires du blocage gouvernemental.
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- 2. Formuler des recommandations sur l'instauration d'une obligation de transparence (journal de bord public) lors des phases de formation gouvernementale excédant un délai raisonnable.
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- 3. Étudier une modification du Règlement du Parlement visant à rendre automatique la convocation d'une commission citoyenne en cas d'absence prolongée de gouvernement de plein exercice.
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- 4. Établir des propositions pour simplifier et clarifier l'organisation institutionnelle afin d'améliorer le fonctionnement et la lisibilité des service publiques.