Pétition contre Good Move et pour un audit des ASBL subsidiées par Bruxelles Mobilité

Pétition

Période de collecte des signatures 27/01/2025 - 27/01/2028

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Titre (Français)

~~-Pour la réalisation d'un suivi de l'interpellation contre Good Move du 4.10.23 et un audit des asbl subsidiées par Bruxelles mobilité~~
+Pétition contre Good Move et pour un audit des ASBL subsidiées par Bruxelles Mobilité

Titre (Nederlands)

+Petitie tegen Good Move en voor een audit van de door Brussel Mobiliteit gesubsidieerde vzw’s

Description (Français)

-Le 4 octobre 2023, après avoir recueilli plus de 1000 signatures en moins d’un mois, plusieurs membres des comités Non au plan Good Move ont, pendant plus de quatre heures, relayé auprès des parlementaires régionaux réunis au sein de la Commission de Mobilité du Parlement de Bruxelles les doléances de nombreux citoyens concernant la mise en œuvre du plan « Good Move », rebaptisé « Bad Move ».
-
-Pendant plus de quatre heures, ils ont dénoncé les erreurs méthodologiques dont ce plan est entaché, les vrais objectifs qu’il poursuit et sa mise en œuvre brutale sur le terrain.
-
-Les résultats des élections régionales et communales ont confirmé le rejet massif du plan et la nécessité de mettre enfin en œuvre un plan de mobilité définit en concertation avec tous les citoyens, efficace et socialement juste.
-
-Pourtant, nous constatons sur le terrain que Bruxelles mobilité continue à faire du « Good Move », par petites touches, pour que ça ne soit pas trop visible, ou même dans le cadre de grands projets comme par exemple le réaménagement de l’avenue Charles Quint et celui de la rue Picard, hypothéquant ainsi les choix possibles du prochain Gouvernement régional.
-
-Plus largement, si « Good Move » a été utilisé, lors des élections, comme un repoussoir (très efficace) ou au contraire comme un étendard (peu mobilisateur en-dehors des électeurs de Groen), nous constatons que, concrètement, rien de ne passe ???
-
-Certes, certains élus nous ont vraiment écoutés et se sont mobilisés au niveau local. Mais pour le reste, nous avons l’impression que les discours et les belles promesses n’ont pas été suivis d’effet. Parole, parole…
-
-D’un point de vue démocratique, cela pose problème. On ne peut pas dire aux électeurs qu’on les a entendus, faire campagne en leur promettant qu’on fera quelque chose, puis … ne rien faire, en avançant les excuses habituelles sur la realpolitik et les coalitions auxquelles le système électoral belge conduit immanquablement. Cela ne peut qu’accentuer la méfiance et même le dégoût déjà existant contre le système politique et favoriser la montée du populisme le plus extrême.
-
-Dans ce cadre, les comités Non au plan Good Move souhaitent être de nouveau entendus par le Parlement de Bruxelles.
-
-Premièrement, nous aimerions que les députés nous exposent les leçons qu’ils ont tirées de notre interpellation du 4 octobre 2023 et des élections concernant ce qui a été fait et ce qui devrait être fait en matière de mobilité à Bruxelles.
-
-Nous aimerions en particulier que les élus des partis Ecolo et Groen nous expliquent pourquoi ils ont décidé de ne rien changer, alors que la sanction électorale a pourtant été claire. Nous souhaiterions à cette occasion avoir les réponses aux questions très précises que nous posons depuis plus de deux ans maintenant et que nous avons exposées le 4 octobre 2023, s’agissant des erreurs méthodologiques du plan (notamment en ce qui concerne un « effet d’évaporation » qui ne s’est toujours pas manifesté et le caractère obsolète des données sur lesquelles il est fondé), l’absence de réelle concertation et l’absence de prise en compte des réalités socio-économiques dans son application.
-
-Deuxièmement, nous avions, le 4 octobre 2023, demandé la réalisation d’un audit concernant les ASBL subsidiées par Bruxelles mobilité pour promouvoir « Good Move » sur le terrain. Cet audit, interne ou externe, n’a pas été réalisé.
-
-Les recherches que nous avons pu effectuer de notre côté, et dont nous ferons part aux députés, nous ont convaincus de la nécessité d’un tel audit. Celui-ci devrait s’intéresser plus spécifiquement aux points suivants:
-
-1. Le principe même de subventionner des ASBL pour promouvoir une politique publique, notamment sur les réseaux sociaux, ou appuyer la voix de l’administration régionale dans des enceintes telles que la commission régionale de la mobilité à Bruxelles : certaines ASBL qui siègent aujourd’hui dans cette commission ont été créées juste après les élections de 2019, et grâce à une modification des textes réglementaires qui la régisse, peuvent aujourd’hui siéger aux côtés de membres plus expérimentés. Il y a lieu de s’interroger sur le rôle, la neutralité et la représentativité de ces ASBL.
-
-2. Les critères de sélection des associations bénéficiaires : nous avons constaté que plusieurs centaines de milliers d’euros ont été attribués à des ASBL qui ont été créées peu de temps avant leur demande de subvention. Cela soulève des interrogations légitimes quant à l’évaluation préalable de leur capacité à mener à bien des projets durables et conformes aux objectifs du plan.
-
-3. Les modalités du suivi qui est fait de l’utilisation des fonds publics : il est impératif d’obtenir une information précise sur les actions concrètes mises en œuvre par chaque association bénéficiaire et sur les résultats obtenus. Il s’agit ici de savoir si les montants reçus ont effectivement contribué aux objectifs annoncés.
-
-4. La transparence des rapports financiers des associations : afin d’éviter tout doute sur la bonne gestion des subventions, chaque bénéficiaire doit rendre des comptes clairs et détaillés, en indiquant précisément l’affectation des fonds et en justifiant leurs dépenses.
-
-5. L’évaluation de l’impact des projets financés : Nous souhaitons une analyse approfondie de la contribution réelle des projets subventionnés aux objectifs du plan « Good Move ». Cette analyse doit permettre de comparer les résultats obtenus aux prévisions initiales, pour évaluer l’efficacité des initiatives financées.
-
-6. L’analyse de certaines situations problématiques qui peuvent poser problème sur le plan déontologique voire juridique, notamment dans le cas où un membre du cabinet de la ministre de la mobilité est membre, voire membre fondateur, de l’ASBL, ou lorsque la subvention est utilisée en vue « d’apaiser » la rue dans laquelle un ou plusieurs membres de l’ASBL habitent.
-
-Nous estimons qu’un audit approfondi et transparent est une mesure essentielle pour restaurer la confiance des citoyens dans la gestion des fonds publics et garantir l’intégrité des politiques mises en œuvre dans le cadre du plan « Good Move », surtout quand on connaît le déficit abyssal de la Région de Bruxelles capitale.
-
-Par cette interpellation citoyenne, nous vous demandons donc de prendre les mesures nécessaires pour :
-- Mettre en œuvre cet audit dans les meilleurs délais ;
-- Communiquer publiquement les résultats et les éventuelles actions correctives ou sanctions envisagées ;
-- Proposer des améliorations dans les mécanismes d’attribution et de suivi des subventions, pour éviter à l’avenir de potentielles irrégularités ou manquements
+
Le 3 octobre 2023, après avoir recueilli plus de 1.000 signatures en moins d’un mois, plusieurs membres des comités ‘Non au plan Good Move’ ont, pendant plus de quatre heures, relayé auprès des parlementaires régionaux réunis au sein de la commission de la Mobilité du Parlement bruxellois les doléances de nombreux citoyens concernant la mise en œuvre du plan Good Move, rebaptisé «Bad Move». Pendant plus de quatre heures, ils ont dénoncé les erreurs méthodologiques dont ce plan est entaché, les vrais objectifs qu’il poursuit et sa mise en œuvre brutale sur le terrain.

Les résultats des élections régionales et communales ont confirmé le rejet massif du plan et la nécessité de mettre enfin en œuvre un plan de mobilité définit en concertation avec tous les citoyens, efficace et socialement juste. Pourtant, nous constatons sur le terrain que Bruxelles mobilité continue à faire du Good Move, par petites touches, pour que ça ne soit pas trop visible, ou même dans le cadre de grands projets comme par exemple le réaménagement de l’avenue Charles-Quint et celui de la rue Picard, hypothéquant ainsi les choix possibles du prochain gouvernement régional.

Plus largement, si Good Move a été utilisé, lors des élections, comme un repoussoir (très efficace) ou au contraire comme un étendard (peu mobilisateur en dehors des électeurs de Groen), nous constatons que, concrètement, rien de ne passe. Certes, certains élus nous ont vraiment écoutés et se sont mobilisés au niveau local mais, pour le reste, nous avons l’impression que les discours et les belles promesses n’ont pas été suivis d’effet. Paroles, paroles…

D’un point de vue démocratique, cela pose problème. On ne peut pas dire aux électeurs qu’on les a entendus, faire campagne en leur promettant qu’on fera quelque chose, puis… ne rien faire, en avançant les excuses habituelles sur la realpolitik et les coalitions auxquelles le système électoral belge conduit immanquablement. Cela ne peut qu’accentuer la méfiance et même le dégoût déjà existant contre le système politique et favoriser la montée du populisme le plus extrême.

Dans ce cadre, les comités ‘Non au plan Good Move’ souhaitent être de nouveau entendus par le Parlement bruxellois.

Premièrement:

Nous aimerions que les députés nous exposent les leçons qu’ils ont tirées de notre audition du 3 octobre 2023 et des élections concernant ce qui a été fait et ce qui devrait être fait en matière de mobilité à Bruxelles. Nous aimerions en particulier que les élus des partis Ecolo et Groen nous expliquent pourquoi ils ont décidé de ne rien changer, alors que la sanction électorale a pourtant été claire.

Nous souhaiterions à cette occasion avoir les réponses aux questions très précises que nous posons depuis plus de deux ans maintenant et que nous avons exposées le 3 octobre 2023, s’agissant des erreurs méthodologiques du plan (notamment en ce qui concerne un «effet d’évaporation» qui ne s’est toujours pas manifesté et le caractère obsolète des données sur lesquelles il est fondé), l’absence de réelle concertation et l’absence de prise en compte des réalités socioéconomiques dans son application.

