Pour l’interdiction de la reconnaissance faciale à Bruxelles

Le Parlement bruxellois a reçu la pétition suivante: La reconnaissance faciale est une technologie qui permet l’identification des personnes sur la base de l’analyse de caractéristiques de leurs visages. Des algorithmes identifient ou confirment l’identité de personnes présentes via la consultation d’une base de données. La reconnaissance faciale n’est pas légale en Belgique. Et pourtant… En Belgique, aucune loi n’encadre l’usage des technologies de reconnaissance faciale par les autorités publiques. Pourtant, la reconnaissance faciale a déjà été utilisée par la police belge à plusieurs reprises. En 2017 et en 2019, la reconnaissance faciale a été testée par la police fédérale à l’aéroport de Zaventem. En 2019 et 2020, la police fédérale a réalisé une septantaine de recherches avec le logiciel controversé Clearview AI. L’Organe de contrôle de l’information policière exigera la fin de ces expérimentations, aucun fondement juridique ne les autorisant. Selon une recherche réalisée en 2021 par la KULeuven auprès des zones de police des régions flamande et bruxelloise, au moins 5 zones sur les 86 qui ont répondu disposaient de la reconnaissance faciale, l’une d’elle affirmant même l’utiliser souvent à très souvent. La Région bruxelloise utilise le logiciel d’analyse de contenu vidéo BriefCam qui permet de détecter, suivre et extraire tout objet en mouvement. L’entreprise israélienne qui le vend propose aussi des technologies de reconnaissance faciale. Par ailleurs, la ministre de l’Intérieur a déjà exprimé sa volonté d’y avoir recours «à condition que des garanties soient suffisantes en termes de respect des droits de l’homme». La reconnaissance faciale menace nos libertés L’usage de cette technologie dans nos rues nous rendrait identifiables et surveillé·es en permanence. Cela revient à donner aux autorités le pouvoir d’identifier l’intégralité de sa population dans l’espace public, ce qui constitue une atteinte à la vie privée et au droit à l’anonymat des citoyen·nes. La surveillance musèle la liberté d’expression et limite les possibilités de se rassembler, par exemple lors de manifestations. La reconnaissance faciale impactera surtout les groupes sociaux particulièrement affectés et marginalisés: personnes migrantes, communauté LGBTQI+, minorités raciales, personnes sans-abri, etc. D’autres risques inhérents à cette technologie: stockage des données: les risques de piratages informatiques visant ces données biométriques très sensibles sont importants et l’actualité belge a, de nombreuses fois, montré que les données récoltées par les autorités publiques n’étaient pas à l’abri de ces piratages; erreurs et discriminations accrues: les études montrent que cette technologie reproduit les discriminations sexistes ou racistes induites par les conceptions sociales dominantes et des institutions qui les vendent et qui les utilisent; normalisation et glissement vers la surveillance de masse: le déploiement des technologies de surveillance avance à coups de projets pilotes qui précèdent les cadres légaux, puis sont ensuite régularisés, souvent sans débat démocratique. Pourquoi s’adresser au Parlement bruxellois? Si une modification de cadre légal permettant l’utilisation de la reconnaissance faciale doit nécessairement être votée au niveau fédéral, la région bruxelloise s’est, quant à elle, vue confier d’importantes responsabilités en matière de prévention et de sécurité. Il est évident que la région adopte de plus en plus une politique sécuritaire, notamment avec la centralisation de la vidéosurveillance régionale. Ensemble, nous demandons au Parlement bruxellois: d'interdire la reconnaissance faciale dans les lieux publics et son utilisation par les autorités à des fins d’identification, quelles que soient les réformes à venir; de nous accorder une audition devant le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.