Suggestions citoyennes

Sur cette page sont référencées l'ensemble des suggestions citoyennes.

Pour afficher celles dont la récolte de signatures est terminée, cliquez dans la barre de menu latérale et choisissez le statut "fermées" :

1. nombre de signatures atteint : suggestions dont la période de récolte des signatures est clôturée et ayant récolté suffisamment de signatures ;
2. pas assez de signatures : suggestions dont la période de récolte des signatures est clôturée et n’ayant pas récolté suffisamment de signatures.

Pour afficher celles dont la récolte de signatures est terminée et qui sont en cours d'analyse, cliquez dans la barre de menu latérale et choisissez le statut "clôturées". Elles peuvent être :

1. en examen : suggestions fermées aux signatures et en cours d’analyse par les parlements ;
2. validées : suggestions fermées aux signatures et qui seront traitées en commission délibérative ; 
3. non traitées : suggestions fermées aux signatures et qui ne seront pas traitées en commission délibérative.