Pétitions

Sur cette page sont référencées les pétitions individuelles qui ont reçu une réponse ou les pétitions de groupe qui ont été signées par 1.000 personnes (choisissez statut dans la barre de menu latérale). 

Les pétitions de groupe peuvent avoir différents statuts :

- fermées aux signatures : 

1. nombre de signatures atteint : dès qu’une pétition obtient 1.000 signatures, son auteur ou toute autre signataire qu’il désigne a le droit d’être entendu par le Parlement ;
2. pas assez de signatures : lorsqu’une pétition est en ligne depuis un an et qu’elle n’a pas obtenu 1.000 signatures, celle-ci est fermée par le Parlement qui analyse la proposition et donne une réponse écrite au dépositaire ;

- clôturées : 

1. en examen : pétitions fermées aux signatures (1.000 signatures) et analysées par les parlements ;
2. en audition : pétitions dont l’audition devant le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est en cours ou programmée ;
3. répondues : pétitions recevables ayant été traitées par le Parlement compétent. Elles sont publiées avec les documents de suivi.

Chaque pétition clôturée est publiée avec les documents qui lui sont liés (réponse, suivi...).