Pétition demandant au parlement bruxellois de contraindre le gouvernement à verser les primes Renolution pour 2024
Pétition
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Titre (Français)
-Primes RENOLUTION 2024 - Urgence de Paiement et Exigence de Transparence de la part d'URBAN- +Pétition demandant au parlement bruxellois de contraindre le gouvernement à verser les primes Renolution pour 2024
Titre (Nederlands)
- +Petitie om het Brussels Parlement te vragen de regering te dwingen de Renolutionpremies voor 2024 uit te betalen
Description (Français)
-À l'attention des Membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale,--1. Contexte de la Demande-Nous, citoyens de la Région de Bruxelles-Capitale, avons investi massivement dans la rénovation énergétique de nos logements en 2024, agissant en conformité avec les objectifs ambitieux prônés par le Gouvernement régional. Ces investissements ont été réalisés en s'appuyant sur l'engagement financier représenté par les primes RENOLUTION.--Malheureusement, depuis plusieurs mois, nous faisons face à une situation de blocage inacceptable : des milliers de dossiers de primes sont validés, traités et calculés par urban.brussels (Direction Rénovation Urbaine - DRU), mais les paiements sont gelés en raison de l'indisponibilité des crédits budgétaires nécessaires.--Mon propre cas est emblématique de cette crise de confiance : mon dossier a été déclaré complet, traité et calculé par l'administration, avec un montant de prime estimé communiqué. Cependant, comme des milliers d'autres citoyens, la décision formelle d'octroi et le paiement sont bloqués en raison de l'indisponibilité des crédits budgétaires nécessaires (comme mentionné dans les courriers d'Urban envoyés aux demandeurs depuis octobre 2025).--2. Les Conséquences de ce Blocage-Ce gel des paiements entraîne des préjudices financiers majeurs et des désagréments considérables, notamment pour les citoyens ayant contracté des prêts bancaires spécifiquement destinés à financer ces travaux de rénovation énergétique.--Ce report indéfini :--Remet en cause le principe de confiance légitime et le principe de bonne administration.--Sanctionne les "bons élèves" qui ont répondu positivement aux injonctions énergétiques de la Région.--Crée une insécurité juridique et financière intolérable.--3. Nos Demandes au Parlement Bruxellois-Nous demandons instamment au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale de se saisir de ce dossier de manière urgente et de contraindre le Gouvernement à agir pour honorer ses engagements financiers.--Nous exigeons que le Parlement obtienne du Ministre compétent et d'urban.brussels des réponses claires, transparentes et contraignantes sur les points suivants :--Allocation Budgétaire : Que des crédits budgétaires supplémentaires et suffisants soient alloués immédiatement au Département Primes RENOLUTION afin de procéder au paiement des dossiers (tels que le mien) qui sont déjà traités et calculés.--Calendrier Réaliste : Qu'un calendrier politique et budgétaire ferme et réaliste soit communiqué publiquement pour le paiement de l'intégralité des 2 700+ dossiers en attente.--Garantie du Droit : Que le Gouvernement confirme publiquement que le montant des primes calculées pour 2024 sera intégralement maintenu, sans application rétroactive de réformes ou suppressions qui pourraient intervenir en 2026.--Priorité de Traitement : Que la priorité absolue de paiement soit donnée aux dossiers déjà calculés, en respectant l'ordre chronologique de complétude.--En tant que corps démocratique de contrôle, vous avez le pouvoir de contraindre le Gouvernement à faire preuve de la diligence nécessaire pour rétablir la confiance des citoyens dans ses politiques publiques.--Nous vous demandons d'examiner cette pétition en urgence et de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le paiement des primes RENOLUTION soit effectué sans délai.- +<p><strong>1.Contexte de la demande</strong></p><p>Nous, citoyens de la Région de Bruxelles-Capitale, avons investi massivement dans la rénovation énergétique de nos logements en 2024, agissant en conformité avec les objectifs ambitieux prônés par le gouvernement régional.</p><p>Ces investissements ont été réalisés en s'appuyant sur l'engagement financier représenté par les primes Renolution.</p><p>Malheureusement, depuis plusieurs mois, nous faisons face à une situation de blocage inacceptable: des milliers de dossiers de primes sont validés, traités et calculés par urban.brussels (Direction Rénovation Urbaine - DRU), mais les paiements sont gelés en raison de l'indisponibilité des crédits budgétaires nécessaires. </p><p>Mon propre cas est emblématique de cette crise de confiance: mon dossier a été déclaré complet, traité et calculé par l'administration, avec un montant de prime estimé communiqué. Cependant, comme des milliers d'autres citoyens, la décision formelle d'octroi et le paiement sont bloqués en raison de l'indisponibilité des crédits budgétaires nécessaires (comme mentionné dans les courriers d'Urban envoyés aux demandeurs depuis octobre 2025). </p><p><strong>2. Conséquences de ce blocage</strong></p><p>Ce gel des paiements entraîne des préjudices financiers majeurs et des désagréments considérables, notamment pour les citoyens ayant contracté des prêts bancaires spécifiquement destinés à financer ces travaux de rénovation énergétique.