FAQ/Comment cela fonctionne ?

Comment déposer une suggestion citoyenne ?

Tout d'abord, vous devez vous connecter à la plateforme avec votre compte. Si vous n'en avez pas encore, veuillez suivre la démarche d'inscription décrite dans la section "La plateforme" des FAQ.

Cliquez dans le menu sur suggestions citoyennes : vous pouvez ajouter votre propre suggestion en cliquant sur le bouton Nouvelle suggestion +.

1°. Vous indiquez le titre et le contenu de votre proposition, en 3.000 caractères maximum ;

2°. Une étape de comparaison met en évidence les propositions précédentes qui pourraient être similaires à la vôtre :

3°. Vous avez ensuite la possibilité de compléter votre suggestion en y ajoutant, par exemple, une pièce jointe (au format pdf, jpeg, png, doc ou xls) ; 

4°. Vous recevez un lien privé qui vous permettra d’inviter des personnes à signer votre proposition. Vous pouvez le copier en cliquant sur l’icône à droite ;

Attention : à ce stade, votre suggestion citoyenne n’est pas encore officiellement publiée ; le lien privé que vous recevez sert uniquement à la récolte des 100 signatures indispensables pour que le Parlement analyse votre suggestion citoyenne. Cependant, en tout temps, votre suggestion doit respecter les Conditions d’utilisation de la plateforme, même s’il s’agit d’un lien privé. Les administrateurs de la plateforme se réservent le droit de supprimer toute suggestion citoyenne qui irait à l’encontre des Conditions d’utilisation.

5°. En cliquant sur le bouton Continuer, vous validez votre suggestion. Félicitations !

Un courriel de confirmation vous sera envoyé. 

Si vous ne recevez rien, vérifiez votre dossier “indésirables/spams” et enregistrez l’adresse no-reply@democratie.brussels pour ne rater aucune notification.

→ Plus d’infos sur le processus

J'ai déposé une suggestion mais elle n'apparaît pas sur la page.

Avant que votre suggestion ne soit publiée sur la plateforme democratie.brussels, elle doit recevoir 100 signatures. 

Quand votre suggestion citoyenne atteint 100 signatures, vous devez la soumettre à validation en cliquant sur le bouton Envoyer à la validation technique. Elle est ensuite analysée par les services de l’Assemblée compétente :

→ Vérifiez les critères de recevabilité sur cette page.

Quels sont les critères de recevabilité d'une suggestion citoyenne ?

Pour être recevable, une suggestion citoyenne doit obligatoirement respecter les trois critères suivants :

En outre, pour déposer une suggestion citoyenne, vous devez être âgé de 16 ans accomplis et résider en Région de Bruxelles-Capitale.

Puis-je déposer une suggestion au nom d’un groupe ?

Vous pouvez contribuer au nom d'une organisation (association, comité de quartier, etc.) et vous pouvez choisir le nom de cette organisation comme nom et/ou pseudonyme.

La personne de contact qui doit être renseignée sera automatiquement le dépositaire de la suggestion. Celle-ci sert d’intermédiaire avec le garant relevant de l’Assemblée compétente tout au long du processus, c’est-à-dire jusqu’au moment de la décision positive ou négative du Bureau élargi de l'Assemblée compétente de constituer une commission délibérative.

Puis-je déposer une suggestion en version papier ?

La suggestion citoyenne peut être introduite tant sur support papier que par l’intermédiaire de cette plateforme. Dans tous les cas, elle doit reprendre :

Une personne de contact, nécessairement domiciliée en Région de Bruxelles-Capitale, peut également être renseignée lors de l’introduction de la suggestion citoyenne. Elle sert d’intermédiaire avec le garant relevant de l’Assemblée compétente tout au long du processus, c’est-à-dire jusqu’au moment de la décision positive ou négative du Bureau élargi de l'Assemblée concernée de constituer une commission délibérative.

Vous devrez également donner votre accord pour que votre suggestion puisse être publiée après vérification par les services des assemblées.