Deuxièmement:

Nous avions, le 3 octobre 2023, demandé la réalisation d’un audit concernant les ASBL subsidiées par Bruxelles Mobilité pour promouvoir Good Move sur le terrain. Cet audit, interne ou externe, n’a pas été réalisé. Les recherches que nous avons pu effectuer de notre côté, et dont nous ferons part aux députés, nous ont convaincus de la nécessité d’un tel audit. Celui-ci devrait s’intéresser plus spécifiquement aux points suivants:
1. le principe même de subventionner des ASBL pour promouvoir une politique publique, notamment sur les réseaux sociaux, ou appuyer la voix de l’administration régionale dans des enceintes telles que la Commission régionale de la mobilité à Bruxelles: certaines ASBL qui siègent aujourd’hui dans cette commission ont été créées juste après les élections de 2019 et, grâce à une modification des textes réglementaires qui la régisse, peuvent aujourd’hui siéger aux côtés de membres plus expérimentés. Il y a lieu de s’interroger sur le rôle, la neutralité et la représentativité de ces ASBL;
2. les critères de sélection des associations bénéficiaires: nous avons constaté que plusieurs centaines de milliers d’euros ont été attribués à des ASBL qui ont été créées peu de temps avant leur demande de subvention. Cela soulève des interrogations légitimes quant à l’évaluation préalable de leur capacité à mener à bien des projets durables et conformes aux objectifs du plan;
3. les modalités du suivi qui est fait de l’utilisation des fonds publics: il est impératif d’obtenir une information précise sur les actions concrètes mises en œuvre par chaque association bénéficiaire et sur les résultats obtenus. Il s’agit ici de savoir si les montants reçus ont effectivement contribué aux objectifs annoncés;
4. la transparence des rapports financiers des associations: afin d’éviter tout doute sur la bonne gestion des subventions, chaque bénéficiaire doit rendre des comptes clairs et détaillés, en indiquant précisément l’affectation des fonds et en justifiant leurs dépenses;
5. l’évaluation de l’impact des projets financés: Nous souhaitons une analyse approfondie de la contribution réelle des projets subventionnés aux objectifs du plan Good Move. Cette analyse doit permettre de comparer les résultats obtenus aux prévisions initiales, pour évaluer l’efficacité des initiatives financées;
6. l’analyse de certaines situations problématiques qui peuvent poser problème sur le plan déontologique voire juridique, notamment dans le cas où un membre du cabinet de la ministre de la Mobilité est membre, voire membre fondateur, de l’ASBL, ou lorsque la subvention est utilisée en vue «d’apaiser» la rue dans laquelle un ou plusieurs membres de l’ASBL habitent.
Nous estimons qu’un audit approfondi et transparent est une mesure essentielle pour restaurer la confiance des citoyens dans la gestion des fonds publics et garantir l’intégrité des politiques mises en œuvre dans le cadre du plan Good Move, surtout quand on connaît le déficit abyssal de la Région de Bruxelles-Capitale.

Par cette pétition, nous vous demandons donc de prendre les mesures nécessaires pour:
- mettre en œuvre cet audit dans les meilleurs délais;
- communiquer publiquement les résultats et les éventuelles actions correctives ou sanctions envisagées;
- proposer des améliorations dans les mécanismes d’attribution et de suivi des subventions, pour éviter à l’avenir de potentielles irrégularités ou manquements.

-Le 4 octobre 2023, après avoir recueilli plus de 1000 signatures en moins d’un mois, plusieurs membres des comités Non au plan Good Move ont, pendant plus de quatre heures, relayé auprès des parlementaires régionaux réunis au sein de la Commission de Mobilité du Parlement de Bruxelles les doléances de nombreux citoyens concernant la mise en œuvre du plan « Good Move », rebaptisé « Bad Move ».
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~~-Pendant plus de quatre heures, ils ont dénoncé les erreurs méthodologiques dont ce plan est entaché, les vrais objectifs qu’il poursuit et sa mise en œuvre brutale sur le terrain.~~
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-Les résultats des élections régionales et communales ont confirmé le rejet massif du plan et la nécessité de mettre enfin en œuvre un plan de mobilité définit en concertation avec tous les citoyens, efficace et socialement juste.
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-Pourtant, nous constatons sur le terrain que Bruxelles mobilité continue à faire du « Good Move », par petites touches, pour que ça ne soit pas trop visible, ou même dans le cadre de grands projets comme par exemple le réaménagement de l’avenue Charles Quint et celui de la rue Picard, hypothéquant ainsi les choix possibles du prochain Gouvernement régional.
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-Plus largement, si « Good Move » a été utilisé, lors des élections, comme un repoussoir (très efficace) ou au contraire comme un étendard (peu mobilisateur en-dehors des électeurs de Groen), nous constatons que, concrètement, rien de ne passe ???
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-Certes, certains élus nous ont vraiment écoutés et se sont mobilisés au niveau local. Mais pour le reste, nous avons l’impression que les discours et les belles promesses n’ont pas été suivis d’effet. Parole, parole…
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-D’un point de vue démocratique, cela pose problème. On ne peut pas dire aux électeurs qu’on les a entendus, faire campagne en leur promettant qu’on fera quelque chose, puis … ne rien faire, en avançant les excuses habituelles sur la realpolitik et les coalitions auxquelles le système électoral belge conduit immanquablement. Cela ne peut qu’accentuer la méfiance et même le dégoût déjà existant contre le système politique et favoriser la montée du populisme le plus extrême.
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~~-Dans ce cadre, les comités Non au plan Good Move souhaitent être de nouveau entendus par le Parlement de Bruxelles.~~
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-Premièrement, nous aimerions que les députés nous exposent les leçons qu’ils ont tirées de notre interpellation du 4 octobre 2023 et des élections concernant ce qui a été fait et ce qui devrait être fait en matière de mobilité à Bruxelles.
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-Nous aimerions en particulier que les élus des partis Ecolo et Groen nous expliquent pourquoi ils ont décidé de ne rien changer, alors que la sanction électorale a pourtant été claire. Nous souhaiterions à cette occasion avoir les réponses aux questions très précises que nous posons depuis plus de deux ans maintenant et que nous avons exposées le 4 octobre 2023, s’agissant des erreurs méthodologiques du plan (notamment en ce qui concerne un « effet d’évaporation » qui ne s’est toujours pas manifesté et le caractère obsolète des données sur lesquelles il est fondé), l’absence de réelle concertation et l’absence de prise en compte des réalités socio-économiques dans son application.
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-Deuxièmement, nous avions, le 4 octobre 2023, demandé la réalisation d’un audit concernant les ASBL subsidiées par Bruxelles mobilité pour promouvoir « Good Move » sur le terrain. Cet audit, interne ou externe, n’a pas été réalisé.
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-Les recherches que nous avons pu effectuer de notre côté, et dont nous ferons part aux députés, nous ont convaincus de la nécessité d’un tel audit. Celui-ci devrait s’intéresser plus spécifiquement aux points suivants:
-
-1. Le principe même de subventionner des ASBL pour promouvoir une politique publique, notamment sur les réseaux sociaux, ou appuyer la voix de l’administration régionale dans des enceintes telles que la commission régionale de la mobilité à Bruxelles : certaines ASBL qui siègent aujourd’hui dans cette commission ont été créées juste après les élections de 2019, et grâce à une modification des textes réglementaires qui la régisse, peuvent aujourd’hui siéger aux côtés de membres plus expérimentés. Il y a lieu de s’interroger sur le rôle, la neutralité et la représentativité de ces ASBL.
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-2. Les critères de sélection des associations bénéficiaires : nous avons constaté que plusieurs centaines de milliers d’euros ont été attribués à des ASBL qui ont été créées peu de temps avant leur demande de subvention. Cela soulève des interrogations légitimes quant à l’évaluation préalable de leur capacité à mener à bien des projets durables et conformes aux objectifs du plan.
-
-3. Les modalités du suivi qui est fait de l’utilisation des fonds publics : il est impératif d’obtenir une information précise sur les actions concrètes mises en œuvre par chaque association bénéficiaire et sur les résultats obtenus. Il s’agit ici de savoir si les montants reçus ont effectivement contribué aux objectifs annoncés.
-
-4. La transparence des rapports financiers des associations : afin d’éviter tout doute sur la bonne gestion des subventions, chaque bénéficiaire doit rendre des comptes clairs et détaillés, en indiquant précisément l’affectation des fonds et en justifiant leurs dépenses.
-
-5. L’évaluation de l’impact des projets financés : Nous souhaitons une analyse approfondie de la contribution réelle des projets subventionnés aux objectifs du plan « Good Move ». Cette analyse doit permettre de comparer les résultats obtenus aux prévisions initiales, pour évaluer l’efficacité des initiatives financées.
-
-6. L’analyse de certaines situations problématiques qui peuvent poser problème sur le plan déontologique voire juridique, notamment dans le cas où un membre du cabinet de la ministre de la mobilité est membre, voire membre fondateur, de l’ASBL, ou lorsque la subvention est utilisée en vue « d’apaiser » la rue dans laquelle un ou plusieurs membres de l’ASBL habitent.
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-Nous estimons qu’un audit approfondi et transparent est une mesure essentielle pour restaurer la confiance des citoyens dans la gestion des fonds publics et garantir l’intégrité des politiques mises en œuvre dans le cadre du plan « Good Move », surtout quand on connaît le déficit abyssal de la Région de Bruxelles capitale.
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~~-Par cette interpellation citoyenne, nous vous demandons donc de prendre les mesures nécessaires pour :~~
~~-- Mettre en œuvre cet audit dans les meilleurs délais ;~~
~~-- Communiquer publiquement les résultats et les éventuelles actions correctives ou sanctions envisagées ;~~
~~-- Proposer des améliorations dans les mécanismes d’attribution et de suivi des subventions, pour éviter à l’avenir de potentielles irrégularités ou manquements~~
+Le <a href="https://democratie.brussels/initiatives/i-159" rel="noopener noreferrer" target="_blank">3 octobre 2023</a>, après avoir recueilli plus de 1.000 signatures en moins d’un mois, plusieurs membres des comités ‘Non au plan Good Move’ ont, pendant plus de quatre heures, relayé auprès des parlementaires régionaux réunis au sein de la commission de la Mobilité du Parlement bruxellois les doléances de nombreux citoyens concernant la mise en œuvre du plan Good Move, rebaptisé «Bad Move». Pendant plus de quatre heures, ils ont dénoncé les erreurs méthodologiques dont ce plan est entaché, les vrais objectifs qu’il poursuit et sa mise en œuvre brutale sur le terrain.Les résultats des élections régionales et communales ont confirmé le rejet massif du plan et la nécessité de mettre enfin en œuvre un plan de mobilité définit en concertation avec tous les citoyens, efficace et socialement juste. Pourtant, nous constatons sur le terrain que Bruxelles mobilité continue à faire du Good Move, par petites touches, pour que ça ne soit pas trop visible, ou même dans le cadre de grands projets comme par exemple le réaménagement de l’avenue Charles-Quint et celui de la rue Picard, hypothéquant ainsi les choix possibles du prochain gouvernement régional.Plus largement, si Good Move a été utilisé, lors des élections, comme un repoussoir (très efficace) ou au contraire comme un étendard (peu mobilisateur en dehors des électeurs de Groen), nous constatons que, concrètement, rien de ne passe. Certes, certains élus nous ont vraiment écoutés et se sont mobilisés au niveau local mais, pour le reste, nous avons l’impression que les discours et les belles promesses n’ont pas été suivis d’effet. Paroles, paroles… D’un point de vue démocratique, cela pose problème. On ne peut pas dire aux électeurs qu’on les a entendus, faire campagne en leur promettant qu’on fera quelque chose, puis… ne rien faire, en avançant les excuses habituelles sur la realpolitik et les coalitions auxquelles le système électoral belge conduit immanquablement. Cela ne peut qu’accentuer la méfiance et même le dégoût déjà existant contre le système politique et favoriser la montée du populisme le plus extrême. Dans ce cadre, les comités ‘Non au plan Good Move’ souhaitent être de nouveau entendus par le Parlement bruxellois.Premièrement:Nous aimerions que les députés nous exposent les leçons qu’ils ont tirées de notre audition du 3 octobre 2023 et des élections concernant ce qui a été fait et ce qui devrait être fait en matière de mobilité à Bruxelles. Nous aimerions en particulier que les élus des partis Ecolo et Groen nous expliquent pourquoi ils ont décidé de ne rien changer, alors que la sanction électorale a pourtant été claire. Nous souhaiterions à cette occasion avoir les réponses aux questions très précises que nous posons depuis plus de deux ans maintenant et que nous avons exposées le 3 octobre 2023, s’agissant des erreurs méthodologiques du plan (notamment en ce qui concerne un «effet d’évaporation» qui ne s’est toujours pas manifesté et le caractère obsolète des données sur lesquelles il est fondé), l’absence de réelle concertation et l’absence de prise en compte des réalités socioéconomiques dans son application. Deuxièmement:Nous avions, le 3 octobre 2023, demandé la réalisation d’un audit concernant les ASBL subsidiées par Bruxelles Mobilité pour promouvoir Good Move sur le terrain. Cet audit, interne ou externe, n’a pas été réalisé. Les recherches que nous avons pu effectuer de notre côté, et dont nous ferons part aux députés, nous ont convaincus de la nécessité d’un tel audit. Celui-ci devrait s’intéresser plus spécifiquement aux points suivants: <ol><li>le principe même de subventionner des ASBL pour promouvoir une politique publique, notamment sur les réseaux sociaux, ou appuyer la voix de l’administration régionale dans des enceintes telles que la Commission régionale de la mobilité à Bruxelles: certaines ASBL qui siègent aujourd’hui dans cette commission ont été créées juste après les élections de 2019 et, grâce à une modification des textes réglementaires qui la régisse, peuvent aujourd’hui siéger aux côtés de membres plus expérimentés. Il y a lieu de s’interroger sur le rôle, la neutralité et la représentativité de ces ASBL;</li><li>les critères de sélection des associations bénéficiaires: nous avons constaté que plusieurs centaines de milliers d’euros ont été attribués à des ASBL qui ont été créées peu de temps avant leur demande de subvention. Cela soulève des interrogations légitimes quant à l’évaluation préalable de leur capacité à mener à bien des projets durables et conformes aux objectifs du plan;</li><li>les modalités du suivi qui est fait de l’utilisation des fonds publics: il est impératif d’obtenir une information précise sur les actions concrètes mises en œuvre par chaque association bénéficiaire et sur les résultats obtenus. Il s’agit ici de savoir si les montants reçus ont effectivement contribué aux objectifs annoncés;</li><li>la transparence des rapports financiers des associations: afin d’éviter tout doute sur la bonne gestion des subventions, chaque bénéficiaire doit rendre des comptes clairs et détaillés, en indiquant précisément l’affectation des fonds et en justifiant leurs dépenses; </li><li>l’évaluation de l’impact des projets financés: Nous souhaitons une analyse approfondie de la contribution réelle des projets subventionnés aux objectifs du plan Good Move. Cette analyse doit permettre de comparer les résultats obtenus aux prévisions initiales, pour évaluer l’efficacité des initiatives financées; </li><li>l’analyse de certaines situations problématiques qui peuvent poser problème sur le plan déontologique voire juridique, notamment dans le cas où un membre du cabinet de la ministre de la Mobilité est membre, voire membre fondateur, de l’ASBL, ou lorsque la subvention est utilisée en vue «d’apaiser» la rue dans laquelle un ou plusieurs membres de l’ASBL habitent.</li></ol>Nous estimons qu’un audit approfondi et transparent est une mesure essentielle pour restaurer la confiance des citoyens dans la gestion des fonds publics et garantir l’intégrité des politiques mises en œuvre dans le cadre du plan Good Move, surtout quand on connaît le déficit abyssal de la Région de Bruxelles-Capitale. Par cette pétition, nous vous demandons donc de prendre les mesures nécessaires pour:<ul><li>mettre en œuvre cet audit dans les meilleurs délais; </li><li>communiquer publiquement les résultats et les éventuelles actions correctives ou sanctions envisagées; </li><li>proposer des améliorations dans les mécanismes d’attribution et de suivi des subventions, pour éviter à l’avenir de potentielles irrégularités ou manquements. </li></ul>

