Pétition contre Good Move et pour un audit des ASBL subsidiées par Bruxelles Mobilité

Le 3 octobre 2023, après avoir recueilli plus de 1.000 signatures en moins d’un mois, plusieurs membres des comités ‘Non au plan Good Move’ ont, pendant plus de quatre heures, relayé auprès des parlementaires régionaux réunis au sein de la commission de la Mobilité du Parlement bruxellois les doléances de nombreux citoyens concernant la mise en œuvre du plan Good Move, rebaptisé «Bad Move». Pendant plus de quatre heures, ils ont dénoncé les erreurs méthodologiques dont ce plan est entaché, les vrais objectifs qu’il poursuit et sa mise en œuvre brutale sur le terrain.

Les résultats des élections régionales et communales ont confirmé le rejet massif du plan et la nécessité de mettre enfin en œuvre un plan de mobilité définit en concertation avec tous les citoyens, efficace et socialement juste. Pourtant, nous constatons sur le terrain que Bruxelles mobilité continue à faire du Good Move, par petites touches, pour que ça ne soit pas trop visible, ou même dans le cadre de grands projets comme par exemple le réaménagement de l’avenue Charles-Quint et celui de la rue Picard, hypothéquant ainsi les choix possibles du prochain gouvernement régional.

Plus largement, si Good Move a été utilisé, lors des élections, comme un repoussoir (très efficace) ou au contraire comme un étendard (peu mobilisateur en dehors des électeurs de Groen), nous constatons que, concrètement, rien de ne passe. Certes, certains élus nous ont vraiment écoutés et se sont mobilisés au niveau local mais, pour le reste, nous avons l’impression que les discours et les belles promesses n’ont pas été suivis d’effet. Paroles, paroles…

D’un point de vue démocratique, cela pose problème. On ne peut pas dire aux électeurs qu’on les a entendus, faire campagne en leur promettant qu’on fera quelque chose, puis… ne rien faire, en avançant les excuses habituelles sur la realpolitik et les coalitions auxquelles le système électoral belge conduit immanquablement. Cela ne peut qu’accentuer la méfiance et même le dégoût déjà existant contre le système politique et favoriser la montée du populisme le plus extrême.

Dans ce cadre, les comités ‘Non au plan Good Move’ souhaitent être de nouveau entendus par le Parlement bruxellois.

Premièrement:

Nous aimerions que les députés nous exposent les leçons qu’ils ont tirées de notre audition du 3 octobre 2023 et des élections concernant ce qui a été fait et ce qui devrait être fait en matière de mobilité à Bruxelles. Nous aimerions en particulier que les élus des partis Ecolo et Groen nous expliquent pourquoi ils ont décidé de ne rien changer, alors que la sanction électorale a pourtant été claire.

Nous souhaiterions à cette occasion avoir les réponses aux questions très précises que nous posons depuis plus de deux ans maintenant et que nous avons exposées le 3 octobre 2023, s’agissant des erreurs méthodologiques du plan (notamment en ce qui concerne un «effet d’évaporation» qui ne s’est toujours pas manifesté et le caractère obsolète des données sur lesquelles il est fondé), l’absence de réelle concertation et l’absence de prise en compte des réalités socioéconomiques dans son application.

Deuxièmement:

Nous avions, le 3 octobre 2023, demandé la réalisation d’un audit concernant les ASBL subsidiées par Bruxelles Mobilité pour promouvoir Good Move sur le terrain. Cet audit, interne ou externe, n’a pas été réalisé. Les recherches que nous avons pu effectuer de notre côté, et dont nous ferons part aux députés, nous ont convaincus de la nécessité d’un tel audit. Celui-ci devrait s’intéresser plus spécifiquement aux points suivants:

1. le principe même de subventionner des ASBL pour promouvoir une politique publique, notamment sur les réseaux sociaux, ou appuyer la voix de l’administration régionale dans des enceintes telles que la Commission régionale de la mobilité à Bruxelles: certaines ASBL qui siègent aujourd’hui dans cette commission ont été créées juste après les élections de 2019 et, grâce à une modification des textes réglementaires qui la régisse, peuvent aujourd’hui siéger aux côtés de membres plus expérimentés. Il y a lieu de s’interroger sur le rôle, la neutralité et la représentativité de ces ASBL;
2. les critères de sélection des associations bénéficiaires: nous avons constaté que plusieurs centaines de milliers d’euros ont été attribués à des ASBL qui ont été créées peu de temps avant leur demande de subvention. Cela soulève des interrogations légitimes quant à l’évaluation préalable de leur capacité à mener à bien des projets durables et conformes aux objectifs du plan;
3. les modalités du suivi qui est fait de l’utilisation des fonds publics: il est impératif d’obtenir une information précise sur les actions concrètes mises en œuvre par chaque association bénéficiaire et sur les résultats obtenus. Il s’agit ici de savoir si les montants reçus ont effectivement contribué aux objectifs annoncés;
4. la transparence des rapports financiers des associations: afin d’éviter tout doute sur la bonne gestion des subventions, chaque bénéficiaire doit rendre des comptes clairs et détaillés, en indiquant précisément l’affectation des fonds et en justifiant leurs dépenses;
5. l’évaluation de l’impact des projets financés: Nous souhaitons une analyse approfondie de la contribution réelle des projets subventionnés aux objectifs du plan Good Move. Cette analyse doit permettre de comparer les résultats obtenus aux prévisions initiales, pour évaluer l’efficacité des initiatives financées;
6. l’analyse de certaines situations problématiques qui peuvent poser problème sur le plan déontologique voire juridique, notamment dans le cas où un membre du cabinet de la ministre de la Mobilité est membre, voire membre fondateur, de l’ASBL, ou lorsque la subvention est utilisée en vue «d’apaiser» la rue dans laquelle un ou plusieurs membres de l’ASBL habitent.

Nous estimons qu’un audit approfondi et transparent est une mesure essentielle pour restaurer la confiance des citoyens dans la gestion des fonds publics et garantir l’intégrité des politiques mises en œuvre dans le cadre du plan Good Move, surtout quand on connaît le déficit abyssal de la Région de Bruxelles-Capitale.

Par cette pétition, nous vous demandons donc de prendre les mesures nécessaires pour:

• mettre en œuvre cet audit dans les meilleurs délais;
• communiquer publiquement les résultats et les éventuelles actions correctives ou sanctions envisagées;
• proposer des améliorations dans les mécanismes d’attribution et de suivi des subventions, pour éviter à l’avenir de potentielles irrégularités ou manquements.