Pétition demandant au Parlement bruxellois d’exiger la mise en œuvre de sa résolution du 4 octobre 2024 relative à la continuité du versement des primes Renolution
Pétition
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Titre (Français)
-Pour le paiement des primes Renolution 2024- +Pétition demandant au Parlement bruxellois d’exiger la mise en œuvre de sa résolution du 4 octobre 2024 relative à la continuité du versement des primes Renolution
Titre (Nederlands)
- +Petitie om het Brussels Parlement te vragen de uitvoering van zijn resolutie van 4 oktober 2024 betreffende de doorbetaling van de Renolutionpremies te eisen
Description (Français)
-À l’attention du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale--Nous, citoyennes et citoyens de la Région de Bruxelles-Capitale, souhaitons par la présente interpeller officiellement le Parlement bruxellois au sujet du retard et/ou du non-paiement des primes Rénolution pour l’année 2024.--Depuis le lancement du dispositif Rénolution, de nombreux ménages bruxellois ont entrepris des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation, châssis, etc.) sur la base :--- des engagements publics de la Région,-- des conditions annoncées pour l’octroi des primes,-- et de la nécessité de contribuer à la transition énergétique et à la lutte contre la précarité énergétique.--Or, depuis l’été 2025, de nombreux citoyens font état :-- d’une déficience grave d’informations à destination des demandeurs de primes,-- de délais de traitement anormalement longs,-- de l’absence de paiement malgré des dossiers complets et conformes portant sur des factures de travaux réalisées en 2024,--Il est à rappeler que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une résolution chargeant le Gouvernement régional d’assurer le suivi de toutes les demandes de primes introduites pour des factures de l’année 2024. Malgré cette résolution, de nombreux dossiers restent sans réponse ni paiement à ce jour.--Par ailleurs, une inégalité de traitement manifeste est constatée :-- certains ménages ont reçu une indemnisation partielle ou totale pour leurs factures 2024,-- tandis que d’autres, se trouvant dans des situations comparables, n’ont reçu aucun versement.--Cette situation entraîne pour de nombreux ménages bruxellois :-- une pression financière importante, liée à l’avance des frais de travaux,-- des situations d’endettement ou de fragilisation budgétaire,-- une perte de confiance profonde envers les institutions publiques,-- un sentiment d’injustice face aux différences de traitement entre citoyens,-- un frein majeur aux futurs projets de rénovation, pourtant indispensables pour atteindre les objectifs climatiques régionaux.---Les citoyens sont ainsi confrontés à un double discours institutionnel :-- d’une part, les pouvoirs publics encouragent activement l’amélioration des performances énergétiques des logements, présentent les primes comme un levier essentiel et incitent les ménages à entreprendre des travaux ;-- d’autre part, une fois les travaux réalisés et les factures payées, les engagements financiers ne sont pas honorés, laissant les citoyens sans indemnisation et sans visibilité.--Par la présente pétition, nous demandons au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale :--1. Le paiement rapide et intégral des primes Rénolution 2024 pour tous les dossiers introduits et conformes.--2. Un calendrier clair et public concernant les délais de traitement et de paiement.--3. La garantie budgétaire que les engagements pris par la Région seront respectés.--4. La mise en place de mesures transitoires ou compensatoires pour les ménages en difficulté à cause de ces retards.--Les citoyennes et citoyens bruxellois ont agi de bonne foi, en accord avec les politiques régionales encouragées par les autorités. Il est dès lors essentiel que la Région respecte ses engagements et assure le versement des primes promises.--Nous comptons sur le Parlement bruxellois pour prendre toute la mesure de cette situation et agir rapidement dans l’intérêt des citoyens et de la transition énergétique de Bruxelles.- +<p>Nous, citoyennes et citoyens de la Région de Bruxelles-Capitale, souhaitons par la présente interpeller officiellement le Parlement bruxellois au sujet du retard et/ou du non-paiement des primes Renolution pour l’année 2024.</p><p>Depuis le lancement du dispositif Renolution, de nombreux ménages bruxellois ont entrepris des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation, châssis, etc.) sur la base:</p><ul><li>des engagements publics de la Région;</li><li>des conditions annoncées pour l’octroi des primes;</li><li>et de la nécessité de contribuer à la transition énergétique et à la lutte contre la précarité énergétique.</li></ul><p>Or, depuis l’été 2025, de nombreux citoyens font état:</p><ul><li>d’une déficience grave d’informations à destination des demandeurs de primes;</li><li>de délais de traitement anormalement longs;</li><li>de l’absence de paiement malgré des dossiers complets et conformes portant sur des factures de travaux réalisées en 2024.</li></ul><p>Il est à rappeler que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une résolution chargeant le gouvernement régional d’assurer le suivi de toutes les demandes de primes introduites pour des factures de l’année 2024. Malgré cette résolution, de nombreux dossiers restent sans réponse ni paiement à ce jour.</p><p>Par ailleurs, une inégalité de traitement manifeste est constatée:</p><ul><li>certains ménages ont reçu une indemnisation partielle ou totale pour leurs factures 2024;</li><li>tandis que d’autres, se trouvant dans des situations comparables, n’ont reçu aucun versement.