Suppressions

-Le 4 octobre 2023, après avoir recueilli plus de 1000 signatures en moins d’un mois, plusieurs membres des comités Non au plan Good Move ont, pendant plus de quatre heures, relayé auprès des parlementaires régionaux réunis au sein de la Commission de Mobilité du Parlement de Bruxelles les doléances de nombreux citoyens concernant la mise en œuvre du plan « Good Move », rebaptisé « Bad Move ».
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-Pendant plus de quatre heures, ils ont dénoncé les erreurs méthodologiques dont ce plan est entaché, les vrais objectifs qu’il poursuit et sa mise en œuvre brutale sur le terrain.
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-Les résultats des élections régionales et communales ont confirmé le rejet massif du plan et la nécessité de mettre enfin en œuvre un plan de mobilité définit en concertation avec tous les citoyens, efficace et socialement juste.
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-Pourtant, nous constatons sur le terrain que Bruxelles mobilité continue à faire du « Good Move », par petites touches, pour que ça ne soit pas trop visible, ou même dans le cadre de grands projets comme par exemple le réaménagement de l’avenue Charles Quint et celui de la rue Picard, hypothéquant ainsi les choix possibles du prochain Gouvernement régional.
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-Plus largement, si « Good Move » a été utilisé, lors des élections, comme un repoussoir (très efficace) ou au contraire comme un étendard (peu mobilisateur en-dehors des électeurs de Groen), nous constatons que, concrètement, rien de ne passe ???
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-Certes, certains élus nous ont vraiment écoutés et se sont mobilisés au niveau local. Mais pour le reste, nous avons l’impression que les discours et les belles promesses n’ont pas été suivis d’effet. Parole, parole…
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-D’un point de vue démocratique, cela pose problème. On ne peut pas dire aux électeurs qu’on les a entendus, faire campagne en leur promettant qu’on fera quelque chose, puis … ne rien faire, en avançant les excuses habituelles sur la realpolitik et les coalitions auxquelles le système électoral belge conduit immanquablement. Cela ne peut qu’accentuer la méfiance et même le dégoût déjà existant contre le système politique et favoriser la montée du populisme le plus extrême.
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-Dans ce cadre, les comités Non au plan Good Move souhaitent être de nouveau entendus par le Parlement de Bruxelles.
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-Premièrement, nous aimerions que les députés nous exposent les leçons qu’ils ont tirées de notre interpellation du 4 octobre 2023 et des élections concernant ce qui a été fait et ce qui devrait être fait en matière de mobilité à Bruxelles.
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-Nous aimerions en particulier que les élus des partis Ecolo et Groen nous expliquent pourquoi ils ont décidé de ne rien changer, alors que la sanction électorale a pourtant été claire. Nous souhaiterions à cette occasion avoir les réponses aux questions très précises que nous posons depuis plus de deux ans maintenant et que nous avons exposées le 4 octobre 2023, s’agissant des erreurs méthodologiques du plan (notamment en ce qui concerne un « effet d’évaporation » qui ne s’est toujours pas manifesté et le caractère obsolète des données sur lesquelles il est fondé), l’absence de réelle concertation et l’absence de prise en compte des réalités socio-économiques dans son application.
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-Deuxièmement, nous avions, le 4 octobre 2023, demandé la réalisation d’un audit concernant les ASBL subsidiées par Bruxelles mobilité pour promouvoir « Good Move » sur le terrain. Cet audit, interne ou externe, n’a pas été réalisé.
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-Les recherches que nous avons pu effectuer de notre côté, et dont nous ferons part aux députés, nous ont convaincus de la nécessité d’un tel audit. Celui-ci devrait s’intéresser plus spécifiquement aux points suivants:
-
-1. Le principe même de subventionner des ASBL pour promouvoir une politique publique, notamment sur les réseaux sociaux, ou appuyer la voix de l’administration régionale dans des enceintes telles que la commission régionale de la mobilité à Bruxelles : certaines ASBL qui siègent aujourd’hui dans cette commission ont été créées juste après les élections de 2019, et grâce à une modification des textes réglementaires qui la régisse, peuvent aujourd’hui siéger aux côtés de membres plus expérimentés. Il y a lieu de s’interroger sur le rôle, la neutralité et la représentativité de ces ASBL.
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-2. Les critères de sélection des associations bénéficiaires : nous avons constaté que plusieurs centaines de milliers d’euros ont été attribués à des ASBL qui ont été créées peu de temps avant leur demande de subvention. Cela soulève des interrogations légitimes quant à l’évaluation préalable de leur capacité à mener à bien des projets durables et conformes aux objectifs du plan.
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-3. Les modalités du suivi qui est fait de l’utilisation des fonds publics : il est impératif d’obtenir une information précise sur les actions concrètes mises en œuvre par chaque association bénéficiaire et sur les résultats obtenus. Il s’agit ici de savoir si les montants reçus ont effectivement contribué aux objectifs annoncés.
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-4. La transparence des rapports financiers des associations : afin d’éviter tout doute sur la bonne gestion des subventions, chaque bénéficiaire doit rendre des comptes clairs et détaillés, en indiquant précisément l’affectation des fonds et en justifiant leurs dépenses.
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-5. L’évaluation de l’impact des projets financés : Nous souhaitons une analyse approfondie de la contribution réelle des projets subventionnés aux objectifs du plan « Good Move ». Cette analyse doit permettre de comparer les résultats obtenus aux prévisions initiales, pour évaluer l’efficacité des initiatives financées.
-
-6. L’analyse de certaines situations problématiques qui peuvent poser problème sur le plan déontologique voire juridique, notamment dans le cas où un membre du cabinet de la ministre de la mobilité est membre, voire membre fondateur, de l’ASBL, ou lorsque la subvention est utilisée en vue « d’apaiser » la rue dans laquelle un ou plusieurs membres de l’ASBL habitent.
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-Nous estimons qu’un audit approfondi et transparent est une mesure essentielle pour restaurer la confiance des citoyens dans la gestion des fonds publics et garantir l’intégrité des politiques mises en œuvre dans le cadre du plan « Good Move », surtout quand on connaît le déficit abyssal de la Région de Bruxelles capitale.
-
-Par cette interpellation citoyenne, nous vous demandons donc de prendre les mesures nécessaires pour :
-- Mettre en œuvre cet audit dans les meilleurs délais ;
-- Communiquer publiquement les résultats et les éventuelles actions correctives ou sanctions envisagées ;
-- Proposer des améliorations dans les mécanismes d’attribution et de suivi des subventions, pour éviter à l’avenir de potentielles irrégularités ou manquements
les critères de sélection des associations bénéficiaires: nous avons constaté que plusieurs centaines de milliers d’euros ont été attribués à des ASBL qui ont été créées peu de temps avant leur demande de subvention. Cela soulève des interrogations légitimes quant à l’évaluation préalable de leur capacité à mener à bien des projets durables et conformes aux objectifs du plan;
les modalités du suivi qui est fait de l’utilisation des fonds publics: il est impératif d’obtenir une information précise sur les actions concrètes mises en œuvre par chaque association bénéficiaire et sur les résultats obtenus. Il s’agit ici de savoir si les montants reçus ont effectivement contribué aux objectifs annoncés;
la transparence des rapports financiers des associations: afin d’éviter tout doute sur la bonne gestion des subventions, chaque bénéficiaire doit rendre des comptes clairs et détaillés, en indiquant précisément l’affectation des fonds et en justifiant leurs dépenses;
l’évaluation de l’impact des projets financés: Nous souhaitons une analyse approfondie de la contribution réelle des projets subventionnés aux objectifs du plan Good Move. Cette analyse doit permettre de comparer les résultats obtenus aux prévisions initiales, pour évaluer l’efficacité des initiatives financées;
l’analyse de certaines situations problématiques qui peuvent poser problème sur le plan déontologique voire juridique, notamment dans le cas où un membre du cabinet de la ministre de la Mobilité est membre, voire membre fondateur, de l’ASBL, ou lorsque la subvention est utilisée en vue «d’apaiser» la rue dans laquelle un ou plusieurs membres de l’ASBL habitent.

