Autres informations

Comité d’accompagnement

Le comité d’accompagnement est chargé de :

1. définir les éventuels critères pertinents supplémentaires pour le tirage au sort et procéder aux opérations de tirage au sort des citoyennes et citoyens en toute transparence et impartialité ;
2. assurer une information utile, accessible et publique aux membres de la commission délibérative et aux citoyens et citoyennes tirés au sort en veillant à la diversité des points de vue ;
3. accompagner l’organisation et l’animation des débats en étant attentif à l’expression de tous les membres des commissions délibératives ;
4. rédiger un rapport d’évaluation du processus à l’issue de sa mission.

Le comité d’accompagnement est constitué de plusieurs chercheurs et praticiens dans le domaine de la participation citoyenne ainsi que de membres du personnel des parlements. Il est complété, pour chaque commission délibérative, de spécialistes de la thématique abordée.

Garants du processus

Dans chaque Parlement, un membre des services est désigné pour siéger au sein du comité d’accompagnement et exercer le rôle de garant. Les garants sont les représentants du comité d’accompagnement et sont les interlocuteurs privilégiés, chacun pour le Parlement dont ils relèvent, pour les échanges avec le Bureau élargi et le président de la commission permanente compétente, les dépositaires des suggestions citoyennes et les médias. 

Personnes-ressources

Pour chaque commission délibérative, le comité d’accompagnement sélectionne, en fonction de la thématique et sur la base des propositions des participants, des personnes-ressources. Celles-ci sont des experts du monde académique ou associatif, reconnues pour leurs connaissances de la thématique abordée. Elles alimenteront le débat et assisteront les participants en répondant à leurs éventuelles questions lors des délibérations en petits groupes. 

Opérateur externe

L’opérateur externe est un groupe de personnes rémunérées. Son rôle est d’organiser, d’animer et de modérer le processus. L’opérateur externe se calque sur les objectifs fixés par le comité d’accompagnement pour chaque commission délibérative.

L’opérateur externe est composé de deux groupes :

1. le groupe s’occupant de l’animation et la facilitation, l’accompagnement des jeunes, et l’accompagnement spécifique. Ce groupe est renouvelé tous les deux ans ;
2. le groupe s’occupant de l’accompagnement spécifique handicap et garderie, mobilisé en fonction des besoins propres à chaque commission délibérative.

Comité de gouvernance

Le comité de gouvernance veille à l’évaluation et au suivi d’une commission délibérative. Il est composé du président de la commission délibérative, du garant, d'un facilitateur ou d’un représentant de l'opérateur externe et de deux citoyens tirés au sort. Le comité de gouvernance se retrouve à l'issue de chaque réunion et évalue le déroulement de la journée en portant son attention sur différents points dont, notamment : la qualité de l'information, les éventuels obstacles rencontrés, le temps disponible, le ressenti des parties prenantes. 

BOSA

BOSA (SPF Stratégie et Appui) est un organe fédéral mis en place notamment pour soutenir les initiatives de participation citoyenne en Belgique.

Dans le cadre des commissions délibératives, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB) et du Parlement francophone bruxellois (PFB) ont établi un partenariat avec BOSA pour :

1. le tirage au sort ;
2. le développement et la mise à disposition de la plateforme de participation (democratie.brussels) ainsi que la communication qui y est liée ;
3. l'authentification et l'identification des citoyennes et citoyens lors des processus participatifs.

Facilitateurs

Les facilitateurs veillent au bon déroulement des débats et accompagnent les publics éloignés de la participation via la reformulation des propos et la synthèse des discussions.

Buddy system

Chaque participant est associé à un autre qui devra s'assurer qu'il se sente bien dans le processus.

Séance d’information

La séance d’information, organisée en amont de la première réunion, a pour but d'expliquer les différentes étapes du processus aux citoyens tirés au sort ainsi qu’aux parlementaires. Une séance d’information spécifique est organisée à destination des jeunes de 16 à 18 ans et de leurs parents. 

Séances de préparation spécifique

Les séances de préparation spécifique sont organisées avant chaque réunion de la commission délibérative. Elles visent à donner confiance aux participants et sont proposées à toutes et tous.

Fiche d’information

La fiche d’information détaille le rôle des participants au processus, le contexte et les enjeux liés à la problématique, les projets et propositions déposés au sein des deux parlements en rapport avec la problématique et le positionnement des parties prenantes. 

Phases des réunions de la commission délibérative

Une commission délibérative se déroule en 3 phases :

1. la phase informative (avec les personnes-ressources et la séance d’information)
2. la phase délibérative
3. la phase des recommandations qui sont rédigées conjointement par l’opérateur externe et deux citoyens tirés au sort.