→ Pour déposer une suggestion en version papier, veuillez utiliser ce document (téléchargement) et nous le renvoyer par courriel (contact@democratie.brussels) ou le déposer au Parlement (à l’adresse mentionnée sur le document). 

→ Si vous souhaitez recevoir le document-type par courriel, veuillez prendre contact avec nos équipes à l’adresse contact@democratie.brussels. 

→ Les signatures papier et en ligne seront vérifiées pour qu’il n’y ait pas de doublon.

Comment modifier ma suggestion après l’avoir envoyée pour validation ?

Si vous souhaitez apporter des modifications à votre suggestion, veuillez prendre contact avec nos équipes à l’adresse contact@democratie.brussels.

Comment signer une suggestion citoyenne ?

Deux possibilités : 

La proposition est privée et n’est visible que si vous avez reçu un lien vous permettant d’accéder à la plateforme pour la signer.

1°. Cliquez sur le lien ou collez-le dans votre navigateur : vous accédez au descriptif de la suggestion ;

2°. Cliquez sur Continuer ;

3°. Veuillez vous identifier si vous avez déjà un compte ou vous enregistrer pour en créer un ; 

4°. Vous pouvez maintenant soutenir la suggestion.

Cela signifie que la proposition a été validée par les services du Parlement concerné par la thématique et qu’elle est maintenant publique et ouverte à la signature. 

1°. Dans le menu Suggestions, découvrez toutes les propositions. Vous pouvez les trier en utilisant les critères de recherche dans le menu latéral ;

2°. Cliquez sur le bouton Découvrez la suggestion et signez-la ;

3°. A droite, utilisez le bouton Signer ; 

4°. Le bouton devient vert et confirme votre action. Bravo !

Pourquoi dois-je m’authentifier ? 

Que ce soit pour déposer une suggestion citoyenne ou pour la signer, nous devons vérifier votre identité afin de contrôler que vous répondez aux critères définis par le Règlement, pouvoir vous tenir informé du suivi et également éviter qu’une même personne signe deux fois la suggestion citoyenne.

Attention : pour participer au processus, vous devez être âgé d’au moins 16 ans et résider en Région de Bruxelles-Capitale.

Comment suivre l’évolution d’une suggestion ?

Inscrivez-vous sur la plateforme ou connectez-vous à votre compte.

Sur la page Suggestions, vous avez accès à l’ensemble des propositions

Choisissez celle qui vous intéresse et cliquez ensuite sur le bouton suivre.

Vous recevez alors une notification lorsqu'il y a des actualités sur cette suggestion.

Critère de recherche : à quoi correspond le statut d’une suggestion ?

- ouvertes aux signatures : suggestions ayant récolté les 100 premières signatures et validées par le Parlement concerné. Ouvertes aux signatures de soutien ;

- fermées aux signatures  : 

- clôturées : 

Critère de recherche : à quoi correspondent les assemblées ?

La plateforme democratie.brussels est une initiative conjointe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement francophone bruxellois.

En fonction de la thématique abordée dans une suggestion, et donc de la compétence visée, c’est l’une de ces deux assemblées qui assurera le suivi de la suggestion et de la commission délibérative qui pourrait lui être dédiée. 

→ en savoir plus sur les institutions à Bruxelles ? C’est par ici.

Critère de recherche : à quoi correspondent les thématiques ?

Les pétitions peuvent concerner l’ensemble des compétences du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB), du Parlement francophone bruxellois (PFB) et de l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (ARCCC).

Par souci de clarté pour les citoyens, nous avons réparti les compétences parmi les thématiques suivantes :

Vous ne devez donc pas vous soucier de savoir exactement à quelle compétence votre suggestion se réfère. Ce sont les services des assemblées qui dirigeront votre proposition vers le Parlement concerné.

Si vous désirez plus de détails concernant les compétences propres à chaque Assemblée, nous vous invitons à visiter leur site internet : PRB/Cocom, PFB.