Nous estimons qu’un audit approfondi et transparent est une mesure essentielle pour restaurer la confiance des citoyens dans la gestion des fonds publics et garantir l’intégrité des politiques mises en œuvre dans le cadre du plan Good Move, surtout quand on connaît le déficit abyssal de la Région de Bruxelles-Capitale.

Par cette pétition, nous vous demandons donc de prendre les mesures nécessaires pour:

mettre en œuvre cet audit dans les meilleurs délais;
communiquer publiquement les résultats et les éventuelles actions correctives ou sanctions envisagées;
proposer des améliorations dans les mécanismes d’attribution et de suivi des subventions, pour éviter à l’avenir de potentielles irrégularités ou manquements.

Ajouts

+
Le 3 octobre 2023, après avoir recueilli plus de 1.000 signatures en moins d’un mois, plusieurs membres des comités ‘Non au plan Good Move’ ont, pendant plus de quatre heures, relayé auprès des parlementaires régionaux réunis au sein de la commission de la Mobilité du Parlement bruxellois les doléances de nombreux citoyens concernant la mise en œuvre du plan Good Move, rebaptisé «Bad Move». Pendant plus de quatre heures, ils ont dénoncé les erreurs méthodologiques dont ce plan est entaché, les vrais objectifs qu’il poursuit et sa mise en œuvre brutale sur le terrain.

Les résultats des élections régionales et communales ont confirmé le rejet massif du plan et la nécessité de mettre enfin en œuvre un plan de mobilité définit en concertation avec tous les citoyens, efficace et socialement juste. Pourtant, nous constatons sur le terrain que Bruxelles mobilité continue à faire du Good Move, par petites touches, pour que ça ne soit pas trop visible, ou même dans le cadre de grands projets comme par exemple le réaménagement de l’avenue Charles-Quint et celui de la rue Picard, hypothéquant ainsi les choix possibles du prochain gouvernement régional.

Plus largement, si Good Move a été utilisé, lors des élections, comme un repoussoir (très efficace) ou au contraire comme un étendard (peu mobilisateur en dehors des électeurs de Groen), nous constatons que, concrètement, rien de ne passe. Certes, certains élus nous ont vraiment écoutés et se sont mobilisés au niveau local mais, pour le reste, nous avons l’impression que les discours et les belles promesses n’ont pas été suivis d’effet. Paroles, paroles…

D’un point de vue démocratique, cela pose problème. On ne peut pas dire aux électeurs qu’on les a entendus, faire campagne en leur promettant qu’on fera quelque chose, puis… ne rien faire, en avançant les excuses habituelles sur la realpolitik et les coalitions auxquelles le système électoral belge conduit immanquablement. Cela ne peut qu’accentuer la méfiance et même le dégoût déjà existant contre le système politique et favoriser la montée du populisme le plus extrême.

Dans ce cadre, les comités ‘Non au plan Good Move’ souhaitent être de nouveau entendus par le Parlement bruxellois.

Premièrement:

Nous aimerions que les députés nous exposent les leçons qu’ils ont tirées de notre audition du 3 octobre 2023 et des élections concernant ce qui a été fait et ce qui devrait être fait en matière de mobilité à Bruxelles. Nous aimerions en particulier que les élus des partis Ecolo et Groen nous expliquent pourquoi ils ont décidé de ne rien changer, alors que la sanction électorale a pourtant été claire.

Nous souhaiterions à cette occasion avoir les réponses aux questions très précises que nous posons depuis plus de deux ans maintenant et que nous avons exposées le 3 octobre 2023, s’agissant des erreurs méthodologiques du plan (notamment en ce qui concerne un «effet d’évaporation» qui ne s’est toujours pas manifesté et le caractère obsolète des données sur lesquelles il est fondé), l’absence de réelle concertation et l’absence de prise en compte des réalités socioéconomiques dans son application.

Deuxièmement:

Nous avions, le 3 octobre 2023, demandé la réalisation d’un audit concernant les ASBL subsidiées par Bruxelles Mobilité pour promouvoir Good Move sur le terrain. Cet audit, interne ou externe, n’a pas été réalisé. Les recherches que nous avons pu effectuer de notre côté, et dont nous ferons part aux députés, nous ont convaincus de la nécessité d’un tel audit. Celui-ci devrait s’intéresser plus spécifiquement aux points suivants:
1. le principe même de subventionner des ASBL pour promouvoir une politique publique, notamment sur les réseaux sociaux, ou appuyer la voix de l’administration régionale dans des enceintes telles que la Commission régionale de la mobilité à Bruxelles: certaines ASBL qui siègent aujourd’hui dans cette commission ont été créées juste après les élections de 2019 et, grâce à une modification des textes réglementaires qui la régisse, peuvent aujourd’hui siéger aux côtés de membres plus expérimentés. Il y a lieu de s’interroger sur le rôle, la neutralité et la représentativité de ces ASBL;
2. les critères de sélection des associations bénéficiaires: nous avons constaté que plusieurs centaines de milliers d’euros ont été attribués à des ASBL qui ont été créées peu de temps avant leur demande de subvention. Cela soulève des interrogations légitimes quant à l’évaluation préalable de leur capacité à mener à bien des projets durables et conformes aux objectifs du plan;
3. les modalités du suivi qui est fait de l’utilisation des fonds publics: il est impératif d’obtenir une information précise sur les actions concrètes mises en œuvre par chaque association bénéficiaire et sur les résultats obtenus. Il s’agit ici de savoir si les montants reçus ont effectivement contribué aux objectifs annoncés;
4. la transparence des rapports financiers des associations: afin d’éviter tout doute sur la bonne gestion des subventions, chaque bénéficiaire doit rendre des comptes clairs et détaillés, en indiquant précisément l’affectation des fonds et en justifiant leurs dépenses;
5. l’évaluation de l’impact des projets financés: Nous souhaitons une analyse approfondie de la contribution réelle des projets subventionnés aux objectifs du plan Good Move. Cette analyse doit permettre de comparer les résultats obtenus aux prévisions initiales, pour évaluer l’efficacité des initiatives financées;
6. l’analyse de certaines situations problématiques qui peuvent poser problème sur le plan déontologique voire juridique, notamment dans le cas où un membre du cabinet de la ministre de la Mobilité est membre, voire membre fondateur, de l’ASBL, ou lorsque la subvention est utilisée en vue «d’apaiser» la rue dans laquelle un ou plusieurs membres de l’ASBL habitent.
Nous estimons qu’un audit approfondi et transparent est une mesure essentielle pour restaurer la confiance des citoyens dans la gestion des fonds publics et garantir l’intégrité des politiques mises en œuvre dans le cadre du plan Good Move, surtout quand on connaît le déficit abyssal de la Région de Bruxelles-Capitale.

Par cette pétition, nous vous demandons donc de prendre les mesures nécessaires pour:
- mettre en œuvre cet audit dans les meilleurs délais;
- communiquer publiquement les résultats et les éventuelles actions correctives ou sanctions envisagées;
- proposer des améliorations dans les mécanismes d’attribution et de suivi des subventions, pour éviter à l’avenir de potentielles irrégularités ou manquements.

