Suggestions citoyennes

Il existe deux possibilités pour introduire une suggestion citoyenne et lui permettre d’être analysée par les services de l’Assemblée compétente : en version numérique sur cette plateforme ou en version papier auprès du Greffe de l’un des deux parlements bruxellois en fonction de la thématique concernée.

Pour que sa recevabilité puisse être vérifiée, une suggestion doit récolter au minimum 100 signatures :

1. via la plateforme : un lien privé est envoyé à l’auteur de la suggestion lui permettant d’inviter des personnes à signer sa proposition ;
2. via ce document qui devra être déposé au Greffe.

Si elle est recevable, elle est publiée sur la plateforme et ouverte aux 1.000 signatures (nombre minimal).

Si elle n’est pas recevable, le Parlement en informe le ou les auteurs en motivant sa décision.

Lorsque le nombre minimal de 1.000 signatures est atteint, la suggestion est analysée par l’Assemblée compétente qui décidera ou non de constituer une commission délibérative.