FAQ/Comment cela fonctionne ?

Sur la base de quels critères est réalisé le premier tirage au sort (10.000 citoyennes et citoyens) ?

Pour le premier tirage au sort, seuls l’âge (16 ans accomplis) et le lieu de résidence (la Région de Bruxelles-Capitale) sont pris en considération.

Ce tirage au sort est réalisé en toute indépendance et de manière automatisée (retrouvez ici le script de l’algorithme).par l'intermédiaire du Service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA) sur la base du Registre national.

Les informations sont ensuite transmises au Parlement compétent de manière sécurisée ; celui-ci traitera ces données avec une attention particulière, comme le prévoit le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Comment sont informées les personnes tirées au sort ?

Les 10.000 citoyens et citoyennes tirés au sort reçoivent une lettre. Celle-ci contient plusieurs informations importantes :

1. une explication du processus auquel ils sont invités à participer ;
2. la possibilité de recevoir une assistance spécifique pour celles et ceux qui souhaitent bénéficier d’explications complémentaires et simplifiées ;
3. la possibilité pour les personnes tirées au sort, les parents/tuteurs des mineurs tirés au sort ainsi que tout autre accompagnant (pour les personnes présentant un handicap, par exemple) d’utiliser le numéro de téléphone spécifique 0800 (gratuit) pour s’informer ;
4. une invitation à marquer votre intérêt à prendre part à la commission délibérative en indiquant les informations socio-démographiques requises en vue du 2e tirage au sort (via democratie.brussels ou via le numéro 0800 qui sera communiqué dans la lettre d’invitation) dans les 30 jours suivant l’envoi de la lettre.

En fonction de la thématique qui sera traitée par la commission délibérative, la lettre d’invitation sera envoyée par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ou le Parlement francophone bruxellois.

Je ne comprends pas bien le français, ni le néerlandais / J’ai un déficit visuel. Est-ce que je peux avoir une traduction ou une version audio de la lettre d’invitation ?

Sur la plateforme democratie.brussels, vous trouverez une traduction de la lettre d’invitation dans les cinq autres langues les plus parlées de la Région (anglais, espagnol, arabe, italien et allemand).

Si vous souffrez d’un déficit visuel, un enregistrement audio en français et en néerlandais y sera également disponible. 

Rendez-vous sur la page de la commission concernée et cliquez sur l’onglet Lettre d’invitation.

Mon mari/Ma femme, ma fille/mon fils, ma belle-mère, mon cousin… a reçu une lettre d’invitation mais cela ne l’intéresse pas. Est-ce que je peux prendre sa place ?

Malheureusement, non. Le code envoyé à la personne tirée au sort pour s’inscrire est strictement personnel. Si la personne qui a répondu à l’invitation est reprise lors du deuxième tirage au sort pour participer à la commission délibérative, ses données seront vérifiées par les assemblées afin de garantir que la personne qui s’inscrit est effectivement celle qui a été tirée au sort.

Il n’est pas non plus possible de remplacer une personne qui aurait répondu à l’invitation. La sélection qui intervient lors du second tirage au sort permet de former un groupe de citoyens qui soit le plus représentatif possible de la population bruxelloise. Prendre la place de quelqu’un modifierait cet équilibre.

Est-ce que certaines personnes peuvent être exclues des tirages au sort ?

Oui, en effet. Sont exclues du second tirage au sort, les personnes exerçant un mandat ou une fonction, tel que : 

1. membre de la Chambre des Représentants, du Sénat, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement européen ;
2. membre du gouvernement fédéral, d’un gouvernement communautaire ou régional ;
3. bourgmestre, échevin, conseiller communal, président ou conseiller d’un CPAS.

De plus, les assemblées vérifient qu’il n’existe pas de conflit d'intérêt éventuel pour les personnes tirées au sort.

Par exemple, si le sujet est la mobilité, on exclurait le directeur de Bruxelles-Mobilité s'il devait être tiré au sort.

Où et comment m’inscrire pour le second tirage ?

Deux possibilités :

1. sur la plateforme democratie.brussels ;
2. via le numéro 0800 qui sera communiqué dans la lettre d’invitation.

Munissez-vous de la lettre reçue (elle contient des informations importantes, dont votre code d’accès personnel) et de votre carte d’identité.

Vous avez 30 jours suivant l’envoi de la lettre pour vous inscrire.

J’ai reçu une lettre d’invitation mais j’ai besoin d’aide pour m’inscrire.

Deux possibilités :

1. vous pouvez appeler le numéro de téléphone gratuit 0800 indiqué dans votre lettre. Une personne prendra vos coordonnées et s’occupera de votre inscription ;
2. vous pouvez demander de l’aide à une personne de confiance pour vous inscrire sur la plateforme democratie.brussels et remplir ensemble le formulaire en ligne.

Dans tous les cas, votre inscription sera confirmée par l’opérateur téléphonique ou dans le module en ligne. 

J’ai répondu à la lettre d’invitation. Est-ce que je vais automatiquement participer à la commission délibérative ?