Suppressions

-Le 4 octobre 2023, après avoir recueilli plus de 1000 signatures en moins d’un mois, plusieurs membres des comités Non au plan Good Move ont, pendant plus de quatre heures, relayé auprès des parlementaires régionaux réunis au sein de la Commission de Mobilité du Parlement de Bruxelles les doléances de nombreux citoyens concernant la mise en œuvre du plan « Good Move », rebaptisé « Bad Move ».
-
~~-Pendant plus de quatre heures, ils ont dénoncé les erreurs méthodologiques dont ce plan est entaché, les vrais objectifs qu’il poursuit et sa mise en œuvre brutale sur le terrain.~~
-
-Les résultats des élections régionales et communales ont confirmé le rejet massif du plan et la nécessité de mettre enfin en œuvre un plan de mobilité définit en concertation avec tous les citoyens, efficace et socialement juste.
-
-Pourtant, nous constatons sur le terrain que Bruxelles mobilité continue à faire du « Good Move », par petites touches, pour que ça ne soit pas trop visible, ou même dans le cadre de grands projets comme par exemple le réaménagement de l’avenue Charles Quint et celui de la rue Picard, hypothéquant ainsi les choix possibles du prochain Gouvernement régional.
-
-Plus largement, si « Good Move » a été utilisé, lors des élections, comme un repoussoir (très efficace) ou au contraire comme un étendard (peu mobilisateur en-dehors des électeurs de Groen), nous constatons que, concrètement, rien de ne passe ???
-
-Certes, certains élus nous ont vraiment écoutés et se sont mobilisés au niveau local. Mais pour le reste, nous avons l’impression que les discours et les belles promesses n’ont pas été suivis d’effet. Parole, parole…
-
-D’un point de vue démocratique, cela pose problème. On ne peut pas dire aux électeurs qu’on les a entendus, faire campagne en leur promettant qu’on fera quelque chose, puis … ne rien faire, en avançant les excuses habituelles sur la realpolitik et les coalitions auxquelles le système électoral belge conduit immanquablement. Cela ne peut qu’accentuer la méfiance et même le dégoût déjà existant contre le système politique et favoriser la montée du populisme le plus extrême.
-
~~-Dans ce cadre, les comités Non au plan Good Move souhaitent être de nouveau entendus par le Parlement de Bruxelles.~~
-
-Premièrement, nous aimerions que les députés nous exposent les leçons qu’ils ont tirées de notre interpellation du 4 octobre 2023 et des élections concernant ce qui a été fait et ce qui devrait être fait en matière de mobilité à Bruxelles.
-
-Nous aimerions en particulier que les élus des partis Ecolo et Groen nous expliquent pourquoi ils ont décidé de ne rien changer, alors que la sanction électorale a pourtant été claire. Nous souhaiterions à cette occasion avoir les réponses aux questions très précises que nous posons depuis plus de deux ans maintenant et que nous avons exposées le 4 octobre 2023, s’agissant des erreurs méthodologiques du plan (notamment en ce qui concerne un « effet d’évaporation » qui ne s’est toujours pas manifesté et le caractère obsolète des données sur lesquelles il est fondé), l’absence de réelle concertation et l’absence de prise en compte des réalités socio-économiques dans son application.
-
-Deuxièmement, nous avions, le 4 octobre 2023, demandé la réalisation d’un audit concernant les ASBL subsidiées par Bruxelles mobilité pour promouvoir « Good Move » sur le terrain. Cet audit, interne ou externe, n’a pas été réalisé.
-
-Les recherches que nous avons pu effectuer de notre côté, et dont nous ferons part aux députés, nous ont convaincus de la nécessité d’un tel audit. Celui-ci devrait s’intéresser plus spécifiquement aux points suivants:
-
-1. Le principe même de subventionner des ASBL pour promouvoir une politique publique, notamment sur les réseaux sociaux, ou appuyer la voix de l’administration régionale dans des enceintes telles que la commission régionale de la mobilité à Bruxelles : certaines ASBL qui siègent aujourd’hui dans cette commission ont été créées juste après les élections de 2019, et grâce à une modification des textes réglementaires qui la régisse, peuvent aujourd’hui siéger aux côtés de membres plus expérimentés. Il y a lieu de s’interroger sur le rôle, la neutralité et la représentativité de ces ASBL.
-
-2. Les critères de sélection des associations bénéficiaires : nous avons constaté que plusieurs centaines de milliers d’euros ont été attribués à des ASBL qui ont été créées peu de temps avant leur demande de subvention. Cela soulève des interrogations légitimes quant à l’évaluation préalable de leur capacité à mener à bien des projets durables et conformes aux objectifs du plan.
-
-3. Les modalités du suivi qui est fait de l’utilisation des fonds publics : il est impératif d’obtenir une information précise sur les actions concrètes mises en œuvre par chaque association bénéficiaire et sur les résultats obtenus. Il s’agit ici de savoir si les montants reçus ont effectivement contribué aux objectifs annoncés.
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-4. La transparence des rapports financiers des associations : afin d’éviter tout doute sur la bonne gestion des subventions, chaque bénéficiaire doit rendre des comptes clairs et détaillés, en indiquant précisément l’affectation des fonds et en justifiant leurs dépenses.
-
-5. L’évaluation de l’impact des projets financés : Nous souhaitons une analyse approfondie de la contribution réelle des projets subventionnés aux objectifs du plan « Good Move ». Cette analyse doit permettre de comparer les résultats obtenus aux prévisions initiales, pour évaluer l’efficacité des initiatives financées.
-
-6. L’analyse de certaines situations problématiques qui peuvent poser problème sur le plan déontologique voire juridique, notamment dans le cas où un membre du cabinet de la ministre de la mobilité est membre, voire membre fondateur, de l’ASBL, ou lorsque la subvention est utilisée en vue « d’apaiser » la rue dans laquelle un ou plusieurs membres de l’ASBL habitent.
-
-Nous estimons qu’un audit approfondi et transparent est une mesure essentielle pour restaurer la confiance des citoyens dans la gestion des fonds publics et garantir l’intégrité des politiques mises en œuvre dans le cadre du plan « Good Move », surtout quand on connaît le déficit abyssal de la Région de Bruxelles capitale.
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~~-Par cette interpellation citoyenne, nous vous demandons donc de prendre les mesures nécessaires pour :~~
~~-- Mettre en œuvre cet audit dans les meilleurs délais ;~~
~~-- Communiquer publiquement les résultats et les éventuelles actions correctives ou sanctions envisagées ;~~
~~-- Proposer des améliorations dans les mécanismes d’attribution et de suivi des subventions, pour éviter à l’avenir de potentielles irrégularités ou manquements~~

Ajouts

+Le <a href="https://democratie.brussels/initiatives/i-159" rel="noopener noreferrer" target="_blank">3 octobre 2023</a>, après avoir recueilli plus de 1.000 signatures en moins d’un mois, plusieurs membres des comités ‘Non au plan Good Move’ ont, pendant plus de quatre heures, relayé auprès des parlementaires régionaux réunis au sein de la commission de la Mobilité du Parlement bruxellois les doléances de nombreux citoyens concernant la mise en œuvre du plan Good Move, rebaptisé «Bad Move». Pendant plus de quatre heures, ils ont dénoncé les erreurs méthodologiques dont ce plan est entaché, les vrais objectifs qu’il poursuit et sa mise en œuvre brutale sur le terrain.Les résultats des élections régionales et communales ont confirmé le rejet massif du plan et la nécessité de mettre enfin en œuvre un plan de mobilité définit en concertation avec tous les citoyens, efficace et socialement juste. Pourtant, nous constatons sur le terrain que Bruxelles mobilité continue à faire du Good Move, par petites touches, pour que ça ne soit pas trop visible, ou même dans le cadre de grands projets comme par exemple le réaménagement de l’avenue Charles-Quint et celui de la rue Picard, hypothéquant ainsi les choix possibles du prochain gouvernement régional.Plus largement, si Good Move a été utilisé, lors des élections, comme un repoussoir (très efficace) ou au contraire comme un étendard (peu mobilisateur en dehors des électeurs de Groen), nous constatons que, concrètement, rien de ne passe. Certes, certains élus nous ont vraiment écoutés et se sont mobilisés au niveau local mais, pour le reste, nous avons l’impression que les discours et les belles promesses n’ont pas été suivis d’effet. Paroles, paroles… D’un point de vue démocratique, cela pose problème. On ne peut pas dire aux électeurs qu’on les a entendus, faire campagne en leur promettant qu’on fera quelque chose, puis… ne rien faire, en avançant les excuses habituelles sur la realpolitik et les coalitions auxquelles le système électoral belge conduit immanquablement. Cela ne peut qu’accentuer la méfiance et même le dégoût déjà existant contre le système politique et favoriser la montée du populisme le plus extrême. Dans ce cadre, les comités ‘Non au plan Good Move’ souhaitent être de nouveau entendus par le Parlement bruxellois.Premièrement:Nous aimerions que les députés nous exposent les leçons qu’ils ont tirées de notre audition du 3 octobre 2023 et des élections concernant ce qui a été fait et ce qui devrait être fait en matière de mobilité à Bruxelles. Nous aimerions en particulier que les élus des partis Ecolo et Groen nous expliquent pourquoi ils ont décidé de ne rien changer, alors que la sanction électorale a pourtant été claire. Nous souhaiterions à cette occasion avoir les réponses aux questions très précises que nous posons depuis plus de deux ans maintenant et que nous avons exposées le 3 octobre 2023, s’agissant des erreurs méthodologiques du plan (notamment en ce qui concerne un «effet d’évaporation» qui ne s’est toujours pas manifesté et le caractère obsolète des données sur lesquelles il est fondé), l’absence de réelle concertation et l’absence de prise en compte des réalités socioéconomiques dans son application. Deuxièmement:Nous avions, le 3 octobre 2023, demandé la réalisation d’un audit concernant les ASBL subsidiées par Bruxelles Mobilité pour promouvoir Good Move sur le terrain. Cet audit, interne ou externe, n’a pas été réalisé. Les recherches que nous avons pu effectuer de notre côté, et dont nous ferons part aux députés, nous ont convaincus de la nécessité d’un tel audit. Celui-ci devrait s’intéresser plus spécifiquement aux points suivants: <ol><li>le principe même de subventionner des ASBL pour promouvoir une politique publique, notamment sur les réseaux sociaux, ou appuyer la voix de l’administration régionale dans des enceintes telles que la Commission régionale de la mobilité à Bruxelles: certaines ASBL qui siègent aujourd’hui dans cette commission ont été créées juste après les élections de 2019 et, grâce à une modification des textes réglementaires qui la régisse, peuvent aujourd’hui siéger aux côtés de membres plus expérimentés. Il y a lieu de s’interroger sur le rôle, la neutralité et la représentativité de ces ASBL;</li><li>les critères de sélection des associations bénéficiaires: nous avons constaté que plusieurs centaines de milliers d’euros ont été attribués à des ASBL qui ont été créées peu de temps avant leur demande de subvention. Cela soulève des interrogations légitimes quant à l’évaluation préalable de leur capacité à mener à bien des projets durables et conformes aux objectifs du plan;</li><li>les modalités du suivi qui est fait de l’utilisation des fonds publics: il est impératif d’obtenir une information précise sur les actions concrètes mises en œuvre par chaque association bénéficiaire et sur les résultats obtenus. Il s’agit ici de savoir si les montants reçus ont effectivement contribué aux objectifs annoncés;</li><li>la transparence des rapports financiers des associations: afin d’éviter tout doute sur la bonne gestion des subventions, chaque bénéficiaire doit rendre des comptes clairs et détaillés, en indiquant précisément l’affectation des fonds et en justifiant leurs dépenses; </li><li>l’évaluation de l’impact des projets financés: Nous souhaitons une analyse approfondie de la contribution réelle des projets subventionnés aux objectifs du plan Good Move. Cette analyse doit permettre de comparer les résultats obtenus aux prévisions initiales, pour évaluer l’efficacité des initiatives financées; </li><li>l’analyse de certaines situations problématiques qui peuvent poser problème sur le plan déontologique voire juridique, notamment dans le cas où un membre du cabinet de la ministre de la Mobilité est membre, voire membre fondateur, de l’ASBL, ou lorsque la subvention est utilisée en vue «d’apaiser» la rue dans laquelle un ou plusieurs membres de l’ASBL habitent.</li></ol>Nous estimons qu’un audit approfondi et transparent est une mesure essentielle pour restaurer la confiance des citoyens dans la gestion des fonds publics et garantir l’intégrité des politiques mises en œuvre dans le cadre du plan Good Move, surtout quand on connaît le déficit abyssal de la Région de Bruxelles-Capitale. Par cette pétition, nous vous demandons donc de prendre les mesures nécessaires pour:<ul><li>mettre en œuvre cet audit dans les meilleurs délais; </li><li>communiquer publiquement les résultats et les éventuelles actions correctives ou sanctions envisagées; </li><li>proposer des améliorations dans les mécanismes d’attribution et de suivi des subventions, pour éviter à l’avenir de potentielles irrégularités ou manquements. </li></ul>

Description (Nederlands)

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Op 3 oktober 2023 hebben verschillende leden van de actiecomités tegen het Good Moveplan, nadat ze in nog geen maand tijd meer dan 1.000 handtekeningen hadden verzameld, ruim vier uur lang de grieven van vele burgers over de uitvoering van het Good Moveplan, omgedoopt tot Bad Moveplan, uiteengezet voor de parlementsleden in de commissie voor de Mobiliteit van het Brussels Parlement. Tijdens hun spreektijd hebben ze de methodologische fouten van dit plan aan de kaak gesteld. Daarnaast hebben ze de werkelijke doelstellingen die erachter schuilgaan en de brutale uitvoering ervan op het terrein gehekeld.

