Autres informations

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale s’occupe des matières liées à la gestion du territoire :

1. l'urbanisme
2. l'aménagement du territoire
3. les travaux publics
4. la mobilité
5. le logement
6. la politique de l’emploi
7. la politique économique
8. l'environnement
9. la politique de l’eau et de l’énergie
10. le bien-être animal
11. la recherche scientifique

Le Parlement francophone bruxellois (PFB) traite des compétences de la Commission communautaire française (Cocof), à savoir les matières dites "culturelles" et "personnalisables" à destination des francophones résidant à Bruxelles. Ces matières s’exercent à un niveau législatif ou simplement réglementaire, ce qui influe naturellement sur la portée de l’intervention du PFB.

Il s’agit entre autres de :

1. la formation professionnelle, pour augmenter les chances d’insertion des demandeurs d’emploi dans la vie professionnelle
2. l’enseignement (l’enseignement de promotion sociale, technique et professionnel, le CERIA, l’Ecole supérieure des Arts du Cirque, la Haute Ecole Lucia de Brouckère)
3. l’aide aux personnes handicapées
4. la culture, dont notamment le soutien aux scènes bruxelloises francophones
5. la cohésion sociale, l’éducation à la citoyenneté, l’accès au sport pour tous
6. la santé et la lutte contre les assuétudes dans des aspects de promotion de la santé et le soutien à des institutions dispensant des soins ambulatoires
7. la politique familiale dont le soutien aux associations accueillant les enfants en dehors des heures de cours et le maintien d’une vie autonome pour les seniors
8. les crèches
9. le transport scolaire
10. le sport
11. le financement de certaines infrastructures sportives privées

Les suggestions citoyennes et les commissions délibératives doivent obligatoirement concerner une des matières énoncées ci-dessus, en plus de celles de l'ARCC (matières bilingues dites "personnalisables", c’est-à-dire l’aide aux personnes et la santé).