</p><p>Ce report indéfini:</p><ul><li>remet en cause le principe de confiance légitime et le principe de bonne administration;</li><li>sanctionne les "bons élèves" qui ont répondu positivement aux injonctions énergétiques de la Région;</li><li>crée une insécurité juridique et financière intolérable. </li></ul><p><strong>3. Nos demandes au Parlement bruxellois</strong></p><p>Nous demandons instamment au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale de se saisir de ce dossier de manière urgente et de contraindre le gouvernement à agir pour honorer ses engagements financiers. </p><p>Nous exigeons que le Parlement obtienne du ministre compétent pour urban.brussels des réponses claires, transparentes et contraignantes sur les points suivants:</p><ul><li>allocation budgétaire: que des crédits budgétaires supplémentaires et suffisants soient alloués immédiatement au département chargé des primes Renolution afin de procéder au paiement des dossiers (tels que le mien) qui sont déjà traités et calculés;</li><li>calendrier réaliste: qu'un calendrier politique et budgétaire ferme et réaliste soit communiqué publiquement pour le paiement de l'intégralité des 2.700+ dossiers en attente;</li><li>garantie du droit: que le gouvernement confirme publiquement que le montant des primes calculées pour 2024 sera intégralement maintenu, sans application rétroactive de réformes ou de suppressions qui pourraient intervenir en 2026;</li><li>priorité de traitement: que la priorité absolue de paiement soit donnée aux dossiers déjà calculés, en respectant l'ordre chronologique de complétude.</li></ul><p>En tant que corps démocratique de contrôle, le Parlement bruxellois a le pouvoir de contraindre le gouvernement à faire preuve de la diligence nécessaire pour rétablir la confiance des citoyens dans ses politiques publiques.</p><p>Nous vous demandons d'examiner cette pétition en urgence et de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le paiement des primes Renolution soit effectué sans délai. </p>
Description (Nederlands)
- +<p><strong>1. Context van het verzoek</strong></p><p>Wij hebben als inwoners van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in 2024 massaal geïnvesteerd in de energierenovatie van onze woningen, in lijn met de ambitieuze doelstellingen waarmee de gewestregering uitpakte.</p><p>Wij hebben die investeringen verricht in de veronderstelling dat de beloofde financiële steun in de vorm van Renolutionpremies zou worden geboden.</p><p>Jammer genoeg krijgen we al maandenlang te maken met een onaanvaardbare situatie die muurvast zit. Urban.brussels (directie Stadsvernieuwing) heeft duizenden premieaanvragen goedgekeurd, verwerkt en berekend, maar de uitbetalingen zijn bevroren omdat er onvoldoende budget beschikbaar is.</p><p>Mijn persoonlijke situatie is tekenend voor de daardoor ontstane vertrouwensbreuk. De administratie heeft mijn aanvraag volledig verklaard, verwerkt en een berekening gemaakt. Zij heeft mij ook laten weten hoeveel de premie naar schatting zou bedragen. De formele beslissing om de premie toe te kennen en de uitbetaling blijven echter uit, net zoals dat het geval is voor duizenden andere burgers, omdat er onvoldoende geld beschikbaar is (zoals urban.brussels laat weten in de brieven die het sinds oktober 2025 naar de aanvragers verstuurt).</p><p><strong>2. Gevolgen van deze patstelling</strong></p><p>Doordat de uitbetalingen on hold gezet zijn, komen vooral burgers die bij de bank een lening zijn aangegaan om hun energierenovatie te bekostigen, in grote financiële problemen en voor heel onaangename verrassingen te staan.</p><p>Dat uitstel van onbepaalde duur:</p><ul><li>zet het vertrouwensbeginsel en het beginsel van goed bestuur op losse schroeven;</li><li>treft de “voorbeeldige” burgers die gevolg hebben gegeven aan de oproep tot energierenovatie van het gewest;</li><li>leidt tot een onaanvaardbare rechtsonzekerheid en financiële instabiliteit.</li></ul><p><strong>3. Onze verzoeken aan het Brussels Parlement</strong></p><p>Wij verzoeken het Brussels Hoofdstedelijk Parlement om zich dringend over deze kwestie te buigen en de regering ertoe te dwingen actie te ondernemen om haar financiële beloften na te komen.</p><p>Wij eisen dat het parlement van de minister die bevoegd is voor urban.brussels, duidelijke, transparante en bindende antwoorden vraagt in verband met de volgende punten:</p><ul><li>toewijzing van budget: er moeten onmiddellijk bijkomende en voldoende begrotingskredieten worden toegewezen aan de dienst die verantwoordelijk is voor de Renolutionpremies, zodat kan worden overgegaan tot de uitbetaling van de reeds verwerkte en berekende aanvragen (zoals die van mij);</li><li>realistische timing: er moet een definitieve en realistische politieke en budgettaire timing worden bekendgemaakt voor de uitbetaling van alle aanvragen die on hold staan: dat zijn er intussen meer dan 2.700;</li><li> gewaarborgd recht: de regering moet publiekelijk bevestigen dat de berekende premiebedragen voor 2024 ongewijzigd blijven, zonder eventuele hervormingen of afschaffingen waartoe in 2026 zou kunnen worden beslist, met terugwerkende kracht toe te passen;</li><li>voorrang van behandeling: er moet absoluut voorrang worden gegeven aan de uitbetaling van de reeds berekende aanvragen, in chronologische volgorde waarin de volledige dossiers werden ingediend.</li></ul><p>Als democratisch controleorgaan heeft het Brussels Parlement de macht om de regering te verplichten met de nodige spoed te handelen om het vertrouwen van de burgers in het overheidsbeleid te herstellen.</p><p>Wij zouden u willen vragen om deze petitie hoogdringend te onderzoeken en alle nodige maatregelen te nemen om ervoor te zorgen dat de Renolutionpremies onverwijld worden uitbetaald.</p>