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Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement francophone bruxellois ont adopté une modification de leur règlement visant à introduire la faculté de créer des commissions délibératives entre députés et citoyens, composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort à participer à leurs travaux en décembre 2019.

Afin de définir des modalités pratiques à la mise en place de ces commissions délibératives, un Vade-Mecum a donc été rédigé. Celui-ci a été adopté en séance du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB) le 08 juillet 2020 et en séance du Parlement francophone bruxellois (PFB) le 10 juillet 2020.

A la suite de la première évaluation bisannuelle du processus, ce Vade-Mecum a été revu tant sur le plan de la forme que du fond. Il a été adopté en séance du Parlement francophone bruxellois (PFB) le 29 mars 2023 et en séance du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB) le 30 juin 2023.

Vous souhaitez consulter les détails du nouveau Vade-Mecum des commissions délibératives ? Cliquez sur le site du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (FR/NL) ou sur le site du Parlement francophone bruxellois (FR) pour télécharger le document.