De uitslag van de gewest- en gemeenteraadverkiezingen bevestigde de massale afwijzing van het plan en de noodzaak om in overleg met alle burgers een efficiënt en sociaal rechtvaardig mobiliteitsplan in te voeren. In de praktijk stellen we echter vast dat Brussel Mobiliteit Good Move blijft uitvoeren. Dat gebeurt stap voor stap zodat het niet zou opvallen, maar soms ook als onderdeel van grote projecten zoals de heraanleg van de Keizer Karellaan en de Picardstraat. Dat brengt de mogelijkheid voor de volgende gewestregering om hierover eigen keuzes te maken, in het gedrang.

Good Move was een belangrijk thema tijdens de voorbije verkiezingen. Het werd ingezet als een (zeer doeltreffend) afschrikmiddel of juist als strijdvlag (met weinig succes, behalve bij de kiezers van Groen). Concreet verandert er echter niets. Toegegeven, sommige verkozenen hebben echt naar ons geluisterd en hebben zich op lokaal niveau ingespannen, maar voor het overige hebben we de indruk dat de toespraken en mooie beloften niet hebben geleid tot actie. Het is bij woorden gebleven.

Vanuit democratisch oogpunt vormt dit een probleem. Je kunt de kiezers niet vertellen dat je hen hebt gehoord, campagne voeren met de belofte dat je iets zult doen, en dan ... niets doen, behalve dan zich verschuilen achter steeds weer dezelfde excuses over realpolitik en de noodzaak om coalities te vormen, die eigen is aan het Belgische kiesstelsel. Dat werkt het reeds bestaande wantrouwen en zelfs de afkeer van het politieke systeem alleen maar verder in de hand en het geeft de uiterste vormen van populisme de wind in de zeilen.

Daarom wensen de actiecomités tegen het Good Moveplan opnieuw te worden gehoord door het Brussels Parlement.

Ten eerste:

We zouden graag willen dat de parlementsleden ons vertellen welke lessen ze hebben getrokken uit onze hoorzitting op 3 oktober 2023 en uit de verkiezingen. Wat is er gedaan en wat moet er worden gedaan voor de mobiliteit in Brussel? In het bijzonder willen we dat de verkozen volksvertegenwoordigers van de partijen Ecolo en Groen uitleggen waarom ze hebben besloten om niets te veranderen, hoewel ze bij de verkiezingen duidelijk werden afgestraft.

Daarnaast willen we graag antwoorden krijgen op de zeer concrete vragen die we al meer dan twee jaar stellen en die we op 3 oktober 2023 hebben toegelicht. Die vragen hebben meer bepaald betrekking op de methodologische fouten van het plan (en dan vooral het uitblijven van het zogenaamde ‘verdampingseffect’ en de verouderde gegevens waarop het plan is gebaseerd), het gebrek aan volwaardig overleg en het negeren van de sociaal-economische realiteit bij de uitvoering van het plan.

Ten tweede:

Op 3 oktober 2023 vroegen we om een audit uit te voeren van de vzw’s die van Brussel Mobiliteit subsidies ontvangen om Good Move op het terrein te promoten. Die interne of externe audit is er niet gekomen. Onze eigen onderzoeksresultaten, die we met de parlementsleden zullen delen, sterken ons in de overtuiging dat een dergelijke audit noodzakelijk is. Die dient te worden toegespitst op de volgende aandachtspunten:
1. Het principe dat men vzw’s subsidieert om overheidsbeleid, voornamelijk via sociale media, te promoten of om de stem van het gewestbestuur kracht bij te zetten in instanties zoals de Brusselse Gewestelijke Mobiliteitscommissie: sommige vzw’s die vandaag deel uitmaken van deze commissie, werden net na de verkiezingen van 2019 opgericht en hebben dankzij een wijziging van het reglement een zitje gekregen naast meer ervaren leden. Er kunnen vragen worden gesteld bij de rol, neutraliteit en representativiteit van deze vzw’s.
2. De criteria op basis waarvan de begunstigde verenigingen werden geselecteerd: we stellen vast dat enkele honderdduizenden euro's zijn toegekend aan vzw’s die kort voordat ze een subsidie aanvroegen, waren opgericht. We vragen ons dan ook met recht en reden af hoe vooraf kon worden beoordeeld of deze verenigingen in staat zouden zijn om duurzame projecten uit te voeren die aansluiten bij de doelstellingen van het plan.
3. De manier waarop het gebruik van overheidsgeld wordt gecontroleerd: het is noodzakelijk om nauwkeurige informatie te verkrijgen over de concrete acties die elke begunstigde vereniging op touw zet en over de behaalde resultaten. Het komt erop aan te achterhalen of de gestelde doelen daadwerkelijk konden worden bereikt dankzij de ontvangen bedragen.
4. De transparantie van de financiële verslagen van de verenigingen: om elke twijfel over het goede beheer van de subsidies weg te nemen, moet elke begunstigde duidelijke en gedetailleerde rekeningen voorleggen, waarin precies wordt aangegeven waaraan de middelen werden besteed en waarin de uitgaven worden verantwoord.
5. De beoordeling van de impact van de gefinancierde projecten: we zouden graag een grondige analyse krijgen van de mate waarin de gesubsidieerde projecten daadwerkelijk hebben geholpen om de doelstellingen van het Good Moveplan te bereiken. Op basis van die analyse moet het mogelijk zijn om de verwezenlijkte resultaten af te toetsen aan de oorspronkelijke verwachtingen, zodat de efficiëntie van de gefinancierde initiatieven kan worden beoordeeld.
6. De analyse van bepaalde situaties die deontologische of juridische problemen kunnen doen rijzen. Hoe zit het bijvoorbeeld met gevallen waarbij een lid van het kabinet van de minister van Mobiliteit lid of zelfs stichtend lid is van de vzw, of waarbij de subsidie wordt gebruikt om de straat waar een of meerdere leden van de vzw wonen verkeersluw te maken.
Wij vinden dat een grondige en transparante audit essentieel is om de bevolking er opnieuw op te laten vertrouwen dat de overheidsmiddelen goed worden beheerd en ervoor te zorgen dat in het kader van het Good Moveplan een integer beleid wordt gevoerd, vooral nu het Brussels Hoofdstedelijk Gewest gebukt gaat onder een duizelingwekkend tekort.

Met deze petitie vragen wij u de nodige maatregelen te treffen om:
- deze audit zo spoedig mogelijk uit te voeren;
- de resultaten en eventuele corrigerende ingrepen of geplande sancties openbaar bekend te maken;
- verbeteringen van het systeem voor de toekenning en controle van subsidies voor te stellen, om mogelijke onregelmatigheden of tekortkomingen in de toekomst te voorkomen.

