Pétitions

Vous avez une demande concrète à adresser à la présidence d’un des parlements bruxellois ? Soumettez une pétition individuelle en ligne. Si la pétition est recevable, le Parlement pourra la traiter de différentes manières. La réponse apportée sera publiée sur la plateforme. Lorsque vous déposez une pétition, votre nom complet apparaît sur la plateforme.

Attention ! Pour être recevable, une pétition doit respecter deux critères :

1. respecter les droits humains et les libertés fondamentales
2. traiter d’une des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune (Cocom) ou de la Commission communautaire française (Cocof).

En savoir plus sur les pétitions : lisez les FAQ