Le bruit en milieu urbain

Les 21 recommandations adoptées le 10 juin 2023 par la commission délibérative sur le bruit en milieu urbain ont été envoyées à la commission de l’Environnement et de l’Énergie qui a décidé, en sa réunion du 28 juin 2023, de renvoyer vers le Bureau élargi les recommandations dont elle estime qu’elles n’entrent pas dans les attributions du Parlement bruxellois.

Recommandations relevant de la Chambre des représentants :

1. recommandation 3, 4^o;
2. recommandation 13, 6^o;
3. recommandation 15;
4. recommandation 17, 1^o et 2^o (seulement en ce qui concerne la SNCB et Infrabel) et 6^o;
5. recommandation 18 (seulement en ce qui concerne les trains);
6. recommandation 20, 1^o à 3^o (seulement en ce qui concerne les lieux de travail, hors fonction publique régionale et bicommunautaire).

Recommandations relevant du Parlement flamand, du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du Parlement francophone bruxellois :

1. recommandation 2, 3° (sauf en ce qui concerne les institutions biculturelles);
2. recommandation 20, 1^o et 3^o (en ce qui concerne les établissements d’enseignement).

Recommandation relevant du Parlement flamand et Parlement wallon :

1. recommandation 13, 1^o.

Le Bureau élargi a chargé le président de transmettre le rapport aux présidents des assemblées concernées.

Le Bureau élargi a par ailleurs chargé la commission de l’Environnement et de l’Énergie d'établir un rapport circonstancié sur le suivi réservé aux recommandations qui concernent le Parlement bruxellois et d'entendre tous les ministres et secrétaires d’État bruxellois concernés (voir la réunion du 20 décembre 2023 à 9h).

Une réunion consacrée au suivi réservé par le Parlement aux recommandations se tiendra le 14 mars 2024 de 17h45 à 21h00.