La 5G à Bruxelles

Rapport de suivi des recommandations de la commission délibérative chargée de formuler des recommandations relatives à l’implantation de la 5G en Région de Bruxelles-Capitale, en tenant compte de l’environnement, de la santé, de l’économie, de l’emploi et des aspects technologiques, n°A-382/3 – 2021/2022 

Les 43 recommandations de la commission délibérative sur la 5G ont été envoyées le 7 juin 2021 à la Commission de l’Environnement et de l’Énergie, qui a procédé à leur analyse le 7 juillet.

1.Recommandations relevant des compétences de la Commission de l’Environnement et de l’Énergie

Après analyse, la Commission de l’Environnement et de l’Énergie estime que les recommandations 1 à 3, 6 à 11, 14, 15 et 32 relèvent de ses compétences, que les recommandations 35, 37 et 43 relèvent partiellement de ses compétences et que les autres recommandations relèvent des compétences d’autres commissions permanentes ou d’autres assemblées.

(voir réunion du 16 février 2022)

2.Recommandations relevant des compétences d’autres commissions permanentes ou d’autres assemblées

De l’examen des recommandations relevant partiellement des compétences de la Commission de l’Environnement et de l’Énergie ou relevant des compétences d’autres commissions permanentes ou d’autres assemblées, il ressort que :

2.1.Recommandations relevant des compétences d’autres commissions permanentes

1. la recommandation 29 relève partiellement des compétences de la Commission des Finances et des Affaires générales ;
2. les recommandations 4 et 33 relèvent des compétences de la Commission des Affaires intérieures ;
3. les recommandations 16, 18 à 20, 22, 28 et 36 relèvent des compétences de la Commission des Affaires économiques et de l’Emploi.

2.2.Recommandations relevant des compétences d’autres assemblées

1. les recommandations 5, 12, 17, 23 à 27, 30, 31, 34, 38 à 42 relèvent des compétences de la Chambre des Représentants et les recommandations 13, 29, 35 et 43 en relèvent partiellement ;
2. les recommandations 13, 21, 29 et 37 relèvent partiellement des compétences du Parlement flamand et du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
3. la recommandation 21 relève partiellement des compétences du Parlement francophone bruxellois.
4. la recommandation 33 relève de la compétence de toutes les assemblées.

Le Bureau élargi a renvoyé :

1. la recommandation 29 vers la Commission des Finances et des Affaires générales (voir réunion du 31 janvier 2022 et réunion du 7 mars 2022) ;
2. les recommandations 4 et 33 vers la Commission des Affaires intérieures (voir réunion du 8 février 2022) ;
3. les recommandations 16, 18 à 20, 22, 28 et 36 vers la Commission des Affaires économiques et de l’Emploi (voir réunion du 16 février 2022).

Le Bureau élargi a demandé aux commissions précitées d’établir un rapport circonstancié sur le suivi réservé.

Le Bureau élargi a chargé le Président de transmettre le rapport :

1. à la Présidente de la Chambre ;
2. à la Présidente du Parlement flamand ;
3. au Président du parlement la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
4. à la Présidente du Parlement francophone bruxellois.