Non, ce n’est pas automatique. C’est le second tirage qui détermine finalement qui, parmi les répondants, participe effectivement à la commission. Parmi les répondants au premier tirage au sort, 45 (Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale / Assemblée réunie de la Commission communautaire commune) ou 36 (Parlement francophone bruxellois) citoyens seront tirés une deuxième fois au sort pour participer à la commission.

Prenons un exemple : si nous recevons beaucoup de réponses positives de pensionnés, la sélection n'en reprendra qu'un nombre limité pour permettre à d'autres tranches d'âge d'être également représentées au sein de la commission.

Le but est toujours de garantir une maximum de représentativité de la population bruxelloise. 

J’aimerais prendre part à une commission délibérative mais je ne souhaite pas que ma participation soit rendue publique.

L’anonymat des personnes tirées au sort est garanti. La composition finale du groupe de citoyens qui prendront part aux commissions délibératives est exprimée en termes de critères et de quotas et seuls les prénoms et les codes postaux peuvent être mentionnés.

Par souci de transparence, la composition finale est communiquée en ligne (sur www.democratie.brussels et réseaux sociaux).

De plus, lors du travail en commission, les assemblées vous demanderont votre autorisation pour les photos et vidéos qui seraient prises lors des réunions.

Sur la base de quels critères est réalisé le second tirage au sort qui choisira les personnes participant à la commission délibérative ?

Le second tirage au sort s’effectue à nouveau par l'intermédiaire du Service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA) (retrouvez ici le script de l’algorithme) parmi les personnes ayant répondu positivement à la lettre d’invitation.

Cette deuxième étape vise à garantir une maximum de représentativité au sein de la commission, c’est pourquoi différents critères sont retenus : 

1. genre;
2. âge ;
3. répartition géographique ;
4. langue ;
5. niveau de formation ;
6. et d’éventuels critères complémentaires qui seront déterminés par le comité d'accompagnement.

Pourquoi dois-je communiquer des informations en plus de mes données socio-démographiques ?

Pour affiner la représentativité du groupe de participants à la commission délibérative, les experts du comité d'accompagnement définissent des critères complémentaires sur la base de statistiques et d’études à leur disposition sur la thématique qui sera abordée.

Un exemple : imaginons une commission délibérative dont la thématique traiterait de la mobilité en région bruxelloise. Pour que les débats et les recommandations visent l’intérêt général, il est nécessaire d’avoir des profils de participants qui correspondent à la réalité. En effet, les recommandations seraient bien différentes si les participants à la commission étaient tous cyclistes ou tous automobilistes !

Pour ce faire, les experts vont donc se baser sur les dernières statistiques de la répartition des usagers et reporter cette répartition lors du second tirage au sort des participants pour éviter de sur-représenter ou de sous-représenter une catégorie de la population.

J’ai répondu à la lettre d’invitation et on m’indique que je suis “remplaçant”. En quoi cela consiste-t-il ? 

Lors du second tirage au sort, un échantillon “miroir” est constitué selon les mêmes principes que le groupe de 45 (Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale / Assemblée réunie de la Commission communautaire commune) ou 36 (Parlement francophone bruxellois) citoyens.

Les citoyens qui font partie de cet échantillon sont donc les remplaçants potentiels des participants effectifs et peuvent être appelés à les remplacer en cas de désistement avant la première réunion.

J’ai déposé une suggestion citoyenne et récolté 1 000 signatures. Pourquoi ne puis-je pas faire partie des participants à la commission délibérative ?

Déposer une suggestion citoyenne n’implique pas que vous participiez d’office à la commission délibérative qui pourrait être constituée.

En effet, ce sont deux étapes distinctes.

Ce qui ne vous empêche pas de suivre le travail fourni par la commission concernant votre suggestion en vous rendant sur la plateforme democratie.brussels.

Sur la page de la suggestion ou de la commission, un bouton Suivre vous permet d’être tenu informé des étapes de la suggestion ou de l’avancement des travaux de la commission

Ça, c’est pour la théorie. Dans la pratique, qui sait ? Peut-être que le tirage au sort aléatoire vous désignera ! 

Je n’ai pas pu participer à la commission délibérative pour laquelle j’avais été tiré au sort. Est-ce que je suis prioritaire pour la prochaine commission ?

Non. Pour chaque commission délibérative, un nouveau tirage au sort est réalisé.

J’ai été tiré au sort mais je ne me sens pas assez sûr de moi pour participer.

Pas de panique ! Vous avez évidemment votre place dans une commission délibérative.

Une préparation spécifique avant la première réunion ainsi qu’un accompagnement lors des réunions de la commission sont proposés à tous les participants (et même aux parlementaires !).

Une préparation spécifique pour les jeunes de 16 à 20 ans est également prévue.

Je ne suis pas disponible aux différentes dates mentionnées pour la commission, est-ce que je peux quand même y participer ?  

Non, il est indispensable que vous puissiez être présent à toutes les réunions de commission prévues avant de répondre à la lettre d'invitation afin de garantir le bon fonctionnement du processus. 

Par ailleurs, sachez par exemple que les parlements ont mis en place des ateliers gratuits pour garder vos enfants de moins de 12 ans au moment des réunions.