Pétition pour une diminution progressive de la dotation aux groupes politiques en cas de retard dans la formation du gouvernement bruxellois

Nous, citoyens de la Région de Bruxelles-Capitale, demandons au Parlement bruxellois de mettre en place un mécanisme de sanctions financières graduelles pour les partis et coalitions responsables des retards dans la formation du gouvernement régional.

Les retards répétés empêchent la mise en œuvre rapide des politiques publiques et entraînent un coût direct pour les contribuables, puisque les dotations annuelles versées aux partis et députés restent intégralement payées même en période de blocage politique.

Pour donner un ordre d’idée, les dotations annuelles des groupes parlementaires sont approximativement les suivantes:

• MR (20 sièges): ≈ 370.000 euros;
• PS (17 sièges): ≈ 337.000 euros;
• PTB (14 sièges): ≈ 304.000 euros;
• Les Engagés (8 sièges): ≈ 238.000 euros;
• Ecolo (7 sièges): ≈ 227.000 euros;
• DéFI (5 sièges): ≈ 205.000 euros;
• Groen (4 sièges): ≈ 194.000 euros;
• Team Fouad Ahidar (3 sièges): ≈ 183.000 euros;
• N-VA (2 sièges): ≈ 172.000 euros;
• Open VLD (2 sièges): ≈ 172.000 euros;
• Vooruit.brussels (2 sièges): ≈ 172.000 euros;
• députés isolés et petits groupes (1 siège): ≈ 161.000 euros.

Soit un total de près de 3.000.000 euros annuels.

Pour responsabiliser les partis et accélérer la formation du gouvernement, nous proposons un barème de sanctions financières progressives:

• -10 % de dotation annuelle après 3 mois de retard;
• -25 % de dotation annuelle après 6 mois;
• -50 % de dotation annuelle après 12 mois;
• -75 % de dotation annuelle après 18 mois.

Cette réduction sera applicable pour toute la législature en cours, et le compteur sera remis à zéro pour l’élection suivante, garantissant ainsi que chaque législature commence avec un cadre clair et incitatif.

Cette mesure vise:

• à renforcer la responsabilité démocratique des partis politiques;
• à éviter le gaspillage de fonds publics;
• à garantir un fonctionnement efficace et stable du gouvernement bruxellois.