Nuisances sonores liées aux motos et scooters

• Non conformité avec la réglementation
• Réglementation elle même insuffisamment contraignante

Une problématique de bruit négligée

Les solutions légales, techniques et opérationnelles existent, mais le problème n’est pas suffisamment pris au sérieux. Une proposition de résolution (5) sur le sujet a été déposée en 2017 au Parlement de la Région Bruxelles-Capitale, sans suite. Le plan de taxe kilométrique SmartMove (6) entrant en vigueur en 2022, lui:

• Ne prévoit pas d’appliquer la tarification intelligentes aux scooters à deux roues de classe A et B, qui pourtant représentent une large portion du problème
• Favorise délibérément les scooters et motos, même thermiques, qui «bénéficieront d’un régime favorable» et «s’inscrivent dans la logique de SmartMove»

En conséquence, en l’état, l’implémentation de SmartMove pourrait avoir pour conséquence l’augmentation du nombre de motos et scooters, et donc une augmentation du bruit.

Proposition

Cette suggestion citoyenne propose de constituer une commission délibérative pour trouver des solutions au problème du bruit lié aux motos et scooters à Bruxelles et pour contribuer au bien-être et à la santé des bruxellois.

Sources:

(1) Environnement.brussels : Exposition au bruit des transports

(2) Les valeurs acoustiques et vibratoires utilisées en Région de Bruxelles-Capitale

(3) OMS: Lignes directrices relatives au bruit dans l'environnement dans la Région européenne

(4) Cadastre du bruit du trafic routier en Région de Bruxelles-Capitale

(5) Proposition de résolution relative à la lutte contre les nuisances sonores des scooters et motocyclettes en Région bruxelloise

(6) smartmove.brussels

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  Le problème du bruit à Bruxelles

  Les trois quarts des bruxellois sont quotidiennement exposés à un niveau de bruit des transports dépassant les recommandations de l’OMS. Pour un tiers des bruxellois, cette exposition dépasse même le seuil d’intervention fixé par la Région Bruxelles-Capitale elle-même. (1)(2)(3)

  Les conséquences négatives sur la santé publique

  L’OMS reconnait le bruit comme une question de santé publique: le bruit, surtout la nuit, peut entraîner de graves pathologies, des années de vie en bonne santé en moins et même augmenter la mortalité du fait de maladies cardiovasculaires.

  Motos et scooters parmi les sources principales de bruit

  Le transport routier est la principale source de nuisances sonores à Bruxelles. (4)

  Si la voiture est au cœur du débat public sur la mobilité à Bruxelles, les scooters et motos constituent également un facteur majeur de nuisances.

  Leur bruit est spécifique, souvent intense et ponctuel (accélérations), et ne s'intègre pas dans le «fond sonore» du trafic automobile bruxellois. Il ne s’agit pas seulement d’un sujet de mobilité: si motos et scooters sont un moyen de transport pour certains, ils sont un passe-temps pour d'autres, qui circulent souvent à haute vitesse en boucle dans un même quartier.

  Le bruit des motos et scooters sont souvent provoqués et/ou aggravés par:

  • Vitesses et accélérations très excessives
  • Non conformité avec la réglementation
  • Réglementation elle même insuffisamment contraignante

  
  

  Une problématique de bruit négligée

  Les solutions légales, techniques et opérationnelles existent, mais le problème n’est pas suffisamment pris au sérieux. Une proposition de résolution (5) sur le sujet a été déposée en 2017 au Parlement de la Région Bruxelles-Capitale, sans suite. Le plan de taxe kilométrique SmartMove (6) entrant en vigueur en 2022, lui:

  • Ne prévoit pas d’appliquer la tarification intelligentes aux scooters à deux roues de classe A et B, qui pourtant représentent une large portion du problème
  • Favorise délibérément les scooters et motos, même thermiques, qui «bénéficieront d’un régime favorable» et «s’inscrivent dans la logique de SmartMove»

  
  

  En conséquence, en l’état, l’implémentation de SmartMove pourrait avoir pour conséquence l’augmentation du nombre de motos et scooters, et donc une augmentation du bruit.

  Proposition

  Cette suggestion citoyenne propose de constituer une commission délibérative pour trouver des solutions au problème du bruit lié aux motos et scooters à Bruxelles et pour contribuer au bien-être et à la santé des bruxellois.

  Sources:

  (1) Environnement.brussels : Exposition au bruit des transports

  (2) Les valeurs acoustiques et vibratoires utilisées en Région de Bruxelles-Capitale

  (3) OMS: Lignes directrices relatives au bruit dans l'environnement dans la Région européenne

  (4) Cadastre du bruit du trafic routier en Région de Bruxelles-Capitale

  (5) Proposition de résolution relative à la lutte contre les nuisances sonores des scooters et motocyclettes en Région bruxelloise

  (6) smartmove.brussels