</li></ul><p>Cette situation entraîne pour de nombreux ménages bruxellois:</p><ul><li>une pression financière importante, liée à l’avance des frais de travaux;</li><li>des situations d’endettement ou de fragilisation budgétaire;</li><li>une perte de confiance profonde envers les institutions publiques;</li><li>un sentiment d’injustice face aux différences de traitement entre citoyens;</li><li>un frein majeur aux futurs projets de rénovation, pourtant indispensables pour atteindre les objectifs climatiques régionaux.</li></ul><p>Les citoyens sont ainsi confrontés à un double discours institutionnel:</p><ul><li>d’une part, les pouvoirs publics encouragent activement l’amélioration des performances énergétiques des logements, présentent les primes comme un levier essentiel et incitent les ménages à entreprendre des travaux;</li><li>d’autre part, une fois les travaux réalisés et les factures payées, les engagements financiers ne sont pas honorés, laissant les citoyens sans indemnisation et sans visibilité.</li></ul><p>Par la présente pétition, nous demandons au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale:</p><ol><li>le paiement rapide et intégral des primes Renolution 2024 pour tous les dossiers introduits et conformes;</li><li>un calendrier clair et public concernant les délais de traitement et de paiement;</li><li>la garantie budgétaire que les engagements pris par la Région seront respectés;</li><li>la mise en place de mesures transitoires ou compensatoires pour les ménages en difficulté à cause de ces retards. </li></ol><p>Les citoyennes et citoyens bruxellois ont agi de bonne foi, en accord avec les politiques régionales encouragées par les autorités. Il est dès lors essentiel que la Région respecte ses engagements et assure le versement des primes promises.</p><p>Nous comptons sur le Parlement bruxellois pour prendre toute la mesure de cette situation et agir rapidement dans l’intérêt des citoyens et de la transition énergétique de Bruxelles.</p>
Description (Nederlands)
- +<p>Als inwoners van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest willen wij het Brussels Parlement officieel aanspreken over de vertraging en/of niet-betaling van de Renolutionpremies voor 2024.</p><p>Sinds de invoering van het Renolutionprogramma hebben heel wat Brusselse gezinnen energierenovaties uitgevoerd (isolatie, verwarming, ventilatie, ramen enzovoort). Zij gingen daarbij uit van:</p><ul><li>de beloftes die de gewestelijke overheid had gemaakt;</li><li>de bekendgemaakte voorwaarden voor het toekennen van premies;</li><li>en de noodzaak om mee te doen met de energietransitie en energiearmoede te bestrijden.</li></ul><p>Sinds de zomer van 2025 melden echter heel wat burgers dat:</p><ul><li>de informatieverstrekking aan de aanvragers van een premie ernstig te wensen overlaat;</li><li>de verwerking van de aanvragen abnormaal veel tijd in beslag neemt;</li><li>betalingen uitblijven, hoewel ze een volledig en conform dossier hadden ingediend met facturen voor de werken die ze in 2024 hadden uitgevoerd.</li></ul><p>We herinneren eraan dat het Brussels Hoofdstedelijk Parlement een resolutie heeft aangenomen waarin het de gewestregering opdraagt om ervoor te zorgen dat gevolg wordt gegeven aan alle ingediende premieaanvragen voor facturen van het jaar 2024. Ondanks die resolutie zijn veel dossiers tot op vandaag onbeantwoord gebleven en werd er geen betaling voor uitgevoerd.</p><p>Bovendien is er duidelijk sprake van ongelijke behandeling:</p><ul><li>sommige gezinnen ontvingen een gedeeltelijke of volledige vergoeding voor hun facturen van 2024;</li><li>terwijl andere gezinnen in een vergelijkbare situatie geen euro hebben gekregen.</li></ul><p>Deze situatie leidt ertoe dat veel Brusselse gezinnen:</p><ul><li>financieel onder grote druk staan, doordat ze de kosten van hun werken hebben voorgeschoten;</li><li>in de schulden zijn geraakt of het financieel krap hebben;</li><li>in grote mate hun vertrouwen in de overheid hebben verloren;</li><li>zich onrechtvaardig behandeld voelen door de onderlinge verschillen in behandeling; </li><li>toekomstige renovatieprojecten on hold moeten zetten, terwijl die essentieel zijn om de gewestelijke klimaatdoelstellingen te halen.</li></ul><p>Op die manier laat de overheid twee gezichten zien:</p><ul><li>zo moedigt ze de burgers actief aan om de energieprestaties van hun woning te verbeteren, stelt ze de premies voor als een essentiële hefboom en spoort ze de gezinnen aan om werken uit te voeren;</li><li>maar zodra de werken zijn uitgevoerd en de facturen betaald zijn, komt ze haar financiële beloften niet na en blijven de burgers achter zonder compensatie en worden ze niet meer gehoord.</li></ul><p>Via deze petitie verzoeken wij het Brussels Hoofdstedelijk Parlement om:</p><ol><li>ervoor te zorgen dat de Renolutionpremies van 2024 voor alle ingediende conforme dossiers snel en volledig worden uitbetaald;</li><li>een duidelijke timing te bepalen voor de verwerkings- en betalingstermijnen en die openbaar te maken;</li><li>de budgettaire garantie te bieden dat het gewest zijn beloften kan nakomen;</li><li>overgangs- of compensatiemaatregelen in te voeren voor de gezinnen die door de opgelopen vertraging in de problemen zijn gekomen. </li></ol><p>De Brusselaars hebben te goeder trouw gehandeld, in overeenstemming met de beleidsmatige stimulansen van de gewestelijke overheid. Daarom is het van het allergrootste belang dat het gewest zijn verbintenissen nakomt en de beloofde premies uitbetaalt.</p><p>Wij rekenen erop dat het Brussels Parlement deze situatie ter harte neemt en snel actie onderneemt in het belang van de Brusselaars en de energietransitie in Brussel.</p>