Demande de déclarer Bruxelles « Région hors CETA » et d’organiser une consultation populaire sur le traité CETA
Pétition
Il n'est pas prévu de soutenir cette pétition.
Référence : brupa-INIT-2021-11-118
Numéro de version 14 (sur 14) voir les autres versions
Demande de déclarer Bruxelles « Région hors CETA » et d’organiser une consultation populaire sur le traité CETA
Créé le
26/11/2021
Le Parlement bruxellois a reçu la pétition suivante :
Demande de déclarer Bruxelles « Région hors CETA » et d’organiser une consultation populaire sur le traité CETA.
Cette pétition a reçu une réponse:
Suite donnée à la pétition :
Audition des pétitionnaires
Cette pétition, déposée au format papier le 13 décembre 2019, était revêtue des signatures de plus de 1.000 personnes résidant en Région de Bruxelles-Capitale et âgées d'au moins 16 ans.
Elle a été déclarée recevable le 4 mars 2020 et renvoyée vers la commission chargées des Questions européennes.
La commission a entendu des représentants des pétitionnaires en sa réunion du 5 mars 2020.
Un rapport a été publié.
Partager: