Autres informations
- Les institutions à Bruxelles
- Rôles et compétences des parlements bruxellois
- Schéma du processus parlementaire
- Vade-Mecum des commissions délibératives
- Règlements des parlements
- Lexique des commissions délibératives
- Lexique du travail parlementaire
- Le Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie (RVG) et la participation
- Les associations et la participation
- Les écoles et la participation
Les institutions à Bruxelles
Depuis 1970, la Belgique a évolué vers un Etat fédéral, composé de trois Régions et de trois Communautés. Chacune de ces entités possède un Parlement (pouvoir législatif) et un Gouvernement (pouvoir exécutif), qui édictent des décrets et des ordonnances ayant la même force légale que les lois fédérales. Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB) est le pouvoir législatif de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement francophone bruxellois (PFB), celui des francophones de Bruxelles, pour certaines matières.
La Région de Bruxelles-Capitale s’étend sur le territoire des 19 communes et est bilingue.
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB) se compose de 89 députés (72 francophones et 17 néerlandophones), élus tous les cinq ans au suffrage universel par les citoyens belges majeurs domiciliés en Région bruxelloise.
Le Parlement francophone bruxellois (PFB) est composé des 72 élus francophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB).
La Commission communautaire commune (Cocom) est compétente pour les matières bilingues, dites "personnalisables", c’est-à-dire l’aide aux personnes et la santé. Les institutions qui font le choix de rester bilingues sont appelées couramment "institutions bicommunautaires". L’ Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (ARCCC), qui en est l’organe législatif, est composée des 89 députés bruxellois. L’organe exécutif est appelé le Collège réuni.
La Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC ou Commission communautaire flamande) est compétente pour les matières communautaires néerlandophones à Bruxelles. Le Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie (RVG) est composé des 17 députés néerlandophones issus du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB).
Les trois tâches essentielles des parlements bruxellois sont:
- légiférer c’est-à-dire délibérer et adopter des textes qui vont fixer les règles en vigueur dans les domaines de compétence de la Région et des Communautés ;
- contrôler le Gouvernement régional ou communautaire via des interpellations, des demandes d’explications, des questions orales et écrites et des questions d’actualité ;
- adopter les budgets.
