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Pour une baisse des loyers à Bruxelles

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Il n'est pas prévu de soutenir cette pétition.

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Référence : brupa-INIT-2022-07-143
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Pour une baisse des loyers à Bruxelles

Avatar Parlement bruxellois - Brussels Parlement
Créé le 08/07/2022
Identifiant: N°143
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En examen

Le Parlement bruxellois a reçu la pétition suivante :

texte de la pétition.

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Cette pétition est clôturée et est actuellement en cours d'examen.:
08/07/2022

Suite donnée à la pétition :

Renvoi en commission

Cette pétition a été déposée le 24 juin 2022.

Elle a été déclarée recevable le 6 juillet 2022 et renvoyée vers la commission du Logement.

Il revient à la commission de déterminer le suivi qu'elle donnera à la pétition.

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