FAQ/Comment cela fonctionne ?

Comment déposer une pétition ?

Tout d'abord, vous devez vous connecter à la plateforme avec votre compte. Si vous n'en avez pas encore, veuillez suivre la démarche d'inscription décrite dans la section "Plateforme" des FAQ.

Cliquez dans le menu sur Pétition : vous pouvez ajouter votre propre pétition en cliquant sur le bouton Nouvelle pétition +.

1°. Vous indiquez le titre et le contenu de votre proposition, en 4.000 caractères maximum ;

2°. Une étape de comparaison met en évidence les propositions précédentes qui pourraient être similaires à la vôtre :

1. vous pouvez alors les parcourir en cliquant sur leur titre et les soutenir ;
2. si vous estimez que votre proposition est différente, vous pouvez continuer dans votre publication en cliquant sur le bouton Ma proposition est différente ;

3°. Vous avez ensuite la possibilité de compléter votre pétition en y ajoutant, par exemple, une pièce jointe (au format pdf, jpeg, png, doc ou xls). Attention, les pièces jointes éventuelles ne seront pas publiées sur la plateforme ; 

4°. En cliquant sur le bouton Continuer, vous validez votre pétition. Attention à la suite de cette étape, vous ne pourrez plus modifier vous-même votre pétition. 

Félicitations, votre pétition a été créée !

Un courriel de confirmation vous sera envoyé. 

Si vous ne recevez rien, vérifiez votre dossier “indésirables/spams” et enregistrez l’adresse no-reply@democratie.brussels pour ne rater aucune notification.

→ Plus d’infos sur le processus

Comment modifier ma pétition après l’avoir envoyée pour validation ?

Si vous souhaitez apporter des modifications à votre pétition, veuillez prendre contact avec nos équipes à l’adresse contact@democratie.brussels.

J'ai déposé une pétition mais elle n'apparaît pas sur la page.

Avant que votre pétition ne soit publiée sur la plateforme democratie.brussels, elle doit être analysée par le Parlement compétent pour la thématique abordée. 

Celui-ci vous notifiera sa décision et, si votre pétition est recevable, la publiera et l’ouvrira aux signatures sur la plateforme democratie.brussels. 

Attention, pour qu’une pétition soit ouverte aux signatures, vous devez le demander et elle ne peut concerner qu’une thématique du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Quels sont les critères de recevabilité d'une pétition ?

Pour être recevable, une pétition doit respecter deux critères :

1. respecter les droits humains et les libertés fondamentales
2. traiter d’une des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune (Cocom) ou de la Commission communautaire française (Cocof).

Puis-je déposer une pétition en version papier ?

Une pétition peut être introduite sur un support papier. Elle doit reprendre : 

1. le nom et le prénom du dépositaire ;
2. l'adresse complète du dépositaire ;
3. la date de naissance du dépositaire ;
4. la signature du dépositaire ;
5. la demande concrète du dépositaire.

Vous devrez également :

1. donner votre accord pour que votre pétition puisse être publiée après vérification par les services des assemblées ;
2. indiquer si vous souhaitez ou non ouvrir votre pétition aux signatures, ce qui vous permettra d’être entendu par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale si la thématique concerne une de ses compétences.

→ Pour déposer une pétition en version papier, veuillez nous l'envoyer par courriel (contact@democratie.brussels) ou la déposer au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : rue du Lombard, 69 – 1000 Bruxelles. 

Comment signer une pétition ?

1°. Dans le menu Pétitions, découvrez toutes les propositions. Vous pouvez les trier en utilisant les critères de recherche dans le menu latéral ;

2°. Cliquez sur le bouton Voir ;

3°. A droite, utilisez le bouton Veuillez vous identifier afin de pouvoir signer la pétition ; 

4°. Une fois l’authentification Csam terminée, le bouton Signer apparaît ;

5°. Le bouton devient vert et confirme votre action. Bravo !

Pourquoi dois-je m’authentifier ? 

Que ce soit pour déposer une pétition ou pour la signer, nous devons vérifier votre identité afin de contrôler que vous répondez aux critères définis par le Règlement, pouvoir vous tenir informé du suivi et également éviter qu’une même personne signe deux fois la pétition.

Comment suivre l’évolution d’une pétition ?

Inscrivez-vous sur la plateforme ou connectez-vous à votre compte.

Sur la page Pétitions, vous avez accès à l’ensemble des demandes.

Choisissez celle qui vous intéresse et cliquez ensuite sur le bouton Suivre.

Vous recevez alors une notification lorsqu'il y a des actualités pour cette pétition.

Critère de recherche : à quoi correspond le statut d’une pétition ?

Une fois publiée sur la plateforme, la pétition peut avoir différents statuts : 

- ouvertes aux signatures ;

- fermées aux signatures : 

1. nombre de signatures atteint : dès qu’une pétition obtient 1.000 signatures, son auteur ou toute autre signataire qu’il désigne a le droit d’être entendu par le Parlement ;
2. pas assez de signatures : lorsqu’une pétition est en ligne depuis un an et qu’elle n’a pas obtenu 1.000 signatures, celle-ci est fermée par le Parlement qui analyse la proposition et donne une réponse écrite au dépositaire ;

- clôturées : 

1. en examen : pétitions fermées aux signatures (1.000 signatures) et analysées par les parlements ;
2. en audition : pétitions dont l’audition devant le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est en cours ou programmée ;
3. répondues : pétitions recevables ayant été traitées par le Parlement compétent. Elles sont publiées avec les documents de suivi.

Critère de recherche : à quoi correspondent les assemblées ?

La plateforme democratie.brussels est une initiative conjointe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement francophone bruxellois.

En fonction de la thématique abordée dans une pétition, et donc de la compétence visée, c’est l’une de ces deux assemblées qui assurera le suivi de votre demande. 

→ Plus d’infos sur les institutions à Bruxelles ? C’est par ici.

Critère de recherche : à quoi correspondent les thématiques ?

Les pétitions peuvent concerner l’ensemble des compétences du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB), du Parlement francophone bruxellois (PFB) et de l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (ARCCC).

Par souci de clarté pour les citoyens, nous avons réparti les compétences parmi les thématiques suivantes :

1. Action sociale et aide aux personnes
2. Bien-être animal
3. Culture
4. Egalité des chances et droits des femmes
5. Emploi et formation professionnelle
6. Entreprises et commerces
7. Environnement et énergie
8. Finances, impôts et taxes régionales
9. Logement
10. Mobilité
11. Personnes handicapées
12. Questions européennes
13. Santé
14. Sécurité
15. Transition numérique
16. Urbanisme et patrimoine
17. Autres

Vous ne devez donc pas vous soucier de savoir exactement à quelle compétence votre pétition se réfère. Ce sont les services des assemblées qui dirigeront votre demande vers le Parlement concerné.

Si vous désirez plus de détails concernant les compétences propres à chaque Assemblée, nous vous invitons à visiter leur site internet : PFB et PRB/ARCCC.