+Op <a href="https://democratie.brussels/initiatives/i-159" rel="noopener noreferrer" target="_blank">3 oktober 2023</a> hebben verschillende leden van de actiecomités tegen het Good Moveplan, nadat ze in nog geen maand tijd meer dan 1.000 handtekeningen hadden verzameld, ruim vier uur lang de grieven van vele burgers over de uitvoering van het Good Moveplan, omgedoopt tot Bad Moveplan, uiteengezet voor de parlementsleden in de commissie voor de Mobiliteit van het Brussels Parlement. Tijdens hun spreektijd hebben ze de methodologische fouten van dit plan aan de kaak gesteld. Daarnaast hebben ze de werkelijke doelstellingen die erachter schuilgaan en de brutale uitvoering ervan op het terrein gehekeld.De uitslag van de gewest- en gemeenteraadverkiezingen bevestigde de massale afwijzing van het plan en de noodzaak om in overleg met alle burgers een efficiënt en sociaal rechtvaardig mobiliteitsplan in te voeren. In de praktijk stellen we echter vast dat Brussel Mobiliteit Good Move blijft uitvoeren. Dat gebeurt stap voor stap zodat het niet zou opvallen, maar soms ook als onderdeel van grote projecten zoals de heraanleg van de Keizer Karellaan en de Picardstraat. Dat brengt de mogelijkheid voor de volgende gewestregering om hierover eigen keuzes te maken, in het gedrang.Good Move was een belangrijk thema tijdens de voorbije verkiezingen. Het werd ingezet als een (zeer doeltreffend) afschrikmiddel of juist als strijdvlag (met weinig succes, behalve bij de kiezers van Groen). Concreet verandert er echter niets. Toegegeven, sommige verkozenen hebben echt naar ons geluisterd en hebben zich op lokaal niveau ingespannen, maar voor het overige hebben we de indruk dat de toespraken en mooie beloften niet hebben geleid tot actie. Het is bij woorden gebleven. Vanuit democratisch oogpunt vormt dit een probleem. Je kunt de kiezers niet vertellen dat je hen hebt gehoord, campagne voeren met de belofte dat je iets zult doen, en dan ... niets doen, behalve dan zich verschuilen achter steeds weer dezelfde excuses over realpolitik en de noodzaak om coalities te vormen, die eigen is aan het Belgische kiesstelsel. Dat werkt het reeds bestaande wantrouwen en zelfs de afkeer van het politieke systeem alleen maar verder in de hand en het geeft de uiterste vormen van populisme de wind in de zeilen.Daarom wensen de actiecomités tegen het Good Moveplan opnieuw te worden gehoord door het Brussels Parlement.Ten eerste:We zouden graag willen dat de parlementsleden ons vertellen welke lessen ze hebben getrokken uit onze hoorzitting op 3 oktober 2023 en uit de verkiezingen. Wat is er gedaan en wat moet er worden gedaan voor de mobiliteit in Brussel? In het bijzonder willen we dat de verkozen volksvertegenwoordigers van de partijen Ecolo en Groen uitleggen waarom ze hebben besloten om niets te veranderen, hoewel ze bij de verkiezingen duidelijk werden afgestraft. Daarnaast willen we graag antwoorden krijgen op de zeer concrete vragen die we al meer dan twee jaar stellen en die we op 3 oktober 2023 hebben toegelicht. Die vragen hebben meer bepaald betrekking op de methodologische fouten van het plan (en dan vooral het uitblijven van het zogenaamde ‘verdampingseffect’ en de verouderde gegevens waarop het plan is gebaseerd), het gebrek aan volwaardig overleg en het negeren van de sociaal-economische realiteit bij de uitvoering van het plan.Ten tweede:Op 3 oktober 2023 vroegen we om een audit uit te voeren van de vzw’s die van Brussel Mobiliteit subsidies ontvangen om Good Move op het terrein te promoten. Die interne of externe audit is er niet gekomen. Onze eigen onderzoeksresultaten, die we met de parlementsleden zullen delen, sterken ons in de overtuiging dat een dergelijke audit noodzakelijk is. Die dient te worden toegespitst op de volgende aandachtspunten: <ol><li>Het principe dat men vzw’s subsidieert om overheidsbeleid, voornamelijk via sociale media, te promoten of om de stem van het gewestbestuur kracht bij te zetten in instanties zoals de Brusselse Gewestelijke Mobiliteitscommissie: sommige vzw’s die vandaag deel uitmaken van deze commissie, werden net na de verkiezingen van 2019 opgericht en hebben dankzij een wijziging van het reglement een zitje gekregen naast meer ervaren leden. Er kunnen vragen worden gesteld bij de rol, neutraliteit en representativiteit van deze vzw’s.</li><li>De criteria op basis waarvan de begunstigde verenigingen werden geselecteerd: we stellen vast dat enkele honderdduizenden euro's zijn toegekend aan vzw’s die kort voordat ze een subsidie aanvroegen, waren opgericht. We vragen ons dan ook met recht en reden af hoe vooraf kon worden beoordeeld of deze verenigingen in staat zouden zijn om duurzame projecten uit te voeren die aansluiten bij de doelstellingen van het plan.</li><li>De manier waarop het gebruik van overheidsgeld wordt gecontroleerd: het is noodzakelijk om nauwkeurige informatie te verkrijgen over de concrete acties die elke begunstigde vereniging op touw zet en over de behaalde resultaten. Het komt erop aan te achterhalen of de gestelde doelen daadwerkelijk konden worden bereikt dankzij de ontvangen bedragen.</li><li>De transparantie van de financiële verslagen van de verenigingen: om elke twijfel over het goede beheer van de subsidies weg te nemen, moet elke begunstigde duidelijke en gedetailleerde rekeningen voorleggen, waarin precies wordt aangegeven waaraan de middelen werden besteed en waarin de uitgaven worden verantwoord. </li><li>De beoordeling van de impact van de gefinancierde projecten: we zouden graag een grondige analyse krijgen van de mate waarin de gesubsidieerde projecten daadwerkelijk hebben geholpen om de doelstellingen van het Good Moveplan te bereiken. Op basis van die analyse moet het mogelijk zijn om de verwezenlijkte resultaten af te toetsen aan de oorspronkelijke verwachtingen, zodat de efficiëntie van de gefinancierde initiatieven kan worden beoordeeld. </li><li>De analyse van bepaalde situaties die deontologische of juridische problemen kunnen doen rijzen. Hoe zit het bijvoorbeeld met gevallen waarbij een lid van het kabinet van de minister van Mobiliteit lid of zelfs stichtend lid is van de vzw, of waarbij de subsidie wordt gebruikt om de straat waar een of meerdere leden van de vzw wonen verkeersluw te maken.</li></ol>Wij vinden dat een grondige en transparante audit essentieel is om de bevolking er opnieuw op te laten vertrouwen dat de overheidsmiddelen goed worden beheerd en ervoor te zorgen dat in het kader van het Good Moveplan een integer beleid wordt gevoerd, vooral nu het Brussels Hoofdstedelijk Gewest gebukt gaat onder een duizelingwekkend tekort. Met deze petitie vragen wij u de nodige maatregelen te treffen om: <ul><li>deze audit zo spoedig mogelijk uit te voeren; </li><li>de resultaten en eventuele corrigerende ingrepen of geplande sancties openbaar bekend te maken; </li><li>verbeteringen van het systeem voor de toekenning en controle van subsidies voor te stellen, om mogelijke onregelmatigheden of tekortkomingen in de toekomst te voorkomen.</li></ul>

Suppressions

De criteria op basis waarvan de begunstigde verenigingen werden geselecteerd: we stellen vast dat enkele honderdduizenden euro's zijn toegekend aan vzw’s die kort voordat ze een subsidie aanvroegen, waren opgericht. We vragen ons dan ook met recht en reden af hoe vooraf kon worden beoordeeld of deze verenigingen in staat zouden zijn om duurzame projecten uit te voeren die aansluiten bij de doelstellingen van het plan.
De manier waarop het gebruik van overheidsgeld wordt gecontroleerd: het is noodzakelijk om nauwkeurige informatie te verkrijgen over de concrete acties die elke begunstigde vereniging op touw zet en over de behaalde resultaten. Het komt erop aan te achterhalen of de gestelde doelen daadwerkelijk konden worden bereikt dankzij de ontvangen bedragen.
De transparantie van de financiële verslagen van de verenigingen: om elke twijfel over het goede beheer van de subsidies weg te nemen, moet elke begunstigde duidelijke en gedetailleerde rekeningen voorleggen, waarin precies wordt aangegeven waaraan de middelen werden besteed en waarin de uitgaven worden verantwoord.
De beoordeling van de impact van de gefinancierde projecten: we zouden graag een grondige analyse krijgen van de mate waarin de gesubsidieerde projecten daadwerkelijk hebben geholpen om de doelstellingen van het Good Moveplan te bereiken. Op basis van die analyse moet het mogelijk zijn om de verwezenlijkte resultaten af te toetsen aan de oorspronkelijke verwachtingen, zodat de efficiëntie van de gefinancierde initiatieven kan worden beoordeeld.
De analyse van bepaalde situaties die deontologische of juridische problemen kunnen doen rijzen. Hoe zit het bijvoorbeeld met gevallen waarbij een lid van het kabinet van de minister van Mobiliteit lid of zelfs stichtend lid is van de vzw, of waarbij de subsidie wordt gebruikt om de straat waar een of meerdere leden van de vzw wonen verkeersluw te maken.

Wij vinden dat een grondige en transparante audit essentieel is om de bevolking er opnieuw op te laten vertrouwen dat de overheidsmiddelen goed worden beheerd en ervoor te zorgen dat in het kader van het Good Moveplan een integer beleid wordt gevoerd, vooral nu het Brussels Hoofdstedelijk Gewest gebukt gaat onder een duizelingwekkend tekort.

Met deze petitie vragen wij u de nodige maatregelen te treffen om:

deze audit zo spoedig mogelijk uit te voeren;
de resultaten en eventuele corrigerende ingrepen of geplande sancties openbaar bekend te maken;
verbeteringen van het systeem voor de toekenning en controle van subsidies voor te stellen, om mogelijke onregelmatigheden of tekortkomingen in de toekomst te voorkomen.

Ajouts

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Op 3 oktober 2023 hebben verschillende leden van de actiecomités tegen het Good Moveplan, nadat ze in nog geen maand tijd meer dan 1.000 handtekeningen hadden verzameld, ruim vier uur lang de grieven van vele burgers over de uitvoering van het Good Moveplan, omgedoopt tot Bad Moveplan, uiteengezet voor de parlementsleden in de commissie voor de Mobiliteit van het Brussels Parlement. Tijdens hun spreektijd hebben ze de methodologische fouten van dit plan aan de kaak gesteld. Daarnaast hebben ze de werkelijke doelstellingen die erachter schuilgaan en de brutale uitvoering ervan op het terrein gehekeld.

De uitslag van de gewest- en gemeenteraadverkiezingen bevestigde de massale afwijzing van het plan en de noodzaak om in overleg met alle burgers een efficiënt en sociaal rechtvaardig mobiliteitsplan in te voeren. In de praktijk stellen we echter vast dat Brussel Mobiliteit Good Move blijft uitvoeren. Dat gebeurt stap voor stap zodat het niet zou opvallen, maar soms ook als onderdeel van grote projecten zoals de heraanleg van de Keizer Karellaan en de Picardstraat. Dat brengt de mogelijkheid voor de volgende gewestregering om hierover eigen keuzes te maken, in het gedrang.

Good Move was een belangrijk thema tijdens de voorbije verkiezingen. Het werd ingezet als een (zeer doeltreffend) afschrikmiddel of juist als strijdvlag (met weinig succes, behalve bij de kiezers van Groen). Concreet verandert er echter niets. Toegegeven, sommige verkozenen hebben echt naar ons geluisterd en hebben zich op lokaal niveau ingespannen, maar voor het overige hebben we de indruk dat de toespraken en mooie beloften niet hebben geleid tot actie. Het is bij woorden gebleven.

Vanuit democratisch oogpunt vormt dit een probleem. Je kunt de kiezers niet vertellen dat je hen hebt gehoord, campagne voeren met de belofte dat je iets zult doen, en dan ... niets doen, behalve dan zich verschuilen achter steeds weer dezelfde excuses over realpolitik en de noodzaak om coalities te vormen, die eigen is aan het Belgische kiesstelsel. Dat werkt het reeds bestaande wantrouwen en zelfs de afkeer van het politieke systeem alleen maar verder in de hand en het geeft de uiterste vormen van populisme de wind in de zeilen.

Daarom wensen de actiecomités tegen het Good Moveplan opnieuw te worden gehoord door het Brussels Parlement.

Ten eerste:

We zouden graag willen dat de parlementsleden ons vertellen welke lessen ze hebben getrokken uit onze hoorzitting op 3 oktober 2023 en uit de verkiezingen. Wat is er gedaan en wat moet er worden gedaan voor de mobiliteit in Brussel? In het bijzonder willen we dat de verkozen volksvertegenwoordigers van de partijen Ecolo en Groen uitleggen waarom ze hebben besloten om niets te veranderen, hoewel ze bij de verkiezingen duidelijk werden afgestraft.

Daarnaast willen we graag antwoorden krijgen op de zeer concrete vragen die we al meer dan twee jaar stellen en die we op 3 oktober 2023 hebben toegelicht. Die vragen hebben meer bepaald betrekking op de methodologische fouten van het plan (en dan vooral het uitblijven van het zogenaamde ‘verdampingseffect’ en de verouderde gegevens waarop het plan is gebaseerd), het gebrek aan volwaardig overleg en het negeren van de sociaal-economische realiteit bij de uitvoering van het plan.

Ten tweede:

Op 3 oktober 2023 vroegen we om een audit uit te voeren van de vzw’s die van Brussel Mobiliteit subsidies ontvangen om Good Move op het terrein te promoten. Die interne of externe audit is er niet gekomen. Onze eigen onderzoeksresultaten, die we met de parlementsleden zullen delen, sterken ons in de overtuiging dat een dergelijke audit noodzakelijk is. Die dient te worden toegespitst op de volgende aandachtspunten:
1. Het principe dat men vzw’s subsidieert om overheidsbeleid, voornamelijk via sociale media, te promoten of om de stem van het gewestbestuur kracht bij te zetten in instanties zoals de Brusselse Gewestelijke Mobiliteitscommissie: sommige vzw’s die vandaag deel uitmaken van deze commissie, werden net na de verkiezingen van 2019 opgericht en hebben dankzij een wijziging van het reglement een zitje gekregen naast meer ervaren leden. Er kunnen vragen worden gesteld bij de rol, neutraliteit en representativiteit van deze vzw’s.
2. De criteria op basis waarvan de begunstigde verenigingen werden geselecteerd: we stellen vast dat enkele honderdduizenden euro's zijn toegekend aan vzw’s die kort voordat ze een subsidie aanvroegen, waren opgericht. We vragen ons dan ook met recht en reden af hoe vooraf kon worden beoordeeld of deze verenigingen in staat zouden zijn om duurzame projecten uit te voeren die aansluiten bij de doelstellingen van het plan.
3. De manier waarop het gebruik van overheidsgeld wordt gecontroleerd: het is noodzakelijk om nauwkeurige informatie te verkrijgen over de concrete acties die elke begunstigde vereniging op touw zet en over de behaalde resultaten. Het komt erop aan te achterhalen of de gestelde doelen daadwerkelijk konden worden bereikt dankzij de ontvangen bedragen.
4. De transparantie van de financiële verslagen van de verenigingen: om elke twijfel over het goede beheer van de subsidies weg te nemen, moet elke begunstigde duidelijke en gedetailleerde rekeningen voorleggen, waarin precies wordt aangegeven waaraan de middelen werden besteed en waarin de uitgaven worden verantwoord.
5. De beoordeling van de impact van de gefinancierde projecten: we zouden graag een grondige analyse krijgen van de mate waarin de gesubsidieerde projecten daadwerkelijk hebben geholpen om de doelstellingen van het Good Moveplan te bereiken. Op basis van die analyse moet het mogelijk zijn om de verwezenlijkte resultaten af te toetsen aan de oorspronkelijke verwachtingen, zodat de efficiëntie van de gefinancierde initiatieven kan worden beoordeeld.
6. De analyse van bepaalde situaties die deontologische of juridische problemen kunnen doen rijzen. Hoe zit het bijvoorbeeld met gevallen waarbij een lid van het kabinet van de minister van Mobiliteit lid of zelfs stichtend lid is van de vzw, of waarbij de subsidie wordt gebruikt om de straat waar een of meerdere leden van de vzw wonen verkeersluw te maken.
Wij vinden dat een grondige en transparante audit essentieel is om de bevolking er opnieuw op te laten vertrouwen dat de overheidsmiddelen goed worden beheerd en ervoor te zorgen dat in het kader van het Good Moveplan een integer beleid wordt gevoerd, vooral nu het Brussels Hoofdstedelijk Gewest gebukt gaat onder een duizelingwekkend tekort.

Met deze petitie vragen wij u de nodige maatregelen te treffen om:
- deze audit zo spoedig mogelijk uit te voeren;
- de resultaten en eventuele corrigerende ingrepen of geplande sancties openbaar bekend te maken;
- verbeteringen van het systeem voor de toekenning en controle van subsidies voor te stellen, om mogelijke onregelmatigheden of tekortkomingen in de toekomst te voorkomen.

Suppressions

Ajouts

+Op <a href="https://democratie.brussels/initiatives/i-159" rel="noopener noreferrer" target="_blank">3 oktober 2023</a> hebben verschillende leden van de actiecomités tegen het Good Moveplan, nadat ze in nog geen maand tijd meer dan 1.000 handtekeningen hadden verzameld, ruim vier uur lang de grieven van vele burgers over de uitvoering van het Good Moveplan, omgedoopt tot Bad Moveplan, uiteengezet voor de parlementsleden in de commissie voor de Mobiliteit van het Brussels Parlement. Tijdens hun spreektijd hebben ze de methodologische fouten van dit plan aan de kaak gesteld. Daarnaast hebben ze de werkelijke doelstellingen die erachter schuilgaan en de brutale uitvoering ervan op het terrein gehekeld.De uitslag van de gewest- en gemeenteraadverkiezingen bevestigde de massale afwijzing van het plan en de noodzaak om in overleg met alle burgers een efficiënt en sociaal rechtvaardig mobiliteitsplan in te voeren. In de praktijk stellen we echter vast dat Brussel Mobiliteit Good Move blijft uitvoeren. Dat gebeurt stap voor stap zodat het niet zou opvallen, maar soms ook als onderdeel van grote projecten zoals de heraanleg van de Keizer Karellaan en de Picardstraat. Dat brengt de mogelijkheid voor de volgende gewestregering om hierover eigen keuzes te maken, in het gedrang.Good Move was een belangrijk thema tijdens de voorbije verkiezingen. Het werd ingezet als een (zeer doeltreffend) afschrikmiddel of juist als strijdvlag (met weinig succes, behalve bij de kiezers van Groen). Concreet verandert er echter niets. Toegegeven, sommige verkozenen hebben echt naar ons geluisterd en hebben zich op lokaal niveau ingespannen, maar voor het overige hebben we de indruk dat de toespraken en mooie beloften niet hebben geleid tot actie. Het is bij woorden gebleven. Vanuit democratisch oogpunt vormt dit een probleem. Je kunt de kiezers niet vertellen dat je hen hebt gehoord, campagne voeren met de belofte dat je iets zult doen, en dan ... niets doen, behalve dan zich verschuilen achter steeds weer dezelfde excuses over realpolitik en de noodzaak om coalities te vormen, die eigen is aan het Belgische kiesstelsel. Dat werkt het reeds bestaande wantrouwen en zelfs de afkeer van het politieke systeem alleen maar verder in de hand en het geeft de uiterste vormen van populisme de wind in de zeilen.Daarom wensen de actiecomités tegen het Good Moveplan opnieuw te worden gehoord door het Brussels Parlement.Ten eerste:We zouden graag willen dat de parlementsleden ons vertellen welke lessen ze hebben getrokken uit onze hoorzitting op 3 oktober 2023 en uit de verkiezingen. Wat is er gedaan en wat moet er worden gedaan voor de mobiliteit in Brussel? In het bijzonder willen we dat de verkozen volksvertegenwoordigers van de partijen Ecolo en Groen uitleggen waarom ze hebben besloten om niets te veranderen, hoewel ze bij de verkiezingen duidelijk werden afgestraft. Daarnaast willen we graag antwoorden krijgen op de zeer concrete vragen die we al meer dan twee jaar stellen en die we op 3 oktober 2023 hebben toegelicht. Die vragen hebben meer bepaald betrekking op de methodologische fouten van het plan (en dan vooral het uitblijven van het zogenaamde ‘verdampingseffect’ en de verouderde gegevens waarop het plan is gebaseerd), het gebrek aan volwaardig overleg en het negeren van de sociaal-economische realiteit bij de uitvoering van het plan.Ten tweede:Op 3 oktober 2023 vroegen we om een audit uit te voeren van de vzw’s die van Brussel Mobiliteit subsidies ontvangen om Good Move op het terrein te promoten. Die interne of externe audit is er niet gekomen. Onze eigen onderzoeksresultaten, die we met de parlementsleden zullen delen, sterken ons in de overtuiging dat een dergelijke audit noodzakelijk is. Die dient te worden toegespitst op de volgende aandachtspunten: <ol><li>Het principe dat men vzw’s subsidieert om overheidsbeleid, voornamelijk via sociale media, te promoten of om de stem van het gewestbestuur kracht bij te zetten in instanties zoals de Brusselse Gewestelijke Mobiliteitscommissie: sommige vzw’s die vandaag deel uitmaken van deze commissie, werden net na de verkiezingen van 2019 opgericht en hebben dankzij een wijziging van het reglement een zitje gekregen naast meer ervaren leden. Er kunnen vragen worden gesteld bij de rol, neutraliteit en representativiteit van deze vzw’s.</li><li>De criteria op basis waarvan de begunstigde verenigingen werden geselecteerd: we stellen vast dat enkele honderdduizenden euro's zijn toegekend aan vzw’s die kort voordat ze een subsidie aanvroegen, waren opgericht. We vragen ons dan ook met recht en reden af hoe vooraf kon worden beoordeeld of deze verenigingen in staat zouden zijn om duurzame projecten uit te voeren die aansluiten bij de doelstellingen van het plan.</li><li>De manier waarop het gebruik van overheidsgeld wordt gecontroleerd: het is noodzakelijk om nauwkeurige informatie te verkrijgen over de concrete acties die elke begunstigde vereniging op touw zet en over de behaalde resultaten. Het komt erop aan te achterhalen of de gestelde doelen daadwerkelijk konden worden bereikt dankzij de ontvangen bedragen.</li><li>De transparantie van de financiële verslagen van de verenigingen: om elke twijfel over het goede beheer van de subsidies weg te nemen, moet elke begunstigde duidelijke en gedetailleerde rekeningen voorleggen, waarin precies wordt aangegeven waaraan de middelen werden besteed en waarin de uitgaven worden verantwoord. </li><li>De beoordeling van de impact van de gefinancierde projecten: we zouden graag een grondige analyse krijgen van de mate waarin de gesubsidieerde projecten daadwerkelijk hebben geholpen om de doelstellingen van het Good Moveplan te bereiken. Op basis van die analyse moet het mogelijk zijn om de verwezenlijkte resultaten af te toetsen aan de oorspronkelijke verwachtingen, zodat de efficiëntie van de gefinancierde initiatieven kan worden beoordeeld. </li><li>De analyse van bepaalde situaties die deontologische of juridische problemen kunnen doen rijzen. Hoe zit het bijvoorbeeld met gevallen waarbij een lid van het kabinet van de minister van Mobiliteit lid of zelfs stichtend lid is van de vzw, of waarbij de subsidie wordt gebruikt om de straat waar een of meerdere leden van de vzw wonen verkeersluw te maken.</li></ol>Wij vinden dat een grondige en transparante audit essentieel is om de bevolking er opnieuw op te laten vertrouwen dat de overheidsmiddelen goed worden beheerd en ervoor te zorgen dat in het kader van het Good Moveplan een integer beleid wordt gevoerd, vooral nu het Brussels Hoofdstedelijk Gewest gebukt gaat onder een duizelingwekkend tekort. Met deze petitie vragen wij u de nodige maatregelen te treffen om: <ul><li>deze audit zo spoedig mogelijk uit te voeren; </li><li>de resultaten en eventuele corrigerende ingrepen of geplande sancties openbaar bekend te maken; </li><li>verbeteringen van het systeem voor de toekenning en controle van subsidies voor te stellen, om mogelijke onregelmatigheden of tekortkomingen in de toekomst te voorkomen.